Déclaration d'activité et dérogation à l'agrément sanitaire

Bonjour,

N'ayant aucune réponse de la DDPP de mon département, je m'adresse à ce forum.
J'ai fait une déclaration d'activité (cerfa n° 13984*03) et je souhaite faire une dérogation à l'agrément sanitaire pour la transformation fromagère.
Je commence l'activité en 2020 (petite production fromage de chèvres).
Je viens de m'apercevoir que le cerfa de déclaration à changer, c'est le N°13984*04. Dois-je le refaire?
Pour la dérogation à l'agrément sanitaire, je ne comprends pas le document. Je souhaite vendre qu'en circuit court, sans intermédiaires. Quel document faut-il remplir?

Merci. Je vous souhaite une très bonne journée.

Oui, le document à remplir a évolué.
C'est désormais:
" DÉCLARATION CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS PRÉPARANT, TRANSFORMANT, MANIPULANT, EXPOSANT, METTANT EN VENTE, ENTREPOSANT OU TRANSPORTANT DES DENRÉES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE (ACTIVITÉS NON SOUMISES À AGRÉMENT SANITAIRE)"
Et, il me semble reconnaître le contenu de l'ancienne version de la demande de dérogation.... qui est maintenant en quatre pages.
Il est bien précisé, en bas des pages :
"Cerfa N° 13984*04 Date de mise à jour : Janvier 2019"

Et, regarde bien, tu as le cas de la vente directe, c'est noté:
"Fonctionnement Préparation / fabrication de denrées sur place
Vente de denrées sur place (boutique, ferme...)",
et tu peux remplir au clavier, en cliquant sur la case, un petite croix s'affiche.
Je plains les producteurs, qui n'ont pas rempli ce Cerfa N° 13984*04, et qui vont se faire contrôler, " ignorer la loi, n'est pas permis ". Encore faut-il savoir qu'elle a été modifiée....

Merci beaucoup pour la réponse! Ça va beaucoup m'aider!
Je vais prévenir des éleveurs que je côtoie.

Nouvelle version du formulaire de déclaration des ateliers


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]