Agrément production fromagère

Bonjour à toutes et à tous, J'ai un question qui me dérange un peu...
Je suis avec mes projet d'installation brebis laitière, transformation fromagère et vente direct. (début un vingtaine de brebis)
Je me suis renseigné pour la vente direct, d'un coté on me dit qu'il faut un agrément, de l'autre on me dit que si je travail moins d'une certaine quantité de lait, (je me rappel plus le chiffre exact) je n'ai pas besoin d'agrément.
Qu'en pensez vous, je voudrais votre avis. Merci
A + agri01

Demande a ta DDPP, en effet, si tu transforme un faible litrage, on te délvrevra une dérogation ou dispense d'agrément, ce qui ne veut pas dire que tu sersa exempt de controless, mais tu n'es pas tenu de répondre a des normes extremement stricte, mais surtout du bon sens, une hygiène irréprochable.

je suis en plein dedans, je monte mon dossier, si tu veix, quand j'aurai plus d'élément, je pourrais te renseigner, mais pour çà, je pense que les pro de chez pro seront plus a meme de te répondre

Merci marie morand pour ta réponse , moi aussi je me dépatouille avec tous ces papiers, de plus je suis furieux car j'avais trouvé un terrain (zone A) ou je pouvais construire ma bergerie, le proprio avait signé une promesse de vente (pas devant notaire) et maintenant il se rétracte, il m'a envoyé pas SMS???
Je lui ai téléphoné au moins quinze fois pas de réponse !!!!!!!!!
Voilà un gros problème qui s'ajoute à tout le reste, mais j'ai le moral, je dois voir un autre terrain à coté, il est plus petit mais c'est pas grave...
A + agri01

tape dans recherche: dispense d'agrément ou dérogation, tu trouveras plusieurs post concernant ce sujet
lis et après si tu veux des précisions sur des points précis
tu fais une déclaration à la ddpp, doc en dernière page du document
sachant que par ex: 100kgs, c'est par espèce de produits tu peux additionner 100kgs de lactique + 100 de tome + 100 de yaourt
si tu es dans la 2eme catégorie c'est évidemment la plus simple au niveau gestion/obligation

Objet : Paquet hygiène et dérogation à l’obligation d’agrément (alimentation humaine).
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SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 800 L de lait traité thermiquement par semaine
— 250 Kg de produits laitiers par semaine
— 30% de la production totale

SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 250 L de lait traité thermiquement par semaine
— et 100 Kg de produits laitiers par semaine
— (quel que soit le pourcentage de vente indirecte)
Les démarches nécessaires :

- déclaration préalable auprès de la DDSV, accompagnées des documents suivants :
— liste détaillée des produits cédés
— liste des établissements destinataires (activité, adresse, distance)
— par catégorie de produit : la quantité hebdomadaire cédée et la quantité hebdomadaire produite

- déclaration renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration

- actualisation de la déclaration en cas de modification importante sur les produits, les établissements destinataires ou les quantités
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marianne a écrit:

.....: dispense d'agrément ou dérogation, ........
- déclaration renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration(1)
- actualisation de la déclaration en cas de modification importante sur les produits, les établissements destinataires ou les quantités (2)

(1) Lors du dernier renouvellement, cet été, les services de l'ex DDSV ... DD..PP, m'ont bien précisé sur le document que le renouvellement, depuis cet été, n'était plus soumis à cette contrainte.
(2) Oui.
Et, je rappelle , qu'on peut transmettre, à tous ceux qui voudraient s'en inspirer, le dossier de demande d'agrément, qui détaille, tous les points importants dans une installation de fromagerie.
C'est une bonne base pour préparer la demande de dispense d'agrément.

Marie a écrit:

.....:ce qui ne veut pas dire que tu seras exempt de controles

Et, je ne sais si c'est appliqué, chez vous, mais, les controleurs ne sont pas là pour conseiller, mais pour faire appliquer des directives et controler. Donc, à vous d'aller chercher ces règlements, afin de les recevoir dans les meilleures conditions possibles (pour vous).

comme d'hab, sont pas tous d'accord
ou ne lisent pas les notes de services de leur direction
page 6
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F - Enregistrements, agréments, autorisations
1 - Cas d’autorisations avec une date d’échéance
Il appartient au professionnel de déclarer correctement son activité et d'en demander si nécessaire le renouvellement. En l'absence de déclaration ou d’autorisation en cours de validité, le producteur régularisera sa situation immédiatement et une non-conformité mineure sera relevée.

2 - Cas des petits producteurs non déclarés
Tous les producteurs qui souhaitent commercialiser des produits (même à titre gratuit) doivent être connus des services officiels. A minima, la remise directe au consommateur final peut être pratiquée après une simple déclaration auprès des DDPP, DDCSPP ou DAAF. En cas de non-conformité sur ce point, une régularisation immédiate sera demandée au producteur.

Bonjour . Il vaut mieux ne pas voir appliquer un procès verbal pour anomalie mineure, devant les consommateurs, pour quelques petits fromages.
Le dernier en date, vu, il y a quelques semaines, pour un revendeur de saucissons secs.... pour qui ceci s'applique aussi, puisqu'il entre dans la catégorie :
" Titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale "