déclaration d'activité

Bonjour,
je suis en train d'installer chez moi un petit élevage "multi-races", désolé pour le terme,comprenant volailles, brebis et porc.
je possède un hectare en propriété et j'utilise également 1hectare 200 qui sont dans le nom de ma compagne.
Puis-je prétendre au statut de cotisant solidaire, et aurais-je le droit de vendre mes produits (chez moi ou sur un marché)?
Je précise que j'ai un emploi à côté dans le bâtiment.

Citation :

Puis-je prétendre au statut de cotisant solidaire, et aurais-je le droit de vendre mes produits (chez moi ou sur un marché)?

pour le statut de cotisant solidaire, les barèmes varient en fonction du département, tu peux aller voir sur le site de la MSA de ton département ou leur téléphoner
pour la vente, si tu es cotisant solidaire tu peux vendre, mais ceci n'est qu'un aspect des obligations, en voici quelques unes
tu dois posséder un numéro d'élevage, ça c'est l' EDE
tu dois respecter les obligations sanitaires, ça c'est la DDPP
vérifie aussi le PLU de ta commune, (peux tu faire un élevage sur ces terres), tu peux aussi voir le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ça c'est l'ARS de ta région, pour connaitre les règles applicables à l''élevage (distances des bâtiments par rapport aux habitations, fumiers, écoulements, bruits etc )
ex: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ces organismes te donneront les renseignements nécessaires

nb
je viens de lire ton post présentation, donc tu dois déjà connaitre ces obligations

Pour avoir le statut de cotisant solidaire, il faut exploiter entre 1/8 et 1/2 de la SMI (surface minimum d'installation) de ton département (http://www.msa.fr/lfr/cotisant-de-solidarite). Le première chose à vérifier c'est donc ça.

merci pour vos réponses, oui Marianne je connais à peu près les obligations en matière d'élevage,d'autant plus que j'ai déjà eu ce statut de cotisant solidaire par le passé, mais à l'époque, je disposais de quatre hectares en location avec bail et comme je n'en exploite plus qu'un en propriété et un et demi (mais non "officiels"ils appartiennent à ma compagne),je ne suis plus certain de pouvoir bénéficier d'un numéro siret comme j'avais également auparavant.Ma question allait plus dans ce sens là j'aurais dû être plus précis,pardon.
Sinon, j'ai vu que tu m'avais répondu à deux heures du mat', tu as une brebis qui t'a réveillée en sursaut parce qu'elle cauchemardait?ou tu es insomniaque, dans ce cas bienvenue au club...

Bonsoir. C'est dans les habitudes de Marianne, car la nuit, elle explore les archives du net, toute la législation, elle connaît.
Ce ne sont pas les brebis qui l'empêchent de dormir, mais ses ânes. On les entend braire de loin.
Et, si vous vous aventurez vers l'extrême ouest de la France, montez sur les sommets, il y en a, et appelez-la, elle vous accueillera.... vous aussi.
L'horloge du forum est fausse, c'est l'heure solaire qui s'affiche.

Salut à toutes et à tous, Marianne, tu devrais compter les mouton ça peu aider à dormir.... Lol

Je vais me coucher A + agri01

m'enfin ! pourquoi voulez-vous me faire dormir plus
même si l'espérance de vie ne cesse d'augmenter, la vie est quand même courte, en passer un tiers à dormir

revenons à vos moutons

si par la surface, tu n'as pas assez pour cotisant solidaire, par le temps de travail, ça ne devrait pas poser de problème, (150H/an )

La cotisation de solidarité est due par la personne qui dirige :
• soit une exploitation agricole dont la superficie réelle ou théorique est inférieure à la ½ SMI
mais supérieure ou égale à 1/8ème de la SMI
• soit une entreprise agricole, qui nécessite un temps de travail supérieur à 150 heures par an et inférieur à 1 200 heures de travail par an
et qui se procure par cette activité des revenus professionnels entrant dans la catégorie des
bénéfices agricoles (BA), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Seule la personne mettant en valeur individuellement peut être cotisant solidaire. Les
coexploitations de fait, les indivisions, les sociétés civiles, commerciales ou les associations ne peuvent être qualifiées de cotisant solidaire.

page 16 du guide MSA
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci pour ta réponse, Marianne,

et pour ce qui est des nuits "lights", moi aussi je trouve que la vie est courte et c'est la raison pour laquelle je passe le moins de temps possible à dormir.