coleenlena
Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 17/01/2017
| Sujet: Distance entre deux exploitations Dim 5 Fév 2017 - 22:09 | |
| Bonsoir
Je souhaite savoir si il y a des normes régissant les distances d implantation entre 2 exploitations ayant des activités similaires?
La chambre d'agriculture peut elle empêcher une installation pour ce motif, ou l autre exploitant faire annuler pour concurrence trop proche?
Merci | |
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marianne
Nombre de messages : 3393 Date d'inscription : 26/12/2009
| Sujet: Re: Distance entre deux exploitations Lun 6 Fév 2017 - 2:34 | |
| des normes il y a, de nombreuses, mais pas spécialement pour des activités similaires code rural, code de l'urbanisme, de l'environnement, zones agricoles ou non, installations classées ou non, règlement sanitaire départemental, etc ce sera selon la nature des bâtiments présents, à construire, à modifier de quel type d'élevage, du nombre d'animaux, de l'espèce pour les terres agricoles, il y a aussi des priorités/autorisations pour avoir le droit d'acheter, de louer, d'exploiter c'est assez complexe tous ces textes, à mon avis, vu tes questions, tu n'as pas connaissance du "milieu" agricole, (ce n'est pas un reproche) pour ne pas faire d'erreur dans ton parcours, projet, tu devrais commencer par le bprea, ce sera plus facile pour comprendre tout ce qu'implique une installation agricole, et tu peux parcourir des sites liés à l'installation ou liés aux caprins par ex, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]les services de l'état/agriculture [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]le rôle des chambres d'agriculture, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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