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 déclaration d'animaux et de mouvement

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3 participants
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manech

manech


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MessageSujet: déclaration d'animaux et de mouvement   déclaration d'animaux et de mouvement Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 18:37

nous avons donc 3 agnelles qui nous ont été "vendues" officiellement par un ami éleveur à l'automne 2009.
il nous a fourni à cette occasion le test bruccelose ok et le certificat de vaccination FCO, faits en octobre 2009.
n'étant pas agriculteurs, nous n'avons pour l'instant déclarés ces brebis à aucun organisme Exclamation

ces brebis vont repartir en estive en juin 2010.
nous allons refaire le test bruccelose 2mois avant pour être sûr qu'elles soient saines dans la mesure où elles vont être mise avec d'autres bêtes...c'est la moindre des choses pour protéger les élevages Smile

elles seront transportées par nos soins hors département et départements limitrophes.

QUESTIONS :
1/ doit-on obligatoirement déclarer ce mouvement? si oui à qui ?
2/ doit-on, d'une manière générale, se déclarer quelque part ?
3/ à qui ? chambre d'agriculture, DSV ?
4/ on nous a parlé du GDS, de quoi s'agit-il ?

comme elles devraient revenir pleines en septembre. Wink
des agneaux devraient donc naître chez nous en 2011, mais repartir eux aussi en estive l'année d'aprés
il nous faudra donc boucler ces agneaux....et donc être déclarés quelque part lol!
:lol: ne serais ce que pour obtenir des boucles ?!

5/ qu'implique la déclaration au point de vue financier et juridique ?
6/ existe-t-il plusieurs types de déclarations ?

beaucoup de questions.... Razz mais dont les réponses nous aideraient à y voir un peu plus clair Very Happy
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nageol81




Nombre de messages : 121
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MessageSujet: Re: déclaration d'animaux et de mouvement   déclaration d'animaux et de mouvement Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 23:04

Dans le GARD tu dois te déclarer au service élevage:pour votre département c'est le GDS basé a ALES.
Ils t'attribueront un numéro de cheptel en tant que détenteur pour pouvoir commander les boucles des agneaux ou des brebis si elles en perdent.
Pour la mise en estive il faut en faire la demande au service vétérinaires (DSV).
Le problème est que la réglementation est la même que tu est une ou milles brebis.

bon courage.
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nageol81




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MessageSujet: Re: déclaration d'animaux et de mouvement   déclaration d'animaux et de mouvement Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 23:10

J'oubliais : du moment que-c'est pour ta consommation personnelle tu n'as rien a déclarer aux fics et MSA.

tu est détenteur de brebis tondeuses et non exploitant agricole,mais pour l'identification et les prophylaxies tu dois tout faire comme un gros troupeau.
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manech

manech


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MessageSujet: déclaration d'animaux et de mouvement   déclaration d'animaux et de mouvement Icon_minitimeMar 23 Fév 2010 - 9:15

merci beaucoup pour ces réponses
c'est simple et clair... ce qu'il nous faut lol!
bonne journée !
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lor0055

lor0055


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MessageSujet: Re: déclaration d'animaux et de mouvement   déclaration d'animaux et de mouvement Icon_minitimeMer 21 Nov 2012 - 20:30

Un truc, pour ceux qui sont sollicités et qui ne peuvent pas être en règle, pour le document de circulation.
Si on vous demande une phrase du genre : (يمكنك بيع لى شاة الضان) للحزب) العطلة)؟
Pas de problème, vous remplissez au nom d'un organisme qui peut être connu, mais dont vous savez qu'il n'envoie pas, lui, la notification à l'EDE, parce qu'il est au-dessus de la réglementation ,lui. Ca existe. Car en principe, sur le fichier du BDNI à Vaugirard, toutes les notifications devraient être en double. Et ce n'est pas le cas.
Gag. Non ?

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