Précisions sur le GAEC entre époux

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca ne devrait pas être aussi facile que ça......

A la limite, la multiplication des parts PAC n'est pas forcément essentiel surtout sur les petites structures de moins de 50 Ha : car l'ICHN est limitée à 50 Ha par personne ou par part PAC... donc si une exploitation à deux fait 40 Ha pas de souci si une seule part PAC !

Ensuite, ce qui est intéressant, c'est éventuellement le maintien du forfait même si on dépasse 75 000 € de chiffre d'affaire car en matière fiscale les seuils sont multipliés même si une seule part PAC... Donc seuil du forfait à deux = 150 000 €

Oui, mais tu as vu, à la fin de l'article, il est écrit qu'il faut prouver que l'on réunit bien 2 exploitations.

oui, le pb c'est le comité départemental d'agrément...

et ensuite le comité national si on décide de faire un recours...

pour avoir siégé pendant qq années au comité national, je reconnais que les critères sont assez subjectifs, parfois... je pense que sur une exploitation qui transforme, on peut argumenter sur le fait qu'on réunit 2 ateliers : un atelier d'élevage et un atelier de transformation, sans parler de la commercialisation qui justifierait à elle seule un troisième atelier...
Bref, le tout c'est de justifier et d'argumenter mais il y a toujours moyen de le faire surtout sur les exploitations de transformation et vente directe... car ça représente une charge de travail qui peut difficilement être assumée par un exploitant seul...
Je pense qu'il faut faire des tableaux de temps passé avec des horaires pour montrer qu'il est impossible de se passer de 2 UTH et qu'il y a bien plusieurs ateliers complémentaires avec une répartition des tâches spécialisées que chacun ne peut assumer tout seul...

Mais le forfait est d'un intérêt majeur pour optimiser sa situation fiscale et cela mérite bien qq contorsions intellectuelles !

J'ai demandé au conseiller à l'ODASEA du Var, si celà pourrait nous convenir à mon mari et moi, qui voulons nous installer, à comparer avec une installation individuel (1 seul s'installe mais nous serons deux sur l'exploitation).

il m'a donc rappelé ce qu'est un GAEC. Pour le forfait OK, pour les aides JA presque doublées OK, pour le temps de travail nécessaire pour deux OK (parcours, transformation et commercialisation).
le premier inconvénient mais ça on s'en doutait, c'est le revenu qu'il faut doubler.

le deuxième inconvénient c'est la récupération de la TVA qui n'est que sur la moitié des investissements.
le troisième inconvénient c'est la SMI qui est doublée. De 60 chèvres il faut passer à 120.
Ces deux inconvénients, je les trouve injustes par rapport à l'installation individuelle.
Pourquoi la TVA sur la moitié des investissements, c'est drôle comme principe.
Pourquoi 2 SMi, puisque l'on prouvait qu'avec 1 SMI, on avait déjà 2 temps de travail.

Voilà mon ressenti, et merci pour l'info du GAEC possible entre époux.
Sinon, il pense que celà ne pourra pas passer pour nous, surtout à cause de la double SMI et du double revenu.
...

à pasb

Petites précisions sur GAEC ou EARL
aides JA doublées : même chose pour GAEC ou EARL
revenu doublé : idem GAEC, EARL
récupération de TVA de moitié : ah bon ??????!!!!! çà me surprend...dans notre PDE récupération du total avec un joli court terme pour attendre de récupérer
SMI doublée : idem GAEC EARL, mais certains ateliers necessitent trés peu d'équivalent SMI (maraich, petits fruits) nous on est à 2 sur 10ha5 déclaré à la PAC(ovin+maraich)

comme dit plus haut la difference en GAEC et EARL c'est le doublement des plafonds PAC (ICHN, PMTVA) (et çà change rien sur une petite structure)et surtout la multiplication du seuil du forfait ( et là çà change pas mal de truc, mais nous on s'est installé avant la loi donc EARL et réel....)

concernant la TVA, soit le conseiller s'est trompé, soit vous n'avez pas compris !

Mais on récupère bien la TVA sur la totalité des achats, il n'y a aucun souci ! c'est la structure qui est assujettie pas les individus... En fiscalité, ce sont les individus qui sont assujettis pas la structure (ne cherchez pas à comprendre, ya rien à comprendre, c'est comme ça !...)

En revanche, il est évident que le Gaec nécessite l'installation de tous les associés... Cependant, il est possible qu'un s'installe avec les aides et pas l'autre ! Donc le premier aura besoin de la SMI et le second n'aura besoin que de la demi SMI... cependant, à négocier avec le comité d'agrément qui peut parfois être très exigeant (pour le pas dire chiant !...) mais il y a toujours moyen de recourir au comité national en cas de pb...

du coup, on tombe à 1.5 SMI mais les aides que pour un... avec cependant doublement du plafond du forfait que l'on n'a pas en EARL.... et 75000 €, en production et vente directe en montagne, on peut les atteindre assez vite car c'est le chiffre d'affaire total y compris les aides... donc 30 000 litres de lait, valorisés à 2 € + 10 à 15 000 euros d'aides, on y est...

merci de vos réponses, j'avance tout doucement dans la compréhension.
Je vais appeler le centre de gestion comptable et l'équipe caprin de la chambre d'agriculture pour parler de tout ça, et puis je rappellerai le conseiller de l'Odasea.

après discussion avec celui (il est juriste) qui fait les dossier JA de l'Odasea et la responsable du point info installation du Var, la conclusion est tombée.
sachant que nous voulons faire un gaec (forfait, tva, 2 temps de travail) pour avoir le doublement (ou 1,5x) des aides, le critère obligatoire sera les 2 x1/2 smi à l'installation donc 60 chèvres dès le départ, et on ne se sent pas d'avoir 60 chèvres dès le départ, donc pas possible de faire un gaec.
j'ai essayé d'insister sur le fait qu'il est peut être possible quand même sans apporter la 2ème 1/2 smi, puisque il est possible de défendre qu'il apporte l'équivalent en 2ème temps de travail (ou pourquoi pas en équivalent surface) ; mais pas grand chose à faire, c'est l'apport des 2 1/2 smi et c'est tout.

la nana du point info me dit de m'installer seule avec 30 chèvres (à deux) et de repenser au gaec en 2012-2013 (mon mari aura 40 ans en juillet 2013) si on se sent alors d'avoir 60 chèvres.