statut particulier et obligations

Bonjour à tous,

cela fait quelques jours que je m'interroge sur un sujet, et je parviens pas à trouver les réponses
(même en contactant des structures publiques, personne n'est capable de me répondre),
d'où ma question sur le forum :

bien que n'étant pas un éleveur comme la plupart d'entre vous,
j'ai tout de même numéro d'éleveur et donc un établissement d'élevage de référence ....

mais je voudrais savoir quelles sont les obligations qui se rattachent à ce statut :
- devons nous disposer d'installations spécifiques ? si oui, lesquelles ?
- y a t-il des obligations administratives à respecter ?
- d'autres choses à savoir ?

(j'ai déjà fait le point sur les règles en matière de transport avec les documents de circulation,
sur l'identification électronique également et enfin sur les visites sanitaires et vaccinations
dans un topic précédent)

Je vous remercie tous

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bonjour riendegrave

Bonjour, à tous, pas seulement à RDG

Louis62 a écrit:

j'ai.... numéro d'éleveur ....
quelles sont les obligations qui se rattachent à ce statut :
- devons nous disposer d'installations spécifiques ? si oui, lesquelles ?
- y a t-il des obligations administratives à respecter ?

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La première obligation, puisque l'EDE t'a enregistré, ce sera de payer, chaque année, ou tous les deux ans, une somme forfaitaire "à géométrie variable", à cet organisme ...
Essaie de respecter des conditions d'élevage respectueuses du bien-etre animal, et évite la divagation de tes animaux, pour que personne ne te cherche d'histoires.
Si tu t'engages dans la transformation de denrées, dont l'origine est animale, et commercialisation, tu dois en faire mention à la DDPP, pour que cette activité soit déclarée.
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Pour le reste, tu sembles au courant des contraintes liées à l'identification.
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Je vais donner deux petits ouessants à une enfant de trois ans, donc mineure, je ne sais pas comment l'EDE va réagir, mais je suppose que les parents vont se retrouver responsables civilement.

merci Ior,

cotisation (bis)annuelle : OK !
respect du bien être des animaux : pour moi, ça va de soi au départ
déclaration préalable des activités de transformation : noté aussi

mais, un exemple : là en ce moment, la température baisse et on leur construit un abri
contre le vent et la pluie et tout ça ...
mais je me demandais s'il y avait des normes à respecter ?

comme j'ai vu qu'il y avait une réglementation importante sur les bergeries neuves
d'ailleurs dans quelles circonstances doit on avoir une bergerie,
est ce à partir d'une certaine taille de cheptel ?

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si je dis bonjour à Rien De Grave,
c'est parce que sa signature électronique est "Bonjour Louis62"
mais pas de favoritisme derrière tout ça

bonjour louis,
nous sommes dans le même cas que toi, quelques bestioles mais déclarées également à l'EDE , prophylaxie à jour, et recensement annuel...
quand nous avons décidé de faire la bergerie (petite, environ 18m2), nous en avons parlé au maire et cela n'a posé aucun problème...faire les choses en toute transparence facilite souvent les relations !
aprés je ne crois pas qu'il y ai de normes particulière si ça reste dans ces volumes là...tout est une question de bon sens et de fonctionnalité, et comme dit Lor, il faut que tes bêtes soient bien
combien en avez vous ? et vous comptez allez jusqu'à combien (attention...le virus est contagieux )
P.S : à titre indicatif, on paye environ 25 euros /an à l'EDE (mais là dedans il y a aussi la participation à l'équarissage, au cas où, mais cela peut revenir TRES cher de faire évacuer une bête si on a pas adhéré...à méditer)
voilà, voilà

bonjour Manech,

merci pour les précisions sur les cotisations à l'EDE

Nous ici nous avons une bonne vingtaine de solognots ; nous envisageons d'augmenter le cheptel jusque 50 têtes mais pas plus.
comme je le disais ailleurs, nous ne faisons ni élevage, ni fromage, ni viande, ni laine ... donc un petit troupeau nous suffit

par contre, en ce qui concerne la bergerie, moi j'avais trouvé sur le net toute une batterie de normes (surface au sol, longueur des auges,
hauteur des bâtiments, extraction d'air...) mais je ne sais pas à quelle situation ça s'applique

enfin niveau équarrisseur (malheureusement au cas où), je me suis renseigné et il y a un privé dans la région : il prend environ 70 euros pour un forfait tout compris (déplacement, enlèvement et incinération)

j'ai déjà appelé les services vétérinaires qui m'ont expliqué cette cotisation à l'EDE, mais celle ci ne s'appliquerait qu'aux éleveurs, donc pas à ma situation mais personne n'a sur me renseigner sur le montant de ma cotisation ... alors ce sera la surprise

Louis62 a écrit:

j'avais trouvé sur le net toute une batterie de normes (surface au sol, longueur des auges,
hauteur des bâtiments, extraction d'air...) mais je ne sais pas à quelle situation ça s'applique

.
Ces normes, sont simplement des affaires de logiques, devenues références, mais tu peux faire mieux .
Pour la surface, il est en général pris comme norme 1,50 m² au sol par brebis (agneaux éventuels compris) .
L'espace à l'auge, c'est trois brebis par mètre.
La hauteur dans le batiment est un peu commandée par le matériel qui doit y circuler, donc la hauteur et la largeur des portes aussi. Si un coté n'est pas fermé, il est souhaitable que ce soit à l'est..... moins de vent et soleil le matin.
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Louis62 a écrit:

enfin niveau équarrisseur (malheureusement au cas où), je me suis renseigné et il y a un privé dans la région : .......
j'ai déjà appelé les services vétérinaires qui m'ont expliqué cette cotisation à l'EDE, mais celle ci ne s'appliquerait qu'aux éleveurs,......

Partons donc du principe que "toute personne qui possède un mouton ou une chèvre est considéré comme éléveur" avec la contrainte de payer son forfait meme s'il ne commande rien.....c'est ainsi. Donc, comme éleveur, ce statut lui donne le droit de bénéficier des aides de l'Etat, qui finance en partie les équarrisseurs, en ne laissant qu'une part minime à la charge des éleveurs, (loin des 70 euros !) Si tu as un numéro d'élevage, l'équarrisseur officiel... te trouvera dans sa liste d'éleveurs quand tu demanderas un enlèvement.

bonjour,
oui, une vingtaine de bêtes, plus si affinités, c'est déjà un peu du "sérieux"
et la bergerie un plus gros morçeau que la nôtre !

je ne suis pas éleveur professionnel mais éleveur amateur, je suis inscrit à l'EDE, , je sus ainsi en regle du moins je l'espere , cela me revient entre 25 et 26,50euros par an.

mais cela ne m'empeche pas d'avoir des chèvres non bouclées, ce sont des chèvres que je recupere aussi, et je me pose la question,a-t-oo le droit de boucler une chèvre de quelques années voir d'un an ou deux avec une boucle que nous avons pour nos bébés ?

Bonjour, le texte qui est en vigueur : "toute personne qui possède un mouton ou une chèvre est considérée comme éleveur", ne fait aucune différence entre l'éleveur, relevant de la MSA, qui touche des aides de la Communauté Européenne, dites PAC, et le particulier qui n'a qu'une chèvre de compagnie. Tous sont éleveurs, et, il leur est appliqué l'obligation liée à l'identification des ovins et des caprins.
(Il n'y a plus de boucles réservées pour les jeunes animaux, ... que pour adultes !)
Mais, vous n'aurez pas tous les investigations que certains d'entre nous ont subies. Heureusement, car il y aurait des désastres à dénombrer dans nos campagnes !
Pour essayer de vous mettre en règles, commandez plus de boucles qu'il ne vous en faut, avec le forfait qui vous est demandé, n'hésitez pas, vous avez payez suffisamment... Et personne ne vous cherchera des poux. Etablissez des documents de circulation en règle aussi, c'est facile.
S'il y avait un gros problème sanitaire, ( pas chez vous, non, mais dans votre secteur ), là, vous seriez couverts.

attention toutefois pour les éleveurs pro, si une chèvre récupérée, sans boucle, rebouclée avec le n° de l'éleveur, imaginons, dans un cas exceptionnel, ou elle se retrouverait avec une maladie contagieuse, c'est tout le troupeau de cet éleveur qui en subirait les conséquences

Bonjour,

merci à tous pour vos renseignements.
J'avais en effet bien compris que l'identification électronique des ovins (adultes comme jeunes agneaux) était obligatoire et très importante (notamment dans les cas, où des problèmes sanitaires surviennent, ça nous permet de mieux se protéger de tous les désagréments possibles).
ne pas oublier les fiches de transport aussi, pour les déplacements ....

Bon et bien je crois que j'ai noté toutes les informations nécessaires pour être parfaitement en règle.
Encore merci.

Louis