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 Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental

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AuteurMessage
val02

val02

Nombre de messages : 344
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 18/10/2009

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MessageSujet: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeMer 10 Mar 2010 - 21:46

Rappel du projet : installation dans une ancienne bergerie (200 brebis jusqu'en 1993) sachant que celle-ci a été construite dans les années 80 avec des habitations riveraines (moins de 50 m). La DDASS aujourd'hui me dit que le batiment n'est plus considéré comme batiment d'élevage et que je ne peux avoir (et qu'une demande de dérogation ne changera rien à la décision) l'agrément pour y remettre 30 chèvres !!!

Quelle solution me reste-t-il ?
Certains d'entre vous ont-ils des riverains à moins de 50 m de chez eux et quelle solution ont-ils trouvée par rapport à cette réglementation ?
Quelle est la conséquence si la DDASS me refuse l'agrément et que je m'installe malgré tout ? Quel est son pouvoir ? Y a-t-il un moyen quelconque de le contourner (nombre de têtes, statut de l'exploitation, déclarations ... ) - mon installation en dépend - ?

D'avance, merci pour vos réponses.
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Leoxcara

Leoxcara

Nombre de messages : 158
Localisation : Corse du sud
Date d'inscription : 28/02/2010

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 11:43

Bonjour, j'ai bien peur que ta situation soit bien compromise. Si la ddass te dit que rien n'est possible tu ne pourras pas installer ta bergerie et si tu le fais qu'en même tu vas t'attirer bien des ennuis (contrôles, plaintes du voisinage...). Le mieux est de construire la bergerie plus loin si le terrain est assez grand et tes moyens suffisants. Sinon il te reste le choix de plastiquer les maisons environnantes mais là tu risques cher!
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Invité
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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 13:28

Coucou Val!! Te voilà de retour!! flower

Pour ton problème scratch scratch je ne peux pas t'aider! On a pas ce genre de problème ici!

A bientôt,
Bises à vous 4!
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val02

val02

Nombre de messages : 344
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 18/10/2009

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 14:26

Coucou,

eh oui, Céline, de retour ... du moins entre 2 tétées ...

Et ce qui me mine, c'est encore mon projet qui tombe à l'eau ... la bergerie appartient à un agri local qui proposait de me louer ... c'est en zone inondable (et donc non constructible) ...
je crois que je vais me mettre en congé parental, vu que je sais pas comment je vais pouvoir m'installer ni dans quel délai ...

Question essentielle : ai-je besoin d'un agrément de la DDASS ?
Est-ce que je peux pas demander une enquête d'utilité publique ? Quelles sont les démarches ?

C'est pas bien folichon tout ça ...
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val02

val02

Nombre de messages : 344
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 18/10/2009

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 14:28

Leoxcara a écrit:
Sinon il te reste le choix de plastiquer les maisons environnantes mais là tu risques cher!

Je crois que ça va finir mal !!!
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denis12



Nombre de messages : 103
Date d'inscription : 28/01/2010

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 20:49

pour moi un bergerie est une bergerie pourquoi faudrai une autorisation . Le mieux c'est de chopper le maire de ta commune Tu sais tous ces buraucrates avec des lois qui se contrariees
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Invité
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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 21:52

en fait,la DASS te donne l'autorisation de mettre des animaux d'élevage dans un batiment si il y en a eu (au maximum) ds les 2 ans auparavant
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val02

val02

Nombre de messages : 344
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 18/10/2009

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 22:24

JAWI39 a écrit:
en fait,la DASS te donne l'autorisation de mettre des animaux d'élevage dans un batiment si il y en a eu (au maximum) ds les 2 ans auparavant

oui, voilà, c'est exactement l'argument qu'ils ont avancé ... mais ai-je vraiment besoin de cette autorisation ?
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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 22:36

oui malheureusement Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_cry
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val02

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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 22:52

bon,

je vais quand même aller voir mon maire ...

voilà ... c'était trop beau ... j'aurais presque pu m'installer ... Mad :( Mad :(

merci Jawi39 pour tes lumières ...
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MessageSujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental   Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Icon_minitime

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