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 Mouches et règlementation ?

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desperate24

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MessageSujet: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 10:20

Je cherche en vain des info concernant les obligations (y-en-a-t-il?) des éleveurs caprins en matière de traitement contre les mouches. Ce n'est pas le côté hygiène qui m'interesse mais plutôt nuisance de voisinage. Voilà, l'éleveur a-t-il une obligation de traitement ? Avez-vous des références de texte à me communiquer? ..etc
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 13:33

Je ne pense pas!

On a un désinctectiseur (grille mouche) électrique en salle de traite (2 à certains moments) et à la fromagerie! Pour la chèvrerie, on ne met plus aucun produit, ma mère est asthmatique et ne supporte aucun produit! On sort le fumier régulièrement. Mon père joue du chalumeau dans les couloirs le matin quand elles sont toutes contre les murs! Et puis on a des chats gobeurs de mouches!! lol!
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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 16:51

D'accord, mais vous "traitez" pour votre confort et celui des animaux ou suite à des plaintes de vos voisins? Quelles sont vos obligations ? Et s'il y en a , cela dépend-il de la taille de l'élevage?
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 13:30

Je pense pas qu'il y ait de réglementation spéciale!
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katamour

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 14:51

Normalement (sauf si cela n'a pas changé depuis), la seule obligation est la désinfection des locaux.
Parfois, on a une loi qui arrive pour la désinsectisation, comme pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre, tes voisins peuvent porter plainte, regarde les jurisprudences, il y en a des tonnes !!!
un échantillon:
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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeSam 13 Mar 2010 - 8:25

Merci pour les liens, c'est intéressant.
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mumubiquette

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MessageSujet: re   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 15 Mar 2010 - 20:03

KATAMOUR

je suis très intéressée par tous tes discussions et tes réponses très pertinentes
[color=red]MAIS QUI ES-TU QUE FAIS-TU... cheers scratch [/color=red]]
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Didamour

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 15 Mar 2010 - 22:05

mumubiquette a écrit:
KATAMOUR

je suis très intéressée par tous tes discussions et tes réponses très pertinentes
MAIS QUI ES-TU QUE FAIS-TU... cheers scratch
Normal,c'est ma femme ! Lol !
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katamour

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 15 Mar 2010 - 22:12

Pour mumubiquette:

le résumé est là: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

looool, encore un lien !!!
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Didamour

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 15 Mar 2010 - 22:16

Et elle est exceptionnelle.
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marie22

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeMar 16 Mar 2010 - 8:02

ça c'est une déclaration.!!!... I love you I love you I love you I love you I love you I love you I love you I love you
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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 7:38

Je remonte le sujet car je viens de trouver la réponse à ma question.
En tant qu'installations non classées, les élevages caprins relèvent du règlement sanitaire départemental (voir la rubrique "règles d'implantation des bâtiments d'élevage") Ce document est consultable dans toutes les préfectures (certaines le mettent en ligne), également auprès des chambres d'agriculture.
Ce règlement n'est pas très contraignant mais a le mérite de mettre les choses noir sur blanc.
Ce sera notre base de discussion pour tenter de règler à l'amiable le différend qui nous oppose (une dizaine de familles) à un éleveur voisin.
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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 7:46

Pour compléter ce qui précède,j'ai trouver ce document très instructif qui sera notre 2ème base de discussion.

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 8:15

Pour ceux qui pensent que la campagne est aux agriculteurs et que les mouches sont un mal nécessaire si on décide de s'y installer, voici une scène de la vie quotidienne (que vous devez tous connaitre si vous ne faites pas les traitements adéquats).
Précision: je n'ai pas mis d'attractif sur la pastèque, ça marche pareil avec le concombre, le pain ....etc
Précision bis: l'élevage est quand même à 300 m, je n'ose imaginer les malheureux qui sont à moins de 100 m !!!


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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 8:56

Une idée me vient, dites moi ce que vous en pensez.
Notre litige commence à déborder des limites de la commune et on commence à nous demander des conseils (type de nuisance très répandu semble-t-il).
J'aimerais bien faire un suivi de nos démarches si ça peut rendre service. En votre qualité d'éleveur, vous sentiriez vous agressés de lire ce genre de "chronique" ? Je voulais demander l'autorisation aux modérateurs mais il n'y en a pas. J'essaierai d'exposer la chose le plus objectivement possible mais je risque un peu d'égratigner la profession. J'attends vos suggestions, critiques....pour décider de la suite à donner.
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marianne




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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 12:05

Citation :
Je voulais demander l'autorisation aux modérateurs mais il n'y en a pas.

ben si, il y a, regarde le post modération

Citation :
En votre qualité d'éleveur, vous sentiriez vous agressés de lire ce genre de "chronique" ?

absolument pas,
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beauce




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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 13:38

Je comprends maintenant ton exaspération, Desperate ! Evil or Very Mad

C'est invivable…
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poupard

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 14:15

desperate24 a écrit:
En votre qualité d'éleveur, vous sentiriez vous agressés de lire ce genre de "chronique" ? .

non. absolument pas, comme Marianne.
c'est pas parce que l' "nous, on est agriculteur, et que nous on bosse" (argumentation trop souvent employée par "LA" Profession..) que l'on doit faire chier tout le monde.

il y a les mouches,
mais aussi
les épandages (fumier, lisier)
les engrais et pesticides
l'irrigation
les dépôts de gros tas de bordel unpeu partout
...
la liste des nuisances dûes aux agriculteurs est malheureusement bien longue...
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 15:14

Alors, en tant qu'agriculteur et éleveur de chèvres, je ne me sens pas agressée, je trouve intéressant d'ouvrir le débat et personnellement, je lutte aussi contre les mouches. Je mange aussi de la pastèque et d'autres choses bien sur et donc, en vivant sur place, tu imagines bien la guerre permanente.
Donc, si l'on peut acquérir d'autres trucs pour lutter, je suis preneuse.

Et en tant que modérateur, je dirais que ce forum est aussi là pour parler des problèmes courant et il est bon d'échanger dessus.
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 16:30

Bien, donc j'attends encore un peu , le temps de préparer le topo, de laisser passer la fête de la chèvre (et d'échanger avec les grandes gueules du coin....) et je me lance.
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 12:47

Rappel des faits
Depuis la reconversion de l'élevage bovin de M.X en élevage caprin, nous (=une dizaine de familles de 3 communes) sommes envahis par des nuées de mouches en provenance de l'exploitation (pas de doutes possibles quant à l'origine, il n'y a pas d'autre élevage à proximité et les dates concordent) . Conscients du temps d'adaptation nécessaire, nous avions simplement signalé à Mr.X la gêne occasionée par la pullulation des mouches. Juillet 2010, tout recommence, nous décidons d'agir.
Voici donc un résumé des démarches entreprises.

Se regrouper
Réunir les plaignants autour d'une table ronde (dans notre cas, un apéritif). Faire le point sur les nuisances, essayer de définir un seuil acceptable en fonction des tolérances et des modes de vie de chacun. Il apparait néanmoins que les habitations en 1ère ligne ( environ 75m) n'auront pas de répit .
Désigner un interlocuteur acceptable par Mr. X

Dialoguer avec Mr X
Se rendre sur l'exploitation, rappeler les faits et exposer les doléances du groupes. Demander la mise en oeuvre des mesures appropriées pour que le nombre de mouches redescende à un niveau supportable ( ne pas demander l'impossible).
Si Mr X se montre réceptif, l'inviter sur les lieux du trouble maximum (qui sera vraisemblablement une cuisine). Inviter à l'heure stratégique du repas peut être une bonne idée (pullulation assurée).
Si Mr X n'est pas coopératif, alerter par lettre simple le ou les maires des communes concernées en décrivant objectivement les faits. Solliciter l'intervention du maire de Mr X en tant que "conciliateur".
Notre maire, très réactif, s'est aussitôt déplacé chez ses administrés pour constater puis a transmis notre lettre à la préfecture (servises vétérinaires) et à la chambre d'agriculture.

Monter un dossier
-Garder copie du courrier adressé aux maires.
-Prendre des photos.
-Garder les factures des produits anti mouches achetés (certains gardent également les rubans englués utilisés depuis le début de l'invasion)
-Recueillir des témoignages (inviter quelques amis ou relations qui, à défaut d'être heureux de vous retrouver seront heureux de vous quitter). Penser à demander à vos témoins une copie de pièce d'identité.
Si pas de témoignage ou en cas d'urgence, envisager le constat d'huissier (c'est cher !)
Par ailleurs:
-se renseigner auprès des professionnels de la désinsectisation sur les point clés d'un traitement réussi (nettoyage des abords, hygiène des bâtiments, stockage du fumier, fréquence et période des traitements......)
- chercher des infos sur les modes de vie et de reproduction des mouches domestiques (pour contrer les arguments tels que, je cite: vos arbres fruitiers, vos haies, votre chien, les herbes hautes....sont sources de propagation !)
- se procurer le Réglement Sanitaire Départemental, dont relèvent les installations non classées (cas des élevages caprins).
- se renseigner sur d'éventuels charte ou code de bonnes pratiques, signé ou non par Mr X (affilié à une fromagerie).
- demander conseil à son assureur en cas de contrat de protection juridique. Si pas de contrat, chercher sur le net les différentes étapes pour engager une procédure
- consulter les jurisprudences.


-Les choses sérieuses commencent
Sans préjuger du résultat des interventions amiables, officialiser la démarche et prendre date en envoyant à Mr X une lettre recommandée avec A.R.
Rappeler l'historique des nuisances,
Décrire les troubles
Rappeler les articles du R.S.D. et éventuellement du Code Mutuel des Bonnes
Pratiques en Elevage Caprin
Demander la mise en oeuvre des mesures appropriées (dans des délais raisonnables)
A ce stade, l'action peut encore être collective. Par contre, si une procédure judiciaire devait être engagée, ce serait chacun pour soi car la loi française n'autorise pas les actions communes.

Si c'est encore possible, poursuivre les tentatives de dialogue. Proposer à Mr X de vous accompagner sur une exploitation qui maitrise à peut près le problème.
Nous en sommes là pour l'instant.

Point important pour rester crédible:
Se comporter soi-même de façon irréprochable:
-ne pas imposer au voisinage ( et surtout à Mr X) le bruit trop fréquent à des heures indues de: tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, aboiements, fêtes d'ados........
-prévenir, s'excuser, réparer si , par inadvertance: vos animaux s'échappent, votre désherbant asperge le potager voisin, votre tracteur arrache une cloture...etc..
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desperate24

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 10:25

Modératrice RDG, ce n'est pas trop agressif ? Peut-être pas assez "rentre dedans", je m'étonne moi-même......
Pour être objective, je dois préciser que depuis quelques jours, avec les températures un peu plus fraiches (et peut-être un traitement de plus suite à nos plaintes), la situation s'améliore. Nous l'avons d'ailleurs signalé à Mr X (on critique quand ça ne va pas, mais on encourage quand ça va mieux) .
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeVen 6 Aoû 2010 - 12:08

Desesperate, je suis modératrice sur le forum par sur le reste.

Sinon, la chronologie des évènements et actions me parait bonne. L'important étant que les relations ne partent pas vers la guerre.
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poupard

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeVen 6 Aoû 2010 - 13:34

Rien De Grave a écrit:
Desesperate, je suis modératrice sur le forum par sur le reste.

Sinon, la chronologie des évènements et actions me parait bonne. L'important étant que les relations ne partent pas vers la guerre.


et Rien de Grave sait de quoi elle parle ! ! ! ! lol!
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MessageSujet: Bonjour, j'ai le même problème   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 14:07

Bonjour, j'ai acheté il y 2 ans une petite maison à la campagne, et depuis deux été, je suis envahi de mouches.A l'image des photos posté sur ce forum. Impossible d'ouvrir les fenetres de manger dans le jardin et bien sur d'inviter des amis. En pleine saison, le fait d'ouvrir une porte de voiture à pour effet d'y faire entrer des dizaine de mouches.si je laisse les fenetre de ma maison ouverte elles rentrent par centaines, En clair je consomme une bombe d'insecticide tous les trois jours Les odeurs sont permanente. Même en hiver. Le fermier, fait brouter ses vaches à 5 metres de mes vitres, et pire en contre bas un poulailler industriel ( loué) s'est installé. Au dire des voisins il n'y avait pas de nuisance les autres années. Que peut-on faire? avec vous abouti à un résultat? dois-je porter plainte pour trouble du voisinage ? existe-t'il une admisnistration qui s'occupe des réglements ?

D'avance merci pour vos réponses.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 14:19

Ce n'est pas simple ! On plusieurs centaines de bêtes sous nos fenêtres, mais pas une mouche, même en fromagerie. Mais ....
Voici donc comment un avocat analyse la situation.
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 8 Nov 2010 - 8:59

Pour ne pas m'attirer les foudres de certains (certaines) je réponds en mp à vnfriend.
En résumé, notre action a porté ses fruits. Les traitements, bien que démarrés tardivement, ont été efficaces et ont maintenu le nombre de mouches a un niveau acceptable ,même pour les habitations les plus proches.
La vigilence reste néanmois de rigueur.
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MessageSujet: urgent des millions de mouches   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 8:38

Bonjour,j habite thenezay au lieux dit le peux dans les deux sevres,depuis 10 ans un eleveur ne traite pas ces locaux ni le traitement de sa bouse de vache.On est envahit par des millions de mouches,toutes les maisons ont mis des moustiquaires,mais personnes ne fait rien,d ailleurs plusieurs personnes veulent vendre leur maison a cause de cela,car personne ne peut ouvrir que ce soit leur fenetre,ou manger dehors,personnes ne peux rien faire avec ces millions de mouche,et l agriculteur ne veut strictement rien faire,que faire car j en es marre je craque,merci de votre aide coordialement.
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 8:59

Vous devriez essayer d'aller à plusieurs voir le maire lui parler de votre problème et lui demander de bien vouloir aller voir l'agriculteur pour discuter avec lui, analyser la nuisance sur place et voir ce qui est fait ou pas.

Bref, tentez le dialogue via le maire.
Ne tentez pas le conflit direct, l'attaque en frontale peut être pire parfois alors qu'un dialogue fait avancer les choses.
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lucky79




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MessageSujet: deja fait l année precedente   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 9:22

Oui en effet,l année precedente,j en avais parler au maires que lui disait,que ce n était rien,que c était comme cela la campagne,gros foutage de gueule,mais j ai rappeller le maire,je devrai avoir un rendez vous prochainement,enfin du moins,c est ce que l ont m a dit,coordialement.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 12:03

Bonjour
lucky79 a écrit:
Oui en effet, l'année précédente, j'en avais parlé au maire, qui lui disait que ce n'était rien, que c'était comme cela la campagne,.......
Je vous avais trouvé une page rédigée avec humour, pour une histoire de nuisance olfactive, ou puanteur de m...atière organique, par Maître Guillard, avec pour titre "les gars de la narine", je crois.
Il préconisait évidemment le dialogue, mais rappelait que celui qui vient s'installer près des bâtiments d'élevage d'une exploitation agricole, doit s'attendre à ce genre de nuisance. Il expliquait aussi, clairement, pourquoi le premier magistrat de la commune, n'intervient pas, ou le moins possible.
Et la réglementation, pour la distance, est complexe, puisqu'elle s'applique dans les deux sens.
On y lit cette phrase :
"Mais attention, pas question de vous plaindre si le pollueur était là avant vous : on risque de vous opposer que vous avez acquis votre terrain ou votre maison en toute connaissance de cause "
Voici la page, cliquez sur ceci
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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 14:43

Bonjour,
Alors, comment ca a évolué la situation avec les mouches. La situation a elle changé? par la bonne volonté de l'éleveur ou bien par des recours?
Merci d'avance
Yves
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yves0071




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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeJeu 14 Juin 2018 - 14:10

Bonjour,
Y a til du nouveau concernant les textes de loi ou obligations de l'éleveur?
Merci
Yves
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lor0055

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MessageSujet: Re: Mouches et règlementation ?   Mouches et règlementation ? Icon_minitimeVen 15 Juin 2018 - 17:35

Bonjour.
Tout dépend du statut de l'élevage; classé, ou non, pour la Protection de l'Environnement.
"Le législateur a confié au ministre chargé des installations classées (en 2016, le MEEM) le soin de définir par décret la liste des activités classables au titre des ICPE, appelée nomenclature des ICPE, qui est régulièrement modifiée. À titre d'exemples, les station-services, les incinérateurs de déchets, les concasseurs ou encore les élevages canins, bovins ou porcins au-delà de certains effectifs d'animaux sont des ICPE.
Les établissements comportant une ou plusieurs ICPE sont contrôlés par différents services de l’État couramment appelés inspection des installations classées.
Par définition, les établissements qui ne possèdent que des installations non classées, c'est-à-dire des installations où ne sont exercées aucune des activités répertoriées dans la nomenclature des ICPE et/ou des installations où certaines activités sont exercées mais dont les paramètres caractéristiques restent en deçà des seuils de la nomenclature ICPE, sont exclus du champ de cette législation. Dans ce cas, l'établissement relève de la police du maire.
"

Et le maire, si les prescriptions du règlement sanitaire départemental ne sont pas respectées, peut intervenir, sur la base de ses pouvoirs de police générale définis à l’article L 2212-2 du CGCT en demandant au propriétaire de se conformer aux dispositions fixées par le règlement.

Pour rappel, les prescriptions applicables aux bâtiments d'élevage, dans le Règlement Sanitaire Départemental, sont les suivantes:
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Mais, les mouches, il n'en est pas question.
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Mouches et règlementation ?
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