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 1/2 SMI caprin

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Rien De Grave
marianne
poupard
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MessageSujet: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 21:30

Bonjour,
Dans le Var, la 1/2 SMI à l'installation JA est de 30 chèvres.
Je n'en suis pas encore là, mais a t on a le choix de prendre des chevrettes de moins d'un an, ou des chèvres en gestation ou productrices.
Là le conseiller caprin de la chambre m'a répondu productrices, voire en gestation, mais pas de chevrettes.
Pourtant je trouvais certains avantages à prendre des chevrettes, apprendre à les connaître, faire leur première repro...
Celà me fait penser à RDG et Bouc Occitan, ce sont des chevrettes en installation JA ?
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poupard

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 21:54

normalement, la 1/2 SMI correspond à une surface (départementale et sectarisée): c'est dans l'abréviation: SURFACE MINIMUM d'installation.
t'es sûr qu'il était bien conseiller, ton gus, là ???? Very Happy

et pour moi, des chevrettes en gestation, deviennent des chèvres dès qu'elles ont mis bas la première fois: je ne vois pas le problème.

si je dois comprendre que tu aurais préférer acheter des chevretttes à sevrer ou justes sevrées, je pense que tu peux le faire AVANT de commencer ton dossier, et les financer par tes propres moyens, cad sans les prêts JA etc... 30 biquettes, c'est pas le bout du monde: à 1 semaine entre 30 et 50 € = 900 à 1500 €.


t'as quoi comme surface au juste ?
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 22:30

Bonjour Poupard,
Oui dans le Var c'est bien 1/2 SMI = 30 chèvres, et non en surface ni en temps travail.
Nous avons 6,5ha + un superbe parcours communal au pied de l'exploitation.

Oui j'aurai aimé des chevrettes sevrées.
Mais à propos de tout ils sont compliqués en installation JA, ça m'énerve, on peut rien faire comme on veut.
Pas moins de 30 chèvres et productrices pour avoir une rentrée d'argent dès la première année.
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poupard

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 22:41

tu vois bien que c'est du n'importe quoi ! pas un département fait pareil ! vive l'europe, hein ! comment ils disnet déjà ? : l'uniformisation ? Razz

pour tes chevrettes, moi, je les achèterai avant, afin qu'elles est l'âge qu'il faut au bon moment. c'est une sorte "d'apport en nature", non ?
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 22:45

Oui, je vais y penser, c'est une bonne solution si ce critère est important pour moi...
Mais je voudrai aussi l'avis de RDG car ils ont pris des chevrettes à l'installation.
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marianne




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 0:48

renseigne toi bien sur l'intitulé
quand il te donne 30 chèvres (hors sol) c'est équivalent 1/2 smi var catégorie élevage
mais en général si tu as des terres et que donc tu cultives kekchose herbe entre-autre, la catégorie c'est : polyculture élevage
et ça peut-être en surface et en temps de travail même si ça varie selon les départements
pour différent calcul dont je ne me rappelle plus exactement comment ça se passe
notamment le forfait et cotisation la catégorie polyculture élevage est la + avantageuse

c'est fixé tous les ans par arrêté préfectoral, pour ce genre de renseignements et pour des précisions sur les calculs, prendre l'habitude de se renseigner à la DDT (ex ddaf)
les lois et contrôles c'est là que ça se passent
au vu de leurs sites, ils donnent pas mal de pistes quand même , y'a pire dans d'autres départements, dans une des structures tu trouveras bien une personne plus motivée pour appuyer l'installation de petites exploitations, (conseils général)

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avec les données récoltées comparer les réponses, statuts les + intéressants, économiquement, mais aussi celui qui te convient le mieux dans le fonctionnement, la façon de travailler
ex: forfait sans tva, aucune compta obligatoire, un minimum de paperasses si tu ne demandes pas d'aides pour commencer etc... ça peut-être simple, certaines options sont modifiables chaque année d'autres pas ou tu fais la totale, JA + emprunts + société + réel tva
mais compare toutes les options toi même, c'est important
tu ne peux pas te pointer et leur demander: " comment faire pour payer le moins possible de charges, de cotisations , et avoir un maximum de subventions et de bénéfice et que l'on te laisse travailler peinard " Very Happy
et même si tu leur demandes aïe j'imagine leur réponse scratch
j'exagère un peu ok, mais c'est pourtant ce qui serait le mieux Basketball

'il y a environ 8/10 emplois dans les structures administratives agricoles pour un paysan, donc s'ils veulent garder leur emploi, ils ont tout intérêt à te conseiller des options qui leur donnent du travail
à toi de présenter ce que tu veux faire et l'adapter à ce qu'ils veulent entendre, que ça rentre dans leurs petites cases sur leur beau dossier, et défendre ton projet mais il faut que tu connaisses bien les textes avant et ça roule
le code rural est une bonne lecture
tu peux te faire aider par des structures "parallèles" bio, civam, amap et autres assos locales, syndicat, dans le domaine agri souvent de bon conseil
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bon courage Rolling Eyes
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 8:50

Alors là, elle est pas mal celle-ci. A aucun moment on nous a refusé de commencer avec des chevrettes. Personne n'y a trouvé à y redire et c'est normal.
Dans mon PDE, la première année est presque nulle et j'atteind le SMIC en troisième année.

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labergere 87

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 9:23

moi aussi comprends pas bien cette histoire de 1/2 SMI à 30 chèvres !!!
La SMI est normalement une histoire de surface avec des équivalents SMI sur certaines productions.
Alors ptet que les 30 chevres correspondent à une équivalence de production hors-sol...

Dans mon département la SMI est de 25ha donc la demi à 12.5, et au final on s'est installé à 2 sur 9ha5 dont 1ha10 de maraich, c'est l'équivalence qui a fait la surface et je serais incapable de te refaire le calcul !!!!
J'ai des parcours aussi mais comme on a pas de PAC dessus (mais des MAEt) çà ne pouvais pas rentrer dans la SMI....

Pour toi il faudrait voire si tes parcours communaux peuvent avoir une equivalence SMI du genre 30ha parcours=10ha de SMI , c'est un exemple hein, j'te met çà au hasard. Mais pour çà il faut avoir un véritable bail sur ces surfaces et surement la PAC qui va avec.Il exise une ICHN pour les parcours il me semble quand il ne sont pas en MAE.
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 23:43

merci Marianne, j'ai parcouru tes liens. Je connaissais déjà celui de la chambre.
merci pour vos réponses.
La 1/2 SMI est fixée sur 30 chèvres, donc pas le choix de calculer les équivalences, d'après l'administration Odasea et Point Info.
Je vais quand même tenter d'éclaircir le sujet avec la DDTM la semaine prochaine.

Excuse moi, RDG, je crois que ce post va plutôt dans les questions administratives...
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marianne




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 0:24

pour ce qui est de la 1/2 smi et équivalence, si tu as des terres, tu peux être en polyculture élevage mais peut-être te demanderont-ils les 12 ha 50 comme mentionné dans leur doc
rien ne t'empêche de louer des terres ou friches même plus loin en plus de tes 6 ha pour avoir le nb d' HA
prends contact avec un conseiller de la MSA , c'est eux qui sont concerné pour cette décision pas la chambre ou autres
et à toi de voir avec eux le plus approprié mais surtout évite l'équivalence horaire
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 17:20

oui, cette histoire de SMI fixée en chèvres est absurde et le Var doit être soumis à la même réglementation que le reste de la France, je pense !

Donc la 1/2 SMI se calcule en surface pour toutes les activités qui s'exercent sur le foncier.

Elle ne se calcule en nombre d'animaux que pour les élevages hors sol (porcs, volailles, lapins...) ou des productions spécialisées dans lesquelles les surfaces normales de prairies ou de cultures ne correspondent pas car le revenu à l'Ha est beaucoup plus important : la vigne, le maraîchage, les truffes...

Donc on peut s'installer avec la 1/2 SMI en surface... cela suffit pour l'inscription MSA... dans le Var comme ailleurs !

Ensuite, si on veut les aides, les règles sont plus contraignantes : PDE et revenu à atteindre entre la 3° et la 5° année, etc...
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 18:30

+ 1
le mieux, pasb, ce serait peut-être de rencontrer le conseil insatallation de la MSA, voir ce qu'il en pense, non ?
et de demander au gus de la ch d'agri OU il a pris ses paramètres d'installation agricole varoise: ça risque de devenir rigolo à la fin ! ! ! Very Happy

ou alors, mr gus, il voit installation en chèvres hors-sol, et ne compte pas la dedans tes 6.5 ha.

c'est pas très clair, hein Exclamation

ça deamnde des explications ! pig
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 20:35

Pas mal cette histoire. Le lien de Marianne donne bien les indications :

Pour avoir la demi SMI, il faudrait:

Polyculture élevage en Zone de Montagne 11 ha
Polyculture élevage en Zone de Plaine et Défavorisée 12,5 ha

Elevage Caprin (Lait) 30 chèvres
Ovin (viande) 70 moutons
Apiculture 200 ruches Elevage Equin 3 UGB équins
Activités équestres (centre équestre) 5 équins

Donc, dans la même logique, on pourrait atteindre la 1/2 smi avec 70 moutons viande (hors-sol = engraissement ?) on est alors en élevage comme des chèvres sensées ne pas avoir besoin de sortir, donc sans nécessiter de terres ( ce qui existe réellement !) comme les 200 ruches.

Et en cherchant un peu, j'ai retrouvé les mêmes données ailleurs, donc ce serait des conditions assez officielles quand-même :
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Activités animales
PORCS
Ateliers naisseurs : 42 truies présentes
Ateliers naisseurs-engraisseurs : 31 truies présentes
Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs
VEAUX
Ateliers engraissement - batteries :
100 places de veaux ou 300
veaux produits par an
CAPRINS
Production de fromage : 30 chèvres
Production de lait : 40 chèvres
OVINS
70 brebis




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 9:31

doc effectivement interessante et qui fait bien avancer notre schmilblick.

donc, maintenant, pour comprendre la situation de pasb, il nous faudrait
- le secteur où il se trouve : causses / montagnes / plaines
- l'état de ses 6.5 ha de prairies : en pleine propriété, classées agricole ou non ? , fermage ?
-savoir si les communaux sont louables en fermage (voir avec la mairie ?)
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 12:26

Effectivement, s'il atteint la surface nécessaire de 12,5 hectares, le passage du statut "activités animales" à celui de "polyculture élevage" rend l'installation possible, même avec des chevrettes.
On vit quand-même dans un monde un peu ..... spécial, disons !
Et pour avoir de suite un revenu, j'ai l'impression que la meilleure solution, c'est de reprendre une exploitation, plutôt que de la créer.
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 15:33

Bonjour à tous,

J'ai appelé la MSA aujourd'hui, et vous avez tous raison, on peut s'installer (même JA) en titre principal en tenant en compte notre surface (par exemple 5 ha sur les 6,5ha) et 18 chevrettes (par exemple), en combinant un peu des 2 1/2 SMI du Var, on peut calculer 1/2 SMI, et pas de problèmes non plus que ce soit des chevrettes (pas encore en production).
C'est donc simple du côté de la MSA.

Là où c'est plus compliqué c'est du côté du montage du plan d'aide JA avec l'ODASEA, le conseiller est assez sévère. Et je suis contente d'avoir vérifié cette histoire de 1/2 SMI avant de le rappeler, je me sens mieux informée.

merci.
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poupard

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 18:11

cheers

et le "pseudo" conseiller, va pas être content quand tu vas lui dire que tu as "vérifié et corrigé" ses dires.
rien que pour ça, j'aimerai être souris (déjà que je suis un rat ! ! Razz ) ! ! !

le seul hic (si je peux me permettre, ça roulait trop bien ! ), c'est que du coup, les chèvres ne seraient plus en hors-sol, puisque désormais, il y a surface... et que dans le comptage de la SMI, la production animale ou végétale est rattachée à la surface:
cad que sur 1 ha de prairie compté en SMI, qu'il y ait animaux (chèvres, moutons, vaches etc...) ou pas, ça compte 1, les animaux étant associés d'office à la surface leur étant consacré (au même titre qu'une culture...)
pour résumé: 1 ha de prairie produit du fourrage qui lui-même nourrit du bétail = 1 ha de prairie engendre une production animale, autrement dit, la prairie porte l'animal comme elle porte la culture (de blé, par exemple).
(quelqu'un arrive à me suivre, j'ai l'impression de ne pas être très clair !)

donc point à approfondir, car je pense que c'est sur ce point que mr gus va tiquer grave...

Le plus simple pour toi serait du coup de trouver la surface qui te manque pour arriver cette fameuse 1/2 SMI.
Et ces fameux communaux, alors ? Comment pourrait-on les faire entrer dans ta demi SMI ? (c'est louable en fermage, des communaux ???)
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cathy29

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 19:00

J'aimerai bien savoir moi aussi si des chemins communaux ou autres terrains appartenant à une commune peut-être louable en fermage !!!
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marianne




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 19:15

alors pour les chemins, non, et les autres terrains, ça dépends de leur classification, mais les communes ou plutôt le conseil municipal hésitera à louer sous forme de fermage, sachant les droits qu'à ensuite le locataire hum......
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 20:15

C'est un nouveau problème que vous abordez là; des biens communaux, réserves foncières.... sont en général loués avec un bail précaire. Le locataire, ainsi, n'a que peu de droits. Ceci permet quand-même d'activer des DPU ..... et, certainement, de compter dans la Surface d'installation..
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 20:30

pour louer un terrain sous le "statut du fermage" et bénéficier des avantages de ce statut, il me semble qu' il faut tout d'abord obtenir l'autorisation d'exploiter auprès de la commission structure, et être exploitant à titre principal
à vérifier Rolling Eyes
(texte dans le code rural)
et liens
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 22:47

lor0055 a écrit:
C'est un nouveau problème que vous abordez là; des biens communaux, réserves foncières.... sont en général loués avec un bail précaire. Le locataire, ainsi, n'a que peu de droits. Ceci permet quand-même d'activer des DPU ..... et, certainement, de compter dans la Surface d'installation..

et ben non ...!

un bail précaire ne peut etre pris en compte lors d'une installation meme s'il a des DPU activés dessus.
Par définition ce bail est précaire alors que lorsque la CDOA dit "oui" c'est pour que ce soit durable.
Et tout ce qui est accord verbale, c'est niet.

Nous ils ont un peu tordu du nez sur un bail à 6 ans avec le CREN pour du paturage de landes (avec 48ha en MAE), alors que le CREN est motivé pour plus longtemps c'est juste qu'ils peuvent pas engager des terrains pour 25 ans sans avoir testé le gus avant je pense...
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 7:24

Des terres agricoles sont louées, par ma commune, avec bail et actes écrits, signés du Maire.
Il est bien noté, en toutes lettres, que c'est une location précaire.
C'est le Percepteur qui envoie, chaque année, sa facture.
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 8:45

trois choses :

je ne suis pas certains qu'on puisse marier les 1/2 SMI : car dans l'activité de polyculture-élevage, il y a justement l'élevage des chèvres... En général, on peut marier quand ces activités ne se recouvrent pas : genre lapins et polyculture-élevage, ruche et maraîchage...

les locations précaires comptent dans la surface prise en compte par la DDT du moment que ces surfaces sont inscrites en MSA ! Donc on se fout un peu que le bail soit verbal ou écrit, précaire ou de 9 ans : l'important, c'est que les bulletins de mutation aient été signés et transmis à la MSA et que la MSA ait inscrit ces surfaces à ton nom.

Pour l'installation, pas de commission des structures : tant qu'on ne dépasse pas 80 Ha, il n'y a pas d'autorisation à demander. Les structures, c'est justement pour faciliter l'installation et lui donner la priorité sur l'agrandissement.
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Jah-Nin




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 18:02

Je suis aussi en plein dans ces questions alors à force de batailler j'ai quelques réponses ou confirmations...

RDG, si vous avez la demi smi en terres, c'est pour ça qu'ils ne t'ont pas demandé le stade de tes chèvres.

En terres, la msa prend en compte des ha de SAU: les prairies, landes, bois comptent pour x% de SAU. Et là, ils se basent sur une mise à jour par le cadastre, de la "nature des cultures" sur les surfaces concernées, opération que doit demander le propriétaire des terres.
Donc, important, c'est bien la SAu qu'il faut comptabiliser.

Si tu n'as pas ta 1/2 smi en ha SAU, c'est bien ça, tu pars sur des valeurs hors sol et tu peux effectivement la présenter en nombre de chèvres en production mais là attention...pour chaque ha de SAU que tu as à côté, tu dois présenter 5 chèvres de plus...pour rester dans du hors sol
ex: tu n'as trouvé que 5 ha de SAU...dommage, alors il te faut 30 chèvres+ 5x5 soit 55 chèvres en production pour avoir ta 1/2 smi.

Et je confirme ce que dit Antoine: la msa ne "mixe" les 1/2 smi que si les productions n'ont rien à voir.

bon courage!
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poupard

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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 18:51

Citation :
Jah-Nin"]En terres, la msa prend en compte des ha de SAU: les prairies, landes, bois comptent pour x% de SAU. Et là, ils se basent sur une mise à jour par le cadastre, de la "nature des cultures" sur les surfaces concernées, opération que doit demander le propriétaire des terres.
Donc, important, c'est bien la SAu qu'il faut comptabiliser.
bien sûr. mais 1 ha de prairie = 1 ha de SAU...et les bois, jusqu'à présent c'est pas agricole puisque boisé !

Citation :
...pour chaque ha de SAU que tu as à côté, tu dois présenter 5 chèvres de plus...pour rester dans du hors sol
ex: tu n'as trouvé que 5 ha de SAU...dommage, alors il te faut 30 chèvres+ 5x5 soit 55 chèvres en production pour avoir ta 1/2 smi.
ça, c'est pas du tout cohérent !

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Jah-Nin




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 19:24

M'emberlificotai-je sur la détermination de la SAU? fort possible. la msa me demande un relevé actualisé de la nature des cultures sur un terrain qui m'interesse, "pour calculer la SAU". Comment compter quand, suite à l'abandon, des prairies sont devenues landes et bois, qu'elles sont en zone A et qu'on veut donc te les vendre comme des terrains agricoles?

Et ce qui ne te parait pas cohérent, cet "abattement de 5 chèvres/ha" comme ils disent, est pourtant la réalité. Même si ça me fait suer, je comprends cette "logique", ça te fait rester dans un chargement, des conditions, correspondant à du hors sol?
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 19:58

"Jah-Nin"]
Citation :
M'emberlificotai-je sur la détermination de la SAU? fort possible. la msa me demande un relevé actualisé de la nature des cultures sur un terrain qui m'interesse, "pour calculer la SAU". Comment compter quand, suite à l'abandon, des prairies sont devenues landes et bois, qu'elles sont en zone A et qu'on veut donc te les vendre comme des terrains agricoles?
elles sont classées en terrain agricole, et c'est une chance pour toi ! Very Happy
la solution; tu demandes la remise en état des dites prairies (y a sûrement moyen ! ) ou bien une petite baisse de prix (ce qui me paraitrait plus judicieux, car les chèvres se chargeront du débrousaillage, ne te fais pas de soucis !).
et pour le calcul de la SAU, c'est bien l'état cadastral qui compte (du papier en gros ! = du relévé cadastral, que tu peux aussi trouver en mairie )
En tout cas, si tu prends ces terrains, le truc, c'est que tu ne feras pas de jaloux envers les voisins .

Citation :
Et ce qui ne te parait pas cohérent, cet "abattement de 5 chèvres/ha" comme ils disent, est pourtant la réalité. Même si ça me fait suer, je comprends cette "logique", ça te fait rester dans un chargement, des conditions, correspondant à du hors sol?
mais mais mais... un abattement, ma chère jaja, c'est une déduction...non ?
donc, moi je comprendrais plutôt - 5 chèvres par hectare physique...(ou alors tu t'es planté dans le terme, c'est majoration !)


explication de mon raisonnement:
une 1/2 SMI = 30 chèvres en hors-sol
5 ha = 1/4 de SMI (en gros, hein)
dans ta logique: 5(ha) x 5 chèvres = 25 chèvres en plus...
soit 30 + 25 chèvres = 90 % de SMI !
c'est pas logique No

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Jah-Nin




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 20:22

oui, pour moi aussi, abattement, c'est une soustraction...mais pour la msa, c'est pas ça... ma conseillère agricole, ne me croyant pas, a appelé devant moi la MSA qui lui a refait le raisonnement et le calcul. Elle est restée sur le c.., car elle n'a pas l'habitude d'installer des chevriers "hors sol"...ça parait abérrant mais c'est logique: sinon, je trouve 5 ha et je prends 15 chèvres et j'ai 2x1/4SMI soit 1/2smi...oh oh oh...trop facile ça! si on n'en ch...pas un peu c'est pas drôle...
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marianne




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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 1:40

recherche de foncier
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S ’installer en agriculture
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pas dans le département de ton choix, mais peuvent ptêt te trouver un bon interlocuteur ou quelqu'un qui peut accompagner dans le suivi de ton projet
prendre son temps, ne pas se précipiter
sunny
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MessageSujet: Re: 1/2 SMI caprin   1/2 SMI caprin Icon_minitime

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