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 déclaration agneaux

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3 participants
AuteurMessage
Pierre190




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MessageSujet: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitimeJeu 3 Oct 2013 - 12:50

j'ai achetée un agneaux a biberonné mais pas bouclée, je voudrais être en règle comment je dois faire pour le déclaré sachant que je n'est pas de numéro d'élevage

merci
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Rastarine

Rastarine


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MessageSujet: Re: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitimeJeu 3 Oct 2013 - 13:39

Et bien il faut contacter l'EDE de ton département (IPG maintenant je crois).
Tu leur signale que tu possède des brebis et ils vont t'envoyer des papiers a remplir. Ensuite ils t'envoient ton numéro d'exploitation. Et là tu commande des boucles, enfin au moins une ^^

Tu compte en prendre d'autres ?
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Pierre190




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MessageSujet: Re: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 18:27

le probléme c'est que je n'est pas de brebis et je voudrais déclarer l'agneau
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Rastarine

Rastarine


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MessageSujet: Re: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 18:52

La démarche est la même. Si tu ne souhaites pas en prendre d'autres alors tu ne commanderas qu'une seule boucle ...
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lor0055

lor0055


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MessageSujet: Re: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitimeDim 27 Oct 2013 - 20:30

Bonsoir.
Ce n'est la première fois que l'on évoque ce problème. Un agneau ou un chevreau au biberon fait de vous un "détenteur" d'ovin ou de caprin, qui se définit ainsi :
"Détenteur = Toute personne physique ou morale responsable d’animaux, même à titre temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires."
Que vous soyez éleveur avec des reproducteurs, amateur comme animaux de compagnie ou tondeurs de pelouse.... transporteur, hébergeur temporaire comme centre d'allotement, engraisseur, ou abattoir, ... individuel ou en société, c'est le fait d'avoir "en garde" un animal de ces espèces, qui  vous rend détenteur.
Vous avez, dans ce cas l'obligation d'avoir un numéro d'élevage (département + commune + 3 chiffres) et un numéro de marquage depuis quelques années. Le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt a délégué ce domaine aux Etablissements Départementaux de l'Elevage.
Vous devez contacter le vôtre, car vous êtes actuellement dans une situation illégale, et le naisseur de votre animal également. Cet  agneau ne pouvait sortir de son élevage, même âgé de quelques heures qu'avec un bouclage officiel électronique à gauche, conventionnel à droite. Il devait être accompagné du document de circulation, sur lequel il suffisait de mentionner vos coordonnées avec déclaration en cours de réalisation....
C'est grotesque, je le reconnais, mais nul n'est dispensé de cette loi.... j'en sais quelque chose ! Pour un document de circulation non classé !
Appelez cet organisme, et dîtes que vous voulez être en règle. Vos interlocuteurs, souvent en présence de tels cas, se feront un plaisir et un devoir de vous aider.
Je vais vous mettre les textes officiels, vous cliquerez sur le mot documents.
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MessageSujet: Re: déclaration agneaux   déclaration agneaux Icon_minitime

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