Besoin de votre avis sur un diplôme BPREA

Bonjour à tous,

J’aurais préféré débuter par un premier message moins alarmant mais le temps presse.
J’ai un petit centre équestre + quelques hectares de luzerne sur un terrain qui a fait l’objet d’une préemption par une société d’aménagement foncier… Je passe les détails.

J’ai besoin de votre avis car la personne choisie par cette société pour me voler le terrain - une commerçante - fait valoir auprès de cette société un diplôme BPREA, qui me paraît complètement faux !

Voici une photocopie du soi-disant diplôme sur lequel j’ai biffé le nom de la personne :

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Un deuxième lien, si le premier ne fonctionne pas

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J’ai vraiment besoin de votre avis pour avoir confirmation qu’il s’agit ou pas d’un faux document. Si quelqu’un a obtenu un diplôme BPREA la même année (2000) ou un peu avant celui-ci, je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir m’en faire parvenir une copie par email : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je risque bientôt l’expulsion avec mes chevaux.

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Cordialement,
chercheur01

Ce genre d'informations est vérifiable.

Soit tu appelles le CFPPA en question pour confirmation, soit la DRAF qui aurait établi ce diplôme.

Bonjour Rien De Grave, chercheur01 j'ai, regardé les deux liens et sur le deuxième, tu regarde le texte et c'est bizarre car le "République Française" est aligné avec le cadre et le reste est tout en biais c'est bizarre NON !!
On dirait du copier collé. je suis pas pro mais à voir comme te le dit Rien De Grave avec la DRAF.
A + agri01

Merci beaucoup pour vos réponses,

J'ai déjà téléphoné à la CFPPA qui m'a renvoyé vers la DRAF.. J'ai téléphoné en leur donnant le numéro d'enregistrement. Quand j'ai demandé des précisions, ça a cafouillé dur et on m'a joué du violon ! Je n'ai pas insisté.

C'est la raison pour laquelle j'ai pensé à vous, car en comparant avec d'autres diplômes de la même année (2000) ou avant, ce serait échec et mat et surtout plus rapide que d'écrire au Ministère.

Ce qui importe, c'est juste le model du diplôme. Vous pouvez, bien sûr, biffer votre nom.

Ainsi, je suis sûr de pouvoir renverser la vapeur.

Je n'ai trouvé sur Internet qu'un diplôme BPREA de... 2003.

Bien cordialement à vous,
chercheur01

Entièrement d'accord sur le fait que ça fait sale et n'est pas aligné mais bon, parfois ils travaillent un peu comme des cochons.

Autre chose sinon, tu contactes la SAFER et tu leur dis que tu as de réelles suspicions sur ce diplôme. Vu que le terrain est préempté, c'est par leur biais il me semble et donc à eu de vérifier la conformité de ce diplôme.

Et depuis quand il suffit d'être titulaire d'un BPREA pour pouvoir faire préempter un terrain ? Si la personne en question est commerçante et non exploitante, je ne vois pas en quoi elle peut faire préempter... et ans ce cas peu importe la valeur du diplôme en question. De ce que j'en sais la préemption ne concerne que des agriculteurs installés ou qui vont s'installer.

De quel type de société s'agit-il ? Dans quel but ?

Est-ce que toi même tu es agriculteur ? Dans ce cas, tu es prioritaire sur le terrain.
Es-ce que tu as un bail ? Oral ? Ecrit ?

Essaye aussi de voir du côté de l'aide juridique de ton assurance pour savoir quels sont les recours possibles.


Ce qui est bizarre aussi, c'est qu'il n'y a pas de tramé de fond sur le diplôme (ou alors ça n'est pas passé à la copie)... sur tou mes diplômes j'en ai un !

il manque quelques chose en bas à gauche: (par rapport à mon BPA et celui de mon mari )



Pour expédition conforme:
Le chef du service Régional
de la formation et du développement
(la signature)

idem sur le mien !
+ n'est pas mentionné sur le mien le lieu du CFPPA (juste la région d'obtention) , puisqu'il s'agit d'un diplôme national,
+ l'intitulé de l'option se situe juste au dessus du nom...

...mais il y a beaucoup de choses qui diffèrent en corse, non ?

Bonjour à tous et merci pour vos avis et suggestions,

En quelques mots :
- ce terrain a été donné à bail à notre association équestre.
- J'ai intenté un procès à la société d'aménagement, en annulation de préemption
- J'ai découvert le diplôme en question + un protocole signé entre cette personne et cette société plusieurs mois avant que soit publiée la date officielle de constitution des dossiers de candidature.

En fonction des éléments que j'ai pu trouver sur Internet, il me semble effectivement que le diplôme dont se prévaut cette personne est rempli d'anomalies :

- Le corps de texte est de travers par rapport au cadre
- le titre : "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE" devrait être écrit en lettres capitales uniquement
juste en dessous, il manque la mention en caractère Courrier: Direction Régionale de....
- La titre "Brevet professionnel " devrait être écrit en plus gros et en caractère Times New Roman
- L'Option : responsable d'exploitation devrait se trouver quatre lignes plus bas
- Il n'y a ni la mention "signature du titulaire", ni la signature de celui-ci.
- Que vient faire la mention rapportée: département ou pays (???)
- Le n° d'enregistrement devrait être en italique et avec des barres obliques de séparation

Pour lever le doute, je serai vraiment reconnaissant à ceux et à celles qui ont eu leur diplôme BPREA en 2000, et avant, de bien vouloir m'en envoyer une photocopie (biffez votre nom et n° si vous le souhaitez, seule la forme compte)
Sur Internet, les deux diplômes que j'ai trouvés sont malheureusement postérieurs à l'année 2000... L'un d'entre vous m'a spontanément envoyé le sien, et bien que la date soit postérieure, j'en profite ici pour le remercier.

Bien cordialement à vous,
chercheur01

des points à vérifier
le bail est fait au nom de l'association,
le proprio a t-il informé l'asso de la vente ?
l'asso déclare t-elle les terres à la msa ?
tu veux acheter à ton nom ou c'est l'asso ?

s'il y a bail agricole, le bailleur (l'asso) est en principe prioritaire,
pour quelle raison la safer a t-elle préempter, que dit le vendeur ?

avec la safer, courrier recommandé avec ar indispensable, au siège de ta région (pas au correspondant locaux de la safer)
trouve la liste des représentants siégeant à la safer de ta région, informe en quelques uns du problème et surtout courrier lr aux représentants de l'état siégeant à la safer (il me semble deux)
recherche la liste des personnes siégeant à la safer de ta région, informe individuellement ceux que tu juges utile toujours par écrit
le diplôme n'a pas grande importance, pour la commerçante dans ce cas, elle devrait donc être exploitante à titre principale (ou avoir un projet) et exploiter elle même les terres,
tu trouveras les textes sur le droit de préemption dans le code rural,
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les petits arrangements entre amis ne sont pas rares, mais discret, donc n'hésites pas à le faire savoir, la presse par ex
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le droit de préemption vu par les propriétaires
La vente ne met pas fin au bail
Lorsqu'un propriétaire d'un fonds loué à un preneur souhaite vendre son bien, ce dernier bénéficie de plusieurs options. Il peut soit :
- renoncer à exercer le droit de préemption,
- exercer le droit de préemption aux conditions qui lui ont été notifiées, ou
- exercer le droit de préemption en contestant ces conditions.

Si le bien rural n’est pas loué ou si le preneur n’exerce pas son droit de préemption, la liberté du propriétaire vendeur peut également être limitée par l’intervention d’une Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).
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Bonjour Marianne et merci pour ton intervention,

Mais, si je dispose de diplômes envoyés par des membres du forum afin de pouvoir faire une simple comparaison, j'aurais plus vite fait de résoudre le problème et cette personne sera bien obligée de faire marche arrière !

Je compte sur vous,
Merci

Alors personne n'a eu son BPREA en 2000 ou avant ?
Vous ne courrez aucun risque en m'envoyant une photocopie de votre diplôme avec date de délivrance, puisqu'il suffit d'enlever vos références personnelles avec du blanco sur la copie.
Je fais appel à vous en désespoir de cause pas pour m'amuser. Le couperet va tomber à brève échéance pour mon association et faire le tour des établissements et ministères prend un temps fou.
Si j'ai un modèle voir deux, ou plus, pour pouvoir les comparer avec l'autre, je suis sauvé. C'est aussi simple que ça.

Bien cordialement,
chercheur01

alors ? tu les as eu tes diplômes ?
bien que je pense que ce n'est pas important cette histoire de diplôme pour la safer, ça prouvera au moins son éventuel mensonge

marianne a écrit:

alors ? tu les as eu tes diplômes ?
bien que je pense que ce n'est pas important cette histoire de diplôme pour la safer, ça prouvera au moins son éventuel mensonge

Si vous en avez un. Merci de me l'envoyer.

"L'histoire du diplome" est essentiel, au contraire, car toute la préemption/rétrocession est basée dessus. Donc, en démontrant grâce à vous qu'il est bidon, c'est la procédure qui s'écroule.

non pas de diplôme,
mais je maintiens que ce n'est pas le plus important
le fermier est prioritaire, mais sous certaine condition
et ne pas mélanger l'association et toi personnellement, si c'est l'asso qui est titulaire du bail, c'est elle qui doit remplir les conditions, d’où l'importance des statuts et de l'affiliation ou non à la msa, ce qui ne veut pas dire que la commerçante remplisse ces mêmes conditions à moins qu'elle est un lien de parenté proche
la priorité au locataire existe aussi hors agricole, tout dépend du statut de l'asso
mais c'est entre l'asso et toi en nom propre que la commerçante et la safer ont sans doute trouver la faille
voici des extraits du texte, à relire dans le contexte de l'article de loi, et de lire les articles suivants qui ont de l'importance
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Article L412-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 3 JORF 6 janvier 2006

Bénéficie du droit de préemption le preneur ayant exercé, au moins pendant trois ans, la profession agricole et exploitant par lui-même ou par sa famille le fonds mis en vente.

Il peut exercer personnellement ce droit, soit pour exploiter lui-même, soit pour faire assurer l'exploitation du fonds par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation ou par un descendant si ce conjoint, partenaire ou descendant a exercé la profession agricole pendant trois ans au moins ou est titulaire d'un diplôme d'enseignement agricole................................
.....................................
Le bénéficiaire du droit de préemption, le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation ou le descendant au profit duquel le preneur a exercé son droit de préemption devra exploiter personnellement le fonds objet de préemption aux conditions fixées aux articles L. 411-59 et L. 412-12.

Article L412-8
Après avoir été informé par le propriétaire de son intention de vendre, le notaire chargé d'instrumenter doit faire connaître au preneur bénéficiaire du droit de préemption, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, le prix, les charges, les conditions et les modalités de la vente projetée, ainsi que, dans l'hypothèse prévue au dernier alinéa du présent article, les nom et domicile de la personne qui se propose d'acquérir.

Cette communication vaut offre de vente aux prix et conditions qui y sont contenus. Les dispositions de l'article 1589, alinéa 1er, du code civil sont applicables à l'offre ainsi faite.

Le preneur dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier pour faire connaître, dans les mêmes formes, au propriétaire vendeur, son refus ou son acceptation de l'offre aux prix, charges et conditions communiqués avec indication des nom et domicile de la personne qui exerce le droit de préemption. Sa réponse doit être parvenue au bailleur dans le délai de deux mois ci-dessus visé, à peine de forclusion, son silence équivalant à une renonciation au droit de préemption.
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Le Droit de Préemption dans un contrat de bail rural
L’ensemble des baux ruraux est d’Ordre Public.
A- Le titulaire du droit
C’est le preneur, son conjoint ou son partenaire pacsé, ses descendants.
3 conditions :
titulaire d’un bail écrit ou verbal
exerce la profession agricole depuis au moins 3 ans
exploite le fonds
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Le droit de préemption du preneur en place

Lorsqu’un propriétaire bailleur souhaite vendre une parcelle agricole occupée par un fermier il est tenté de penser bien souvent et à tort qu'il suffit de donner congé à ce dernier pour pouvoir procéder à la vente d'une terre libre de tout preneur, celle-ci se faisant à meilleur prix pour le bailleur. Cependant, ce raisonnement va à l'encontre des principes d'ordre public édictés par le Code rural qui instaurent une priorité d’achat au profit du fermier. Le régime spécifique du bail rural ne permet pas au bailleur, sauf accord amiable des parties, de donner congé au preneur dans le but unique de vendre sa parcelle. Ce congé serait considéré par les juges comme non fondé puisque ne faisant pas partie de la liste exhaustive des motifs prévus par le code rural.
Le bailleur (en pratique, son notaire) doit informer le preneur de son intention de mettre en vente la parcelle qu'il occupe. Cette information doit se faire nécessairement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier.
Les obligations du preneur
Le preneur, ou la personne subrogée, se portant acquéreur des biens en utilisant le droit de préemption, s’engage à respecter certaines obligations. Il doit, à compter de l’acquisition des biens et pendant 9 ans, se consacrer personnellement à l’exploitation des biens acquis. La notion d’exploitation personnelle s’entend aussi bien dans le cadre d’une entreprise individuelle que dans le cadre d’une société dans laquelle le preneur est associé-exploitant.
dans le cadre d'une association ?
Les entorses à l'exercice du droit de préemption par le preneur
Si le droit de préemption du fermier en place est d'ordre public, il souffre de quelques exceptions. Ainsi, les donations (à moins que le preneur ne prouve qu'il s'agisse d'une donation déguisée) ou les mutations entre proches parents (jusqu’au 3e degré inclus) sont des opérations qui écartent le droit de préemption du preneur. De la même façon, les biens faisant l'objet d'une préemption en matière d'urbanisme, ou les aliénations consenties par une collectivité publique bailleresse à un organisme ayant un but d'intérêt public si les biens vendus sont nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par l'organisme acquéreur, priment le droit de préemption du preneur. Hormis ces cas où le preneur ne peut faire valoir son droit, le Code rural prévoit des sanctions en cas d'inobservation par le bailleur du droit de préemption du preneur en place.
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Guide pratique du droit de préemption du Fermier
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Chère Marianne,

Merci de ne plus copier-coller des textes de loi que je connais par coeur. Nous sommes, en effet, en procédure depuis plusieurs années.

Ce à quoi notre association est confrontée est de la mauvaise foi permanente. Pour être encore plus clair, TOUT CE PASSE EN COULISSE !!! ... OK?

La société de préemption a même été jusqu'à admettre comme candidat en plus d'une commerçante... un promoteur Immobilier.

Croyez-moi, j'ai fait le tour de question. A moins que vous souhaitiez, pour vraiment m'aider, m'envoyer un modèle de vrai diplôme d'avant avril 2000, je vous remercie de ne plus intervenir.

Bien cordialement à vous,
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mon cher chercheur,
ici, on est sur un forum, et on intervient si on en a envie ! C'est pas toi qui décide !
De plus, fallait le dire avant, que tu savais tout, ça aurait évité à Marianne de se casser le noeud à rechercher le texte qui t'allait le mieux, et elle y a passé du temps, c'est certains, et même si ça ne te sert à rien, elle a droit à un petit merci plutôt qu'à un renvoyé-boulé...
tu as un soucis, certe, mais nous, on y est pour rien. Si personne ne peut te "dépanner", c'est certainement que personne ne peut le faire. "ça arrive" ! !
perso, je peux t'avoir mon diplôme de BTA (scolaire) obtenu en 1989, et celui de BTSA (toujours scolaire) obtenu en 1991, mis je pense que cela te servira à rien (faut d'abord que je les retrouve !!), puisque ce n'est pas le BRPEA...

j'espère que t'as saisi comment on fonctionne ici !

Chercheur01, Marianne tente de t'aider, tu pourrais ne pas la rabrouer de la sorte. De plus, c'est un forum public, intervient donc qui le souhaite.

Pour le diplôme, tu l'as demandé à plusieurs reprises, nous avons bien compris. Si tu n'as pas de réponse, c'est très certainement que les personnes sur le forum n'ont pas ce document.

Ah ben RDG ! tu es un détachement de mon cerveau, ma parole !

OMG !!! Ne dis donc pas des choses pareilles, je ne vais pas m'en remettre.

je finis par trouer cette insistance à demander le dit diplôme bizarre..... et la réaction qui a suivi encore plus ! sympa pour ceux qui se préoccupent de lui :donc ne nous préoccupons plus!!!

Mouai, donc, tu n'as pas confiance dans les textes de loi qui te donneraient raison devant un tribunal, mais en montrant que le diplôme de ton adversaire n'est pas le même que la copie d'un diplôme trouvé sur internet via un forum, là, la procédure s'écroulerait ? Ben j'ai un doute.

cher chercheur zéro un
ho la la ! mais qui es tu pour m' imposer de ne plus intervenir,
as tu imaginé un seul instant que les questions et les réponses sont aussi lues par d'autres personnes que toi ?
que ces copier coller des textes peuvent être utiles à d'autres lecteurs, au pire, tu ne les relie pas,
ton insistance, obsession, à propos de ce fameux diplôme va devenir suspect,
l'est déjà sur d'autres forums ou tu as posté la même demande, avec un premier message copié collé pour tous ces forums, même certaines de tes réponses sont copiées collées

Citation :

J’aurais préféré débuter par un premier message moins alarmant mais le temps presse.

Le couperet va tomber à brève échéance pour mon association et faire le tour
des établissements et ministères prend un temps fou

Nous sommes, en effet, en procédure depuis plusieurs années.

ça tu ne l'avais pas dit,
contacter les services administratifs pour connaitre la validité d'un diplôme,
ça peut prendre un peu de temps, mais en plusieurs années y'a de la marge,
et comme le dit bouc o,
pour prouver la non valadité éventuelle du diplôme de cette commerçante, il te faudra une preuve bien plus solide que des documents récupérés sur internet, si tu penses réellement que cela suffira, t'es mal barré

Citation :

TOUT CE PASSE EN COULISSE !!! ... OK?

ok, c'est très clair, tu nous fais une confidence là ?
au cas ou on n'aurait pas bien compris

que tu te sois fait en****r sur une affaire de terre, de droit de préemption, tu ne seras pas le premier, mais si ça dure depuis plusieurs années, je comprends que ça t'irrite,
mais ton agressivité ne résoudra rien, tu risques plus de décourager les éventuels propriétaires de ce fameux diplôme, s'il y en a, qui pour le coup, vont se demander ce que tu vas réellement en faire
______________________________________
BONJOUR PHILIPPE

ce qui est bizarre c'est la SAFER qui favorise un commerçant et on apprend ensuite un promoteur immobilier

chère Marianne,

Veuillez m'excuser.

Je pense réellement que les textes de loi sur les procédures ne résoudront rien à notre niveau pour les raisons suivantes : nous sommes en appel et le premier jugement qui est un aberration n'a tenu aucun compte de ceux-ci.
Notre bail a été totalement ignoré.
De plus, au-delà de la découverte de la présence d'un commerçant et d'un promoteur immobilier parmi les candidats
Nous avons mis des années à avoir seulement consultation du dossier de préemption: ce dossier contenait notre bail prouvant que tous connaissait notre existence.
Juste après avoir fait appel, on nous a incendié il y a un an, les pompiers nous ont regardé brûlé .
Cet été, nous avons eu pas moins de 7 incendies à proximité de notre terrain
Nous subissons des actes de sabotages de nos installations à répétition
Découverte de la caricature du diplome.
etc...
A ce point, notre seul recours est le pénal. Si grâce à la comparaison, j'apporte la preuve qu'il y a un problème au sujet du diplôme, la procédure de préemption ne tiendrait plus puisque cela attesterait qu'il y a eu tricherie.

Bien cordialement à vous,

Bonjour à tous

Je lis cette histoire avec attention ,mais la question que je me pose :qui est propriétaire du terrain,y a t-il un lien familial entre la commerçante et ce propriétaire?

Je réitère ma réponse, demander à la SAFER (ou autre) la preuve de la validité de ce diplôme.
Au pire, tu peux le faire toi-même en appelant les services concernés.

J'ai reçu, ce matin, par courrier postal, un diplôme de l'un d'entre vous qui n'a pas hésité un seul instant à répondre à mon appel à l'aide et à m'apporter son soutien . Je tiens à l'en remercier chaleureusement.

Si vous souhaitez faire de même, contactez-moi en "message privé" et je vous indiquerais l'adresse de notre association équestre.

Merci d'avance,
Philippe

et alors, le diplôme est t-il bon ?
je pense que si cette dame avait voulu "frauder", elle n'aurait que remplacé le lauréat par son propre nom, non ?
aussi, faudrait peut-être seulement avoir la certitude que le n° corresponde au même nom...et donc demander directement au ministère de l'agrriculture à Paris...
bon, car dans ton cas, faut pas oublier que ça se passe en Corse !