Acquisition de 5 bovins Galloway

Bonjour à tous,
Je me présente vite fait, j'ai 37 ans et j'ai pour projet fin 2018 début 2019 la création d'une exploitation en bovin allaitants extensif dans les Hautes Alpes.... stage 21 heures au mois de mars et 4 mois de stage prévue au PPP par la suite...

Je me permet de faire appel à vous car j'ai en ce moment l'opportunité d'acquérir une partie du cheptel prévu à mon installation pour un prix vraiment intéressant car le vendeur sort de trop petite carcasses, donc il se sépare de ses Galloway...

Puis je acquérir ces bêtes légalement en ayant un "statut" de particulier?? En vue de les remettre sur mon exploitation dans un peu moins d'un an.

J'ai eu l'EDE de Gap qui a transféré ma demande à la DDCSPP 05 que j'ai eu au téléphone et qui m'ont bien fait comprendre que je ne pourrais pas avoir de numéro de cheptel pour l'instant, ou alors je doit leur fournir des traces écrites pour le foncier, l'achat de matériel, la présence d'eau sur chaque parcelle, etc ....

Pour info, les Galloway seront en plein air sur des parcours pour une surface entre 6 et 25 Ha, en fait elles seraient comme en pension chez un ami d'enfance, qui lui a tout le matériel (tracteur, foin, tonne a eau, etc...)

Si vous avez une solution, je suis preneur.
Merci d'avance
Cdlt

bonjour

un particulier peut avoir des vaches à condition qu'il respecte la législation, à l'achat elles sont bouclées, les documents de vente/achat en bonne et du forme, le suivi sanitaire obligatoire à faire, je ne vois pas pourquoi ils te refuseraient un n° de cheptel

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Merci Marianne pour ta réponse, effectivement je suis tomber sur ce texte de loi hier ..... mais apparement la ddcspp considère que mon acquisition passerait plus sous l'appellation "Animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques" selon l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux (annexe 1 et chapitre 1er), or je me sent plus concerné par le chapitre II "Animaux de compagnie et assimilés", car pour l'instant je ne compte pas faire de commerce avec tant que je n'aurais pas d'exploitation "officielle".

Je te mets une copie du mail de la DDCSPP:
Voici comme convenu, en plus des recommandations déjà faites lors de notre entretien du 28 février dernier, l'AM du 25/10/1982 sur les obligations réglementaires en matière d'élevage de garde et de détention d'animaux (notamment l'Annexe I, chapitre 1er).
Je ne vous cache pas que votre projet semble difficilement réalisable, dans l'état actuel des informations disponibles, n'apportant pas suffisamment de garanties vis à vis des mesures liées à la protection des animaux et au bien être animal.
Vous voudrez bien fournir avant la réalisation de ce projet et de l'achat des animaux, des éléments concrets sur l'obtention de terres agricoles, la situation géographique des ces terres et des points d'eau disponibles,  la conduite de troupeau envisagée, les moyens matériels à disposition pour mener à bien les tâches, les mesures de prévention contre les intempéries et des prédateurs, possibilité de bâtiments, etc.

Merci de votre réponse dans les meilleurs délais.

Désolé, mais étant nouveau membre je ne peut pas mettre de lien pour l'arrêté cité ci-dessus......

Cela m'embête un peu de rentrer dans un conflit avec la DDCSPP a coup d'article de loi, mais j'ai déjà réservé les Bêtes et versé un acompte de 1500€ alors faut absolument que je trouve une solution.
Encore merci pour vos lumières

Normalement à partir du moment où tu demandes un numéro de cheptel (à l'EDE) et que tu réponds à toutes les obligations réglementaires (prophylaxie brucellose, tuberculose et compagnie) tu as le droit d'avoir des bovins même de compagnie, cependant il est certain qu'il est mieux d'avoir envisagé où les loger et d'avoir prévu la nourriture nécessaire=> Il te faut évidemment un endroit décent où les élever. Peut être peux tu envisager de les mettre en pension dans leur élevage d'origine (ou ailleurs, dans ce cas attention aux risques sanitaires). Par contre attention si tu compte t'installer avec les aides tu ne peux pas avoir de factures avant ton installation à moins que ça ait changé (renseigne toi bien!). Il y a pas mal de particuliers qui ont quelques bovins pour le loisir, j'en connais sur ma commune qui ont des highlands. Quand j'ai eu mes premières chèvres (de loisir à l'époque) j'ai demandé un numéro de cheptel à l'EDE et point barre personne n'a rechigné (j'ai fait les prises de sang géré tout de manière légale). Je ne vois rien dans l'arrêté en question qui emp^che un particulier d'avoir des vaches de compagnie (à moins d'avoir mal lu ou trop vite...)

si tu as mentionné à la ddpp (c'est le cas ?) que tu voulais t'installer, ça justifie leur réponse,

les acheter: tu n'as pas besoin d'autorisation préfectorale pour des vaches, tu demandes un n° d'ede en tant que particulier, tu signales que c'est à titre privé - animal de compagnie - tu n'oublies aucune des obligations sanitaires et administratives,
tu signales ensuite à la ddpp que tu les détiens à titre d'animal domestique, que tu n'en tires aucun revenu, ni viande, ni lait , ni cuir etc tu dois je pense signaler le lieu de détention

ton ami qui a les terres est il agriculteur ?
ça peut  avoir des incidences pour lui, car la ddpp ne manquera pas de venir constater si tout est en règle,
si oui tu pourrais être propriétaire et lui mettre à disposition ?
si non il te met à disposition gracieusement ses terres pour un an ou deux ?

tu peux demander sur le site du ministère quels sont tes obligations pour détenir des vaches en animal de compagnie, selon leur réponse un bon ou mauvais point vs ddpp
tu peux mettre le n° ede/achat au nom d'un proche ensuite vente à ton nom si dja

ce sont des pistes pas des certitudes

Article L214-2
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

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Effectivement, je compte m'installer mais que fin d'année 2018 voir début 2019...... Même si les bovins arrivent avant je ne compte pas faire de déclaration PAC pour cette année, je rappelle la DDCSPP de GAP lundi matin on verra bien.......Je vous tiens au courant, encore merci..