| Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental | |
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Auteur | Message |
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val02
Nombre de messages : 344 Localisation : Aisne Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Mer 10 Mar 2010 - 21:46 | |
| Rappel du projet : installation dans une ancienne bergerie (200 brebis jusqu'en 1993) sachant que celle-ci a été construite dans les années 80 avec des habitations riveraines (moins de 50 m). La DDASS aujourd'hui me dit que le batiment n'est plus considéré comme batiment d'élevage et que je ne peux avoir (et qu'une demande de dérogation ne changera rien à la décision) l'agrément pour y remettre 30 chèvres !!!
Quelle solution me reste-t-il ? Certains d'entre vous ont-ils des riverains à moins de 50 m de chez eux et quelle solution ont-ils trouvée par rapport à cette réglementation ? Quelle est la conséquence si la DDASS me refuse l'agrément et que je m'installe malgré tout ? Quel est son pouvoir ? Y a-t-il un moyen quelconque de le contourner (nombre de têtes, statut de l'exploitation, déclarations ... ) - mon installation en dépend - ?
D'avance, merci pour vos réponses. | |
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Leoxcara
Nombre de messages : 158 Localisation : Corse du sud Date d'inscription : 28/02/2010
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Jeu 11 Mar 2010 - 11:43 | |
| Bonjour, j'ai bien peur que ta situation soit bien compromise. Si la ddass te dit que rien n'est possible tu ne pourras pas installer ta bergerie et si tu le fais qu'en même tu vas t'attirer bien des ennuis (contrôles, plaintes du voisinage...). Le mieux est de construire la bergerie plus loin si le terrain est assez grand et tes moyens suffisants. Sinon il te reste le choix de plastiquer les maisons environnantes mais là tu risques cher! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Jeu 11 Mar 2010 - 13:28 | |
| Coucou Val!! Te voilà de retour!! Pour ton problème je ne peux pas t'aider! On a pas ce genre de problème ici! A bientôt, Bises à vous 4! |
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val02
Nombre de messages : 344 Localisation : Aisne Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Jeu 11 Mar 2010 - 14:26 | |
| Coucou,
eh oui, Céline, de retour ... du moins entre 2 tétées ...
Et ce qui me mine, c'est encore mon projet qui tombe à l'eau ... la bergerie appartient à un agri local qui proposait de me louer ... c'est en zone inondable (et donc non constructible) ... je crois que je vais me mettre en congé parental, vu que je sais pas comment je vais pouvoir m'installer ni dans quel délai ...
Question essentielle : ai-je besoin d'un agrément de la DDASS ? Est-ce que je peux pas demander une enquête d'utilité publique ? Quelles sont les démarches ?
C'est pas bien folichon tout ça ... | |
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val02
Nombre de messages : 344 Localisation : Aisne Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Jeu 11 Mar 2010 - 14:28 | |
| - Leoxcara a écrit:
- Sinon il te reste le choix de plastiquer les maisons environnantes mais là tu risques cher!
Je crois que ça va finir mal !!! | |
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denis12
Nombre de messages : 103 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Ven 12 Mar 2010 - 20:49 | |
| pour moi un bergerie est une bergerie pourquoi faudrai une autorisation . Le mieux c'est de chopper le maire de ta commune Tu sais tous ces buraucrates avec des lois qui se contrariees | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Ven 12 Mar 2010 - 21:52 | |
| en fait,la DASS te donne l'autorisation de mettre des animaux d'élevage dans un batiment si il y en a eu (au maximum) ds les 2 ans auparavant |
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val02
Nombre de messages : 344 Localisation : Aisne Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Ven 12 Mar 2010 - 22:24 | |
| - JAWI39 a écrit:
- en fait,la DASS te donne l'autorisation de mettre des animaux d'élevage dans un batiment si il y en a eu (au maximum) ds les 2 ans auparavant
oui, voilà, c'est exactement l'argument qu'ils ont avancé ... mais ai-je vraiment besoin de cette autorisation ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Ven 12 Mar 2010 - 22:36 | |
| oui malheureusement [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] |
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val02
Nombre de messages : 344 Localisation : Aisne Date d'inscription : 18/10/2009
| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental Ven 12 Mar 2010 - 22:52 | |
| bon, je vais quand même aller voir mon maire ... voilà ... c'était trop beau ... j'aurais presque pu m'installer ... :( :( merci Jawi39 pour tes lumières ... | |
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| Sujet: Re: Rôle de la DDASS dans le Règlement Sanitaire Départemental | |
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