droit au bail

bonjour à tous, aparement on ne peut pas louer des terres aussi facilement quand on a aucun diplome, la priorité est à ceux qui en ont.
ma question est: est ce que je peux louer les terres de mon père en étant déclaré cotisante solidaire et sans diplome,? on loue les terres à qui ont veux nan??????

bonjour,
je pense qu'il faut d'abord faire une demande d'autorisation d'exploiter a la ddt je crois et ça va passer en commission, si c'est accordé, la demande sera exposé a la mairie quelques temps pour la mise en concurrence et ton pere choisira les candidats autorisé a exploiter, c'est pas si simple que ça... bon courage

ok, merci !!!

je cherche partout et aparement il faut au moins un bepa..... et j'ai qu'une année de bepa!!!! si j'avais su à l'époque j'aurais continué mes études......RRRRhhhh!! si quelqu'un d'autre a un tuyo?

le problème c'est "cotisante solidaire" , ce n'est pas réellement un statut professionnel, donc non prioritaire
même sans diplôme, tu pourrais en étant exploitante à titre principale louer les terres de ton père, effectivement même dans ce cas,sans diplôme, il faut faire une demande d'autorisation d'exploiter, si deux ou trois autres agri font aussi la même demande, la ddt lors d'une commission donnera l'autorisation d'exploiter à un ou plusieurs agri selon divers éléments pris en compte, ton père peut ensuite choisir un de ceux ayant eu cette autorisation d'exploiter mais uniquement un de ceux là,

Citation :

on loue les terres à qui ont veux nan

non, non, la vente/ location de terre agricole est régit par le code rural, des textes bien spécifiques
nb
sous un autre post tu parles de 50 chèvres sur 17 ha, dans ces conditions, tu dois surement dépasser la demi smi (à priori 182 smi 10 ha en polyculture élevage en 44), tu ne pourrais bénéficier du statut de cotisant solidaire
doc autorisation d'exploiter en 44
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