Au secours demande d'agrément DSV !

Bonsoir,

Avant de faire appel à vos lumières, je vous assure que j'ai tout lu, tout consulté, j'ai examiné tous les articles du forum mais je ne comprends toujours rien à la demande d'agrément à la DSV.

Voici le contexte : mon compagnon et moi nous nous installons en tant qu'éleveurs de chèvres dans les Ardennes, nous trayons 12 chèvres matin et soir et obtenons moins de 20 litres de lait par traite. Je fabrique les fromages, ils sont bons. On les a fait goûter à des personnes différentes et avons ajusté en fonction de leurs remarques. Maintenant, nous avons un labo, une cave d'affinage et tout le matériel pour nous lancer officiellement.

Alors comme je vous le disais, j'ai téléchargé la demande d'agrément, mais ce document qui compte quand même 49 pages est du chinois pour moi, qui suis traductrice à l'origine (pas du chinois, mais là on s'éloigne du sujet). Je ne me reconnais pas dans les critères, je ne sais pas quelle case cocher. Moi, je fais du fromage de chèvre lactique. Je ne fais pas du fromage à pate molle, à pâte fleurie, etc...

Autre aspect du souci, la jeune-fille de la chambre d'agriculture m'a bien demandé de contacter la DSV, mais elle m'a dit qu'il fallait envoyer un plan du labo sur papier millimétré point barre. Alors qui a raison ? Vous qui connaissez parfaitement les arcanes des administrations et auquel cas, je vous serais supère reconnaissante de bien vouloir m'aider à remplir ce dossier ou elle qui travaille à la Chambre d'Agriculture des Ardennes, département qui compte 4 éleveurs de chèvres dont nous ?

Merci d'avance de votre aide car je suis très inquiète, on dépense, on dépense mais les sous ne rentrent pas alors que techniquement tout est ok.

Florence

Je complète ma demande en spécifiant que c'est le mot dérogatoire qui me gène le plus, je ne veux pas de dérogation mais j'aimerais bien comprendre ce qu'est un produit dérogatoire. Et si vous pensez qu'il faille que j'envoie un dossier aussi complet pour une si petite exploitation.

Merci d'avance,

Florence

Au vu de tes quantités de fabrication, une dispense d'agrément doit être suffisante. Un papier à télécharger sur leur site et assez simple à remplir.
Le dossier d'agrément, je suis dessus actuellement pour le mien et oui, c'est un sacré boulot.

Pour le plan de la DSV, je n'ai pas utilisé de papier millimétré mais j'ai inscrit les mesures des pièces.

Très sincèrement, à ta place j’appellerais la DSV car c'est ce que j'ai fait et au moins, tu as toutes les bonnes infos (à qui tu peux vendre, comment, ce qu'il faut déclarer etc...).
Autre avantage de passer par eux, ils m'ont envoyé par mail un dossier type d'agrément pour fromagerie fermière et toutes les infos pour le remplir. En bref, ils sont très sympas et savent aider.

Sinon, si tu as des questions sans réponses pour ton dossier, demande-nous, on te dira.

oui appelle la DSV directement, et tu dois demander seulement la "dispense d'agrément" (le nom est débile, je sais, mais ça s'appelle comme ça. on pourrait aussi l'appeler "agrément vente locale, ou agrément vente directe, ou agrément de base ou agrément français (pour comparer avec l'agrément CEE)... bref. non c'est DISPENSE d'agrément, ça ne dispense de rien puisqu'il faut quand même suivre quelques règles (d'hygiène), mais beaucoup moins drastiques que l'agrément CEE.
donc mr DSV, je le vois d'ici, ça va le faire ch.. puisqu'il n'y connait rien en fromagerie (4 éleveurs ds ton département, c'est le dernier de ces soucis ! ), vas dans son sens sans trop poser de question, en gros, fais pas ta chieuse, et il ne t'emmerdera pas plus que ça.

sinon, les normes sont "normalement européennes", mais tu vas vite te rendre compte que c'est surtout au bon vouloir, et à la comprehension plus ou moins tordu des textes en vigueur par mr DSV ...
bon courage (mais, ça, y a pire ! )

Comme, te l'a dit RDG, le dossier à remplir est clair, simple , logique, enfin réservé à ceux qui atteignent une quantité transformée. Je l'ai, je l'ai rempli, c'est même possible de l'améliorer.
Mais, est-ce nécesaire ?

l'agrément est demandé si tu a une production importante, que tu vends dans toute la france ou en UE, etc...
pour de petite quantité, vendu en local, vente direct ou non, d'autres textes sont prévus, ce qui s'appelait avant dispense d'agrément, est maintenant une simple déclaration
(Il est important de noter que la dérogation à l’agrément sanitaire n’est plus une autorisation, et qu’il devient donc impossible de la retirer.note de service de la DGAL
DGAL/SDSSA/N2008-8033 Date: 19 février 2008)
en dernière page de cette note de service tu trouveras le document à remplir qui correspond à ta situation
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deux statuts hors agrément selon la quantité produite, à noter selon tes chiffres, que tu te situeras dans la deuxième situation, sachant que les 100kg de produit laitier sont par "catégorie de produit" donc 100 en lactique et tu peux avoir 100 de tome par ex (mais si tu es proche des 100 kg en lactique frais, ben tu mets une catégorie fromages affinés )

Citation :

Autre aspect du souci, la jeune-fille de la chambre d'agriculture m'a bien demandé de contacter la DSV, mais elle m'a dit qu'il fallait envoyer un plan du labo sur papier millimétré point barre

c'est à peu près ça, tu n'as aucune obligation de moyen mais de RÉSULTAT
tu dois mettre la liste des lieux ou tu vends tes fromages et/ou les lieux des marchés, la distance de ces lieux par rapport à ton lieu de fabrication
l'important est la quantité en kg, tu fais une moyenne genre from de environ 150g x par le nb
(interprétation possible: 100kg produit par semaine ou livré/sem, moi j'ai appliqué 100kg de moyenne/semaine par saison de production, c'est à dire début de la période réelle de fabrication des fromages dans l'année, jusqu'à l'arrêt de la fabrication même année)
tu leur mets un plan de base du local ça leur fait plaisir, tu peux les faire venir voir le local, ce qui ne t'engage en rien s'ils te font des demandes spécifiques, quelquefois c'est justifié mais pas toujours c'est toi qui connait ton job, tu peux défendre ton point de vue

c'est la formule la plus intéressante pour la simplicité de la paperasse, ça ne te dispense pas du respect des normes d'hygiène des produits laitiers, mais c'est toi qui décide de la méthode d'application, sachant quand cas de problème, de toute façon c'est toujours de la responsabilité du producteur, sauf si tu peux prouver que tu as mis en œuvre les moyens nécessaires pour la maitrise des risques
voit ces post:
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nb: message de lor en même temps, je dirais ce n'est pas justifier pour cette quantité
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 800 L de lait traité thermiquement par semaine
— 250 Kg de produits laitiers par semaine
— 30% de la production totale

SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 250 L de lait traité thermiquement par semaine
— et 100 Kg de produits laitiers par semaine
— (quel que soit le pourcentage de vente indirecte)
Les démarches nécessaires :

- déclaration préalable auprès de la DDSV, accompagnées des documents suivants :
— liste détaillée des produits cédés
— liste des établissements destinataires (activité, adresse, distance)
— par catégorie de produit : la quantité hebdomadaire cédée et la quantité hebdomadaire produite

- déclaration renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration

- actualisation de la déclaration en cas de modification importante sur les produits, les établissements destinataires ou les quantités

ben oui appelle la DSV, prends RDV et rempli le papier qu'il te faut avec eux.
Tu emmènes avec toi ton plan sur papier carreau5*5 çà pourrait suffir pour une dispense d'agrément, et puis comme expliqué plus haut tu as des petits volumes.
Enfin tu ddes à la personne ce qu'il faut et tu vas la voir, en général ils appécient, comme çà le document est bien rempli, vite saisi et rapidement rangé...

Aprés, çà dépend aussi un peu des DSV.....

Un petit critère à la ... qui fait que je demande l'agrément alors que mes volumes produits sont bas, un affineur veut référencer mes fromages.

Or, certains affineurs ont l'agrément CE puisqu'ils ont des stocks de fromages dans leurs caves et un magasin qui a l'agrément CE n'a pas le droit de vendre du fromage (ou autre) provenant d'un laboratoire n'ayant pas cet agrément.

Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos précieux conseils, effectivement, le document fourni par marianne convient tout à fait à ma situation. Je vais appeler la DSV qui ne porte plus ce nom désormais. Je ne vais vendre que sur les marchés et à trois magasins, un tout petit "dépanneur" comme ils disent au Québec à 2 km de chez moi, un autre magasin guère plus grand à 5 km qui vont m'en prendre "pour essayer" m'ont dit les responsables. Par contre, j'ai un traiteur qui passe en camion qui est très intéressé et lui pourrait bien m'en prendre et m'en vendre un peu plus, ce qui permettrait de me faire connaître.
Pour les mesures d'hygiène, je pense que je maîtrise car mes fromages restent bons, même après plusieurs semaines, je vais d'ailleurs en envoyer des affinés à mon père par la poste pour lui faire plaisir. Ils ne virent pas au rose fluo quoique j'ai vu qu'ils pouvaient virer au vert dans certains posts !

Pour en rester à l'hygiène, j'ai suivi une formation pour faire de la dialyse à domicile alors l'hygiène des mains et du corps en général, ca me connaît. Rassurez-vous, je suis désormais greffée et en bonne santé ! Je vais me procurer quand même le guide des bonnes pratiques d'hygiène en fromagerie.

A plus et merci encore de vos très bons conseils,

Florence

possible qu'il y ai une différence dans les textes pour les affineurs, je n'ai pas vu de docs ou c'est spécifié, j'ai fourni des fromagers vendeurs mais avec caves d'affinage, pas eu de souci
peut-être une différence là ou l'affinage est l'activité principale
par contre l'agrément CE n'est pas indispensable pour les magasins épicerie ou hyper peu importe, c'est justement pour ça que dans la déclaration pour la DDPP, il faut indiquer les adresses des magasins,

cette note correspond au "travail à façon", et concerne les producteurs qui font affiner (ou autres) dans un autre établissement, mais qui reprennent la totalité des fromages pour les revendre, ne concernent pas l'affineur qui revend lui même le fromage

ORDRE DE METHODE
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2009-8129 Date: 29 avril 2009
Objet : Travail à façon.

Dans ces conditions, le travail à façon consiste pour un établissement de remise directe
(boucher, charcutier, producteur fermier) à faire traiter (cuisson, séchage, fumage, affinage, …) des denrées qu’il a lui-même manipulées (découpe, fabrication de fromage en blanc, …) dans un autre établissement, avant de les récupérer pour les vendre dans le cadre de la remise directe. La livraison à d'autres commerces de détail dans le cadre de la dérogation à l'obligation d'agrément n'est pas autorisée.

II - Conditions applicables aux établissements :
Pour répondre aux exigences réglementaires en matière d'agrément, l'établissement de remise
directe devrait être agréé (ou bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'agrément), puisqu'il fournit des denrées animales à un autre établissement.

1.L’exploitant concerné en informe la DDSV ;
2.L’intégralité des produits transformés à partir des matières premières fournies par l'établissement
de remise directe lui revient et ces produits sont commercialisés directement au consommateur final.
L'exploitant doit pouvoir en apporter la preuve (traçabilité matières) ;
3.L’établissement qui effectue le travail à façon :
-
- doit être titulaire d'un agrément sanitaire pour l'activité concernée ; les établissements
bénéficiant d'une dérogation à l'obligation d'agrément ne sont pas autorisés à exercer du travail à façon pour le compte d'un établissement de remise directe ;

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flotte99 a écrit:

Je complète ma demande en spécifiant que c'est le mot dérogatoire qui me gène le plus, je ne veux pas de dérogation mais j'aimerais bien comprendre ce qu'est un produit dérogatoire. Et si vous pensez qu'il faille que j'envoie un dossier aussi complet pour une si petite exploitation.

Merci d'avance,

Florence

bonsoir je me permets de venir vers vous car nous aussi nous avons un projet d'installation d'une chévrerie de 15 chevres avec fabrication de fromage et un gite. toutes les questions affluentet surtout celle de la taille du projet et de sa rentabilite . nous avons en vue l'achat de la ferme en autofinancement mais aprés les aménagements : la laitrie ,le labo la chevrerie nous pensons conserver un saLaire par securite qu en pensez vous ?

Faites, faites.....
Pour le côté administration, ce sera "déclaration de l'atelier et de l'activité transformation", avec la nature des produits transformés, et, ensuite, étant donné la taille réduite de la production, la demande de dérogation à l'obligation d'agrément. Documents que l'on pourra vous fournir pour que vous puissiez les compléter.

Bonsoir,

Vous êtes de quel côté de l'Aisne ? Pour notre part, nous sommes installés à la frontière de l'Aisne et des Ardennes et nous faisons le marché de Rozoy sur Serre et de Montcornet. Comme le dit Lor, vous pouvez vous lancer, les problèmes administratifs trouvent toujours une solution. La loi française a tout prévu. Pour l'instant, nous bénéficions d'une dérogation d'agrément, cela signifie que notre structure est trop petite pour que nous soyons obligés d'effectuer une demande d'agrément complète. Pour ce qui est du deuxième salaire, il est indispensable car l'activité ne sera pas rentable avant d'avoir amorti le prix de l'amortissement qui pour nous a été vraiment important puisque nous n'avons demandé aucune subvention. Si vous avez moins de 40 ans, n'hésitez pas à demander à suivre le parcours Jeune Agriculteur pour avoir droit à des avantages. Pour nous, c'était loupé, nous avions plus de 40 ans tous les deux. Enfin, le parcours Jeune Agriculteur peut-être intéressant si vous souhaitez suivre une formation ou un stage.

N'hésitez pas à me contacter,

Bon courage, mais vous verrez, ca vaut le coup d'investir en temps et en énergie. Pour la première fois, j'ai trouvé toute seule la solution à un problème de fromages spongieux, sans faire appel à l'aide de nos experts forumiens ! N'hésitez pas à poser des questions sur le forum, vos interlocuteurs seront toujours courtois, charmants et ont généralement beaucoup d'humour ! (bon j'arrête, je pense que la cour est pleine

Florence