Cette annee ce n'est pas clair pour plusieurs points dont le contrat de commercialisation avec un max de 3 marchands
Ma DDT me dit qu'il faut refaire un contrat ,une attestation sur l'honneur de reconduite du contrat 2014 ne serait pas valable
Par contre sur "cher.gouv" qui semble etre le site DDT du cher ,il est dit que l'attestation sur l'honneur est valable
Que savez vous de la part de vos DDT,seul organisme officiel
extrait de cher.gouv : LIEN
Extrait :
✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. ✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. Mais, par mesure de simplification, si votre contrat de commercialisation 2014 a été reconduit à l'identique vous avez la possibilité de ne renvoyer à la DDT qu'une attestation sur l'honneur signée pour l'en informer.