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 nouvelle règlementation

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3 participants
AuteurMessage
marianne




Nombre de messages : 3393
Date d'inscription : 26/12/2009

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MessageSujet: nouvelle règlementation   nouvelle règlementation Icon_minitimeJeu 24 Déc 2015 - 1:22

A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

Ce qui change :

- L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue

- L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN

- Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN.

- L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré.

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La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers

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Pek72




Nombre de messages : 873
Age : 45
Localisation : Sud Sarthe
Date d'inscription : 06/05/2013

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MessageSujet: Re: nouvelle règlementation   nouvelle règlementation Icon_minitimeJeu 24 Déc 2015 - 11:39

Salut par vente en libre service je ne sais pas trop ce qu'ils entendent.
Pour moi cette loi n'apportera pas grand chose, les foires et autres salons du chiot pourront toujours avoir lieu ainsi que la vente en animalerie ce qui est selon moi une ineptie: on veut un chien "de race" on va chez un éleveur (sérieux, c'est mieux), éventuellement un particulier averti (qui aura fait les démarches lof c'est encore mieux!)
On veut un chien, tout court, on va dans un refuge, ça n'est pas ce qui manque malheureusement, c'est ce que je vais faire cet après midi!
Bref pour moi on n'achète pas un chien comme un paquet de chips, encore moins pour faire un cadeau...
Ce qui me fait peur là ce sont les portées "non désirées" de gens qui n'auront pas fait gaffe ou pas voulu payer un avortement, ces gens là ils feront quoi à votre avis? Ils flingueront les chiots (plus ou moins proprement) ou bien ils les benneront sournoisement à la porte d'un refuge, ou que sais-je encore, bref côté protection animale il y a encore du taf!
Quand on voit le nombre d'animaux non identifiés qui arrivent en refuge chaque année, le marché parallèle n'est pas près de s’arrêter (rappel l'identification est obligatoire depuis...1992 je crois!)
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gilles63




Nombre de messages : 674
Date d'inscription : 29/07/2014

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MessageSujet: Re: nouvelle règlementation   nouvelle règlementation Icon_minitimeVen 25 Déc 2015 - 0:23

Tu as raison Pek ,ce sera plutôt pire
Par contre il me semble que l'identification n'est pas encore obligatoire pour les chiens nés chez soi et que l'on garde pour soi
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Pek72




Nombre de messages : 873
Age : 45
Localisation : Sud Sarthe
Date d'inscription : 06/05/2013

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MessageSujet: Re: nouvelle règlementation   nouvelle règlementation Icon_minitimeVen 25 Déc 2015 - 7:24

Je ne suis pas sure mais je crois bien que si, pour les chats aussi. Bon là j'avoue les miens, au nombre de 4 sont stérilisés mais pas pucés (enfin électroniquement!) je ne vois pas trop l'intérêt du lecteur de puce sur galette de poil sur goudron... Je vais vérifier et je te redis!
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MessageSujet: Re: nouvelle règlementation   nouvelle règlementation Icon_minitime

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