Eleveur et Pôle Emploi

Bonjour,

J'ai comme projet un petit élevage familial de Golden retriever composé de 3 femelles uniquement. Donc, ce sera vraiment un petit élevage par passion avant tout.

Afin d'obtenir mon certificat de capacité dont j'ai passé avec succès l'attestation de connaissance, la Direction Départementale de Protection des populations, me demande de leur fournir mon numéro de siret d'éleveur afin de pouvoir m'attribuer mon certificat de capacité. Mais je n'ai pas de numéro de siret puisque c'est encore au stade de projet.

Je me pose des questions, à savoir :

Est ce que si je me déclare éleveur, ne vais je pas être radié de Pôle Emploi ?

Vont ils considérer mon petit élevage comme une activité, et donc, soit me radier soit diminuer mes indemnités de chômage ?

Je suis vraiment embêté, car j'ai besoin de mes indemnités de chômage et le petit élevage sera uniquement par pure passion et non pas pour espérer faire fortune sur le compte de mes chiennes.

D'avance merci pour vos conseils et vos informations à ce sujet.

... oui, mais un petit élevage qui peut te rapporter plus de 15000 Euros par an ... quand même !!!

Oui, si l'on parle chiffre d'affaires, mais nous savons bien que lorsque l'on déduit tous les à cotés : frais de véto, croquettes chiens et croquettes chiots, frais de saillie etc, etc... , ce n'est pas avec trois chiennes que l'on peut vivre de la vente des chiots.

Mais Pôle Emploi se basera certainement sur un calcul tel que :

3 Chiennes X 4 petits = 12 X 2 portées ( attention, je pense Pôle Emploi là. Je ne veux pas qu'elles aient plus d'une portée par an, ce qui est bien suffisant puisque je ne cherche pas à vivre de la vente des chiots)
Donc le calcul de Pôle Emploi = 24 chiots X 900 euros 21600 euros en Chiffre d'affaires.

Alors là, oui, effectivement, s'ils font ce calcul là, ils me radieront !!

C'est vraiment mal fait toutes ces lois non réfléchies !

900 euros /chiot...
ça doit pas se vendre comme des petits pains !

Citation :

Oui, si l'on parle chiffre d'affaires, mais nous savons bien que lorsque l'on déduit tous les à cotés : frais de véto, croquettes chiens et croquettes chiots, frais de saillie etc, etc...

oui, mais ça c'est exactement la même chose pour un éleveur déclaré
donc si tu n'as pas d'obligation, de charges, tu pourras vendre tes chiots trois fois moins cher, et donc tu feras une concurrence déloyale aux professionnels, ou tu les vendras le même prix qu'un élevage déclaré et donc tu te feras trois fois plus de bénéf
même avec trois chiennes, des obligations tu en auras, ddpp, impôt, et selon le RDS de ton lieu
Les élevages détenant moins de dix animaux sevrés
Lorsque l’élevage de chiens est constitué de moins de dix chiens sevrés, il est dit « familial » s’il y a moins de trois chiennes reproductrices. Il s’agit là d’un terme communément admis par les services de contrôle, même si aucun texte ne fixe de limite en matière de nombre de chiens pour ces petits élevages. Ce type d’élevage bénéficie de tolérances réglementaires mais il faut tout de même respecter les règles de bon voisinage (code civil, code de la santé publique).
Le règlement sanitaire départemental comporte au titre VIII des prescriptions applicables aux activités d’élevage et à d’autres activités agricoles. S’agissant des chiens élevés en vue de la vente, aucune dérogation formelle n’existe permettant de fixer une limite inférieure au nombre d’animaux, sauf à considérer que l’activité agricole en matière d’élevage de chiens ne commence qu’à partir de trois femelles comme cela est admis sur le plan fiscal. Sous ces réserves sont concernés par le titre VIII des règlements sanitaires départementaux tous les élevages de chiens détenant moins de dix chiens sevrés.
Toutefois, si l’élevage héberge de trois à dix chiens sevrés, il devra faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Le règlement sanitaire départemental fixe également les distances d’éloignement pour ce type d’élevage :
35 mètres d’un puits, d’un forage, ou d’un cours d’eau ;
200 mètres d’une zone de baignade ;
50 mètres d’un immeuble, d’une habitation, d’une zone de loisirs ou d’un établissement public ;
interdit dans les parties agglomérées des communes urbaines.

page 4
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

en ce qui concerne le pôle emploi, ils calculeront comme quelqu'un qui reprendrait une activité salariée à temps partiel, ils te maintiendront tes alloc (en partie du moins), tu continuera à t'actualiser en disant que tu as travaillé un certain nb d'heures et que ça t'a rapporté tel salaire, quel que soit le chiffre que tu donne, ils te demanderont un justi (comptabilité de fin d'exercice) et s'ils contatent que tu as touché plus que ce que tu as déclaré tu devras rembourser, sinon, ce sont eux qui réajusteront. Vois ton conseiller pôle emploi, il t'expliquera ça très bien (enfin s'il est bien, sinon....)

Le plus simple étant de rester élevage familiale : 1 portée par an
Avec 3 chiennes, en ne faisant que 5 portée a la chienne durant sa vie, une chaleur sur deux, (pour le respect de celle-ci et respect des chartes d'élevage club), tu arrives une année à une portée l'annexé la suivante deux et ainsi de suite.
Il te suffit donc déclarer aux impôts les entrées d'argent de tes ventes de chiotś et de déduire tes frais veto, croquettes, expo, déplacements, matériels, etc... Ils ne t'embetteront pas les années où tu fais tes deux portées si tu ne te mets pas a dos les gros éleveurs et que tu reste discrète.

Rester éleveur familiale (pas de numéro siret), ne fais pas gagner d'argent mais permet de s'éclater et de sélectionner correctement. Et te permet quand même de posséder un affixe, et le certificat de capacité n'est pas obligatoire.