l'administratif pour se lancer

Bonjour

Je voulait savoir quel sont les démarches administrative pour ce lancer dans la fabrication de lait pasteurisé et yaourt. (dérogation, agrément.... )
Pouvez vous me donner le pour et le contre.

Merci

On ne peut préparer et mettre à la vente un produit d'origine animale quel qu'il soit sans déclaration près des services ex DSV. ( Lait pasteurisé, yaourt sont concernés.)
Donc il te faut remplir et envoyer le document type. Et attendre l'accord.
J'ai transmis celui-ci à ceux qui me l'on demandé.
..
Pour commencer, c'est la dérogation.... Ensuite, si tu veux t'attaquer au dossier costaud, je peux te l'envoyer aussi.

Si on veut prendre l'option de la dérogation à l'agrément ils nous demande un petit dossier comportant :

-descriptif de l'entreprise

-plan de lutte contre les nuisibles

-plan de nettoyage et désinfection

-procédures relatives à l'hygiène du personnel

-attestation de raccordement au réseau d'eau public

-procédures de maîtrise des températures

-plan d'autocontrôles

quelqu'un a t-il des exemples pour ces différent points? c un peu flou

Merci

Alors procédures et plans sont des mots qui laissent à penser que le rendu doit être complexe mais non.
Tu fais des tableaux du genre (exemple plan de lavage) :

Matériel / Produit / Périodicité / Process

Moules / XXX basique / Après chaque utilisation / Trempage 3 heures puis cycle en lave-faisselle.

Tu fais une ligne pour chaque matériel, pièces ou éléments à laver. Tu peux en mettre plus, c'est un exemple mais déjà ça, ça devrait les contenter.

Ou alors, je te transmets le dossier complet que tu peux simplifier, à ta guise, à partir de ce qui est demandé pour " le réglement CE ", et , tu verras, c'est assez facile ....
Je te l'accompagne de la demande de dérogation, et, en quelques heures, te voilà dans les clous.

A oui je veux bien. C'est le dossier que l'on trouve sur le site du gouvernement? car celui là il fait 50 pages.....et je l'ai...

Si non je veux bien MERCI

Effectivement, c'est sans doute lui, je viens de le revoir, sous word.
Et comme tu m'a envoyé ton adresse mail en MP, aussitôt, et je mets tout en pièces jointes , c'est déjà parti, tu n'as plus qu'à te lancer dans la rédaction..... et te voilà en règle.

Merci pour toutes les infos lor0055. que de paperasse pour faire des produits de bonne qualités.....

Si il y en a qui pense à autre chose n'hésitez pas.....

Je rêve d'ouvrir un site avec mise à la disposition de tous ces documents, que les autorités dites compétentes n'ont pas trop envie de nous communiquer.... Je crois qu'il y a quelqu'un qui a envie de m'aider.... Je lui dis merci d'avance, aussi.
Mais, Ludo.... si tu essaies de remplir en simplifiant évidemment, ça va te donner envie de travailler dans de bonnes conditions, et tu vas découvrir des détails importants auxquels tu n'as pas pensé. Des fois, nos fonctionnaires ont des idées.
Il n'y a que les plans que tu dois imaginer toi-même.

Bonsoir,

Faut-il obligatoirement un quota vente directe???? si on est en règle au niveau DSV.... qu'est qu'ils peuvent nous dire???? En fait je pense que ça dérange surtout les laiteries.....

Quand pensez vous?

Je pense que tous les producteurs laitiers ne sont pas tous soumis aux mêmes lois.
En brebis, les "bassins laitiers" sont régis par ces histoires de quotas, mais pas nous en Bretagne, et ailleurs... On fait ce que l'on lait avec le lait que l'on produit.
Des nouveautés, en vaches..... sont désormais instituées , "la contractualisation", ...
Que sont devenus les principes des quotas vente directe ?
Vois ça avec ta Chambre d'Agriculture, ou les syndicats, ou un juriste.

Bonjours,

Depuis un mois j'ai eu l'accord de la dsv pour la dérogation d'agrément. Sauf que pour la quantité limité, personne ne sait la calculer (l'histoire des 30%).
Ma question est ces 30% sont il 30% de mon quota? ou 30% du lait traité et vendu?
car cela change beaucoup de chose, dans un cas j'ai droit à 800l et dans l'autre 250l.
Je me pose cette question car cela fait 3 semaines que on a commencé la production de lait pasteurisé, et je vois que nous avons de la demande de plus en plus. Actuellement A plus de 120l semaines.....

merci de vos réponses.

dans le cadre de la dérogation à l'agrément, il y a deux possibilités,
pour le lait,
si tu vends moins de 250L/sem, tu peux vendre la totalité ou une partie par des intermédiaires (pas de % imposé)
si tu vends jusqu'à la limite des 800L de lait/sem, les 30% c'est le maximum que tu peux vendre à des intermédiaires, le reste en vente directe, mais tu peux vendre les 800L en vente directe aux consommateurs
si tu vends plus de 800L/ sem, l'agrément cee est nécessaire
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SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 800 L de lait traité thermiquement par semaine
— 250 Kg de produits laitiers par semaine
— 30% de la production totale

SOIT la quantité totale vendue en circuits indirects ne dépasse pas :
— 250 L de lait traité thermiquement par semaine
— et 100 Kg de produits laitiers par semaine
— (quel que soit le pourcentage de vente indirecte)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
voir annexe page 9
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pour compliquer le truc,
" Les quantités ci-dessus sont les valeurs maximales admises pour une semaine. Elles ne représentent pas la moyenne hebdomadaire de l'activité annuelle. "
il y a là, matière à interprétation, d'autres docs n'étaient pas aussi affirmatives (à vérifier) sur l'histoire de moyenne, c'est la méthode des moyennes ( nb de L/kg période de lactation divisé par le nb de semaines de vente) que j'appliquais
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