les points vigilances
le bail à ferme
chacun une partie à son nom, si l'un arrête l'autre ne récupère pas le droit d'exploiter
bail à un seul nom, risque pour l'autre de perdre le foncier en cas de problème, que ce soit considérer comme sous location
deux noms sur le même bail, est ce possible si deux installations individuelles à titre principal ou co-exploitants (voir msa)? le bail à ferme sera t-il légal ? la répartition ?
essayer de définir des zones individuelles et des zones communes, autant pour le travail que pour la vie privée, prévoir qu'un changement dans la vie privée n'impacte pas la vie professionnelle
le matos en commun
matériel propre à la particularité de chaque exploit peut être en individuel, et matériel en commun pour une partie
même vision si possible de la gestion, de l'utilisation, de l'entretien, si c'est toujours le même qui doit réparer avant d'utiliser, qui cherche les outils pendant des heures, ça le fera pas
la vente
pour un agri pas besoin d'être à la ch des commerces pour vendre, mais si tu vends les produits d'un autre c'est différend, et en plus par ex un conjoint non marié n'a officiellement pas le droit de vendre à la place de celui qui est officiellement agri , les parents non plus, sauf s'ils sont déclarés
pour les aides pacs
toutes les formes juridiques de structures ne correspondent peut être pas, s'assurer avant de cette possibilité
tu trouves en général l'ensemble des textes dans le code rural, je te conseille de faire simple et classique pour ton dossier d'installation, une fois le bail, l'autorisation d'exploiter, votre organisation interne peut se mettre en place progressivement, toutes les installations un peu différentes leurs font peur,
les formules pour s'organiser ne manquent pas, certaines sont plus ch****** administrativement, certaines ont un coût financier non négligeables, de ce que j'ai vu, le plus souvent celles qui perdurent sont celles qui ont anticipé les problèmes possibles,
le gie est souvent utilisé pour la vente en commun, l'asso de fait pour l'orga en interne, la sep pour tester un projet
des pistes
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