Quel régime fiscal choisir

Bonjour à toutes et à tous,
Je voudrai savoir sous quel régime juridique je dois choisir
Le régime fiscale soit forfaitaire ou au réelle.
Pouvez-vous me répondre.
A + agri01

ben faut surtout pas opter pour le réel !

si tu peux être au forfait (chiffre d'affaire inférieur à 75 000 €) faut rester au forfait... à moins que les forfaits soient très élevés dans l'Ain mais ça m'étonnerait...

Au forfait, les cotisations sociales sont calculées sur une base de revenue théorique à l'Ha et en général ça reste modeste : on se retrouve à la cotisation minimale qui est de l'ordre de 2500 € par an, ce qui n'est pas très cher pour avoir une couverture maladie, accident, des prestations familiales et une retraite !

Au réel, les cotisations sont calculées sur le résultat et représentent environ 42 % de ce chiffre... Donc pour un résultat modeste et correct de 12 000 par an (ce qui fait 1000 € par mois) ben on paie un peu plus de 5000 € de cotisations sociales...

Merci Antoine63, merci pour ta réponse. Je me rappel quand j'ai monté mon ETA la MSA me prenait 300€ par mois et je ne gagnais rien vu les investissements que j'avais fait et la dernière année avec une perte de 9500€ je payais toujours 300€ de MSA c'est vrais j’étais au réel sur les conseilles de ma comptable. (J'ai arrêté mon entreprise au moi de juillet 2009 car depuis le premier janvier 2009 je n'ai pas eu de travail). Et pour la TVA j’étais au trimestre car je n'avais pas de liquidité et l’lorsque j'achetais du matériel machines et autres ça me faisais des liquidités tout les trimestres, quand penses-tu si je me mets à l'année au trimestre?

alors, se méfier aussi des comptables car en cas de "régime fiscal réel", on a besoin d'une compta réelle, et presque forcement besoin d'eux, alors qu'une compta "forfait", non, ( ) on en a pas besoin de comptabilité "officielle"(donc pas besoin de compatble ! : c'est toujours ça d'économisé !)). Donc, si ton comptable te dit "réel" regarde ton CA, et pense qu'il prêche pour sa paroisse, pas pour la tienne ! ! ! ! !
Pour la TVA, si ton CA ne dépasse pas 45000 € (je crois), tu peux aussi être au "forfait TVA", cad que tu vends "sans compter la TVA" en gros tu vends tes produits hors-taxes, par contre, tu achètes tout sans récupérer la TVA.
ça peut paraitre débile, mais si on ne fait pas d'investissements conséquents, ou bien si tu achètes tout "d'occas", ben au final, tu y gagnes.
C'est ce que je fais et les années où je compte l'hypothétique balance TVA (si je vendais mes produits à 5.5), en gros, j'y gagne 600-700 €. (ce que je devrais rendre à l'Etat si j'étais au régime TVA réelle).
voilà voilà

Merci poupard pour ta réponse, si je comprends bien, "forfait TVA" c'est comme l'auto entrepreneur, exonérer de TVA ! Donc tu vends tes produits sans TVA ??
A + agri01

et bien oui ! et tu peux le faire jusqu'à une limite de chiffre d'affaire (45000 € quelques chose comme ça: avant en Fr, c'était 300 000 fr (30 plaques)

Merci poupard pour ta réponse, ce forum est une vrais mine d'or grâce à des gens comme vous tous. J'aurais surement d'autres renseignements pour plus tard pour d'autres problèmes et je saurai ou trouver de j'aide...
A + agri01

le plaisir est pour nous ! (tout au moins pour moi ! )

ah un truc important en agri:
se rappeler en permanence que pour un agri actif, 8 à 10 personnes travaillent "en satellitte". C'est à dire que leur boulot dépend de l'agriculture et donc des agriculteurs: comptables, techniciens, CA, DDA, SAFER, etc..., + les fournisseurs etc
donc, (vous allez dire que je suis tordu, je vous l'ôte de la bouche), il faut bien penser que si une de ces personnes veut vous faire croire qu'elle vous est "indispensable" (ex: un comptable, un technicien..), ce n'est pas forcement que pour servir votre "interet", mais aussi et surtout pour servir le sien..

Qui est le pigeon dans l'histoire ?
A méditer.

Je me suis fais avoir un fois et je pense que se sera la dernière!!!!!!
Merci du conseil.
A + agri01

en fait, faut faire ses calculs surtout depuis le passage de la TVA à 7% sur l'alimentation des animaux...
On est assujetti obligatoirement au régime simplifié agricole dès qu'on dépasse 46 000 € TTC de chiffre d'affaire

Sur un CA de 43 500 € (hors taxe donc), on va effectivement gagner 2400 € en n'étant pas assujetti à la TVA.

Mais on ne récupère pas sur les charges...

Or il faut compter environ 2/3 de charges entre les charges d'exploitation et les charges de structure... disons entre 1/2 et 2/3...

Soit grosso modo 7000 à 10 000 € d'appro à 7 % = 500 à 700 € de TVA à récupérer
et 15 à 20 000 € de charges à 19.6% = 3000 à 4000 € à récupérer

donc 3500 à 4700 - 2400 = 1100 à 2300 € de TVA récupérable

Mais on peut (et on doit) demander le remboursement forfaitaire de TVA si on n'est pas assujetti :
le taux du remboursement est de 4% sur le CA des animaux de boucherie, le lait
3.05% sur les autres produits donc le fromage...

Ainsi, sur 45 000 de CA de fromage, le remboursement sera de 1375 €...

Alors que selon son niveau de charge, on peut envisager, en étant au régime simplifié agricole de TVA, de récupérer de 1100 à 2300 €...
Bref, calcul à faire selon le poids des charges car la différence peut être de 1000 € à son détriment...

ça rejoint bien ce que je disais: s'il n'y que très peu d'investissements, le régime simplifié n'est pas valable.
Car quelles sont alors alors les grosses charges, hormis les appros ?
MSA: pas de TVA
assurances: pas de TVA
fermages: pas de TVA
et / ou charges foncières: pas de TVA

facile à comprendre: on vend (beaucoup) à 5.5, et on achète (moins forcement, sinon, la marge disparait) à 5.5 (maintenant 7, mais pour tout ?). Donc forcement, y a un solde + pour les ventes. Logique.
(mais surtout en cas d'investissements conséquents choisir le régime simplifié).

bon, Antoine parle effectivement en plus du remboursement forfaitaire TVA.
peu ou pas applicable en vente directe ! quel dommage ! effectivement:

Article 266En savoir plus
. Pour obtenir le remboursement forfaitaire, l'exploitant agricole doit établir une déclaration annuelle des encaissements déterminés comme il est dit à l'article 263 et perçus au cours de l'année écoulée.
Cette déclaration doit mentionner à part les livraisons en France, les livraisons donnant lieu à expédition ou transport dans un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'assujettis ou de personnes morales non assujetties qui réalisent des acquisitions intracommunautaires imposables dans cet Etat et les exportations.
En outre, elle doit être appuyée, selon le cas :
Des attestations des clients de l'exploitant indiquant les versements faits pendant l'année considérée (1). Ces attestations sont conformes aux modèles indiqués par l'administration.
De la copie des déclarations en douane;
Des doubles des factures relatives aux livraisons de produits agricoles expédiés ou transportés dans un autre Etat membre de la communauté.
II. La déclaration prévue au I est formulée sur les imprimés établis par l'administration et adressée au service des impôts dont relève l'exploitant agricole intéressé pour l'application du I et des articles 263 et 265.


il faut donc fournir des attestations des clients de l'agri. ( ! ! ! )
infaisable en vente directe sur marché, par exemple. Il faut le savoir.
Donc, un chevrier-fromager vente directe, par exemple, ne pourra prétendre au remboursement forfaitaire que pour ses chevraux s'il les vend à un abattoir ou un maquignon.
Par contre, s'il a un réseau GMS, là, ok, il peut faire faire ses attestations.

après au forfait, c'est aussi une statégie: donc faire travailler les personnes qui sont dans le même cas, et vous ne paierez pas non plus de TVA, comme les auto-entrepreneurs (mécanique, etc..)
les exemples ne manquent pas.

Citation :

Donc, un chevrier-fromager vente directe, par exemple, ne pourra prétendre au remboursement forfaitaire que pour ses chevraux s'il les vend à un abattoir ou un maquignon.
Par contre, s'il a un réseau GMS, là, ok, il peut faire faire ses attestations.

franchement, même avec une vente en gms, c'est le b***el
car les attestations te reviennent avec une petite différence de quelques cents et il faut refaire, car le producteur pas assujetti à la tva, les mags doivent ajouter avant la vente la tva sur leur marge, et comme ils ont peu de producteurs non assujetti, il y a souvent des erreurs, il faut donc reprendre les factures, contrôler, leur réexpédier etc.....
pis fournir tout le détail de tes ventes aux impôts, puisque que c'est là que tu dois demander le remboursement forfaitaire, (alors qu'avec le forfait il n'ont rien) bof j'aime pas, par principe
je préfère perdre quelques centaines d'euro et ne pas faire cette paperasse

c'est marrant, avec marianne, on pense et on fait souvent pareil:
donc pareil que marianne,

Citation :

pis fournir tout le détail de tes ventes aux impôts, puisque que c'est là que tu dois demander le remboursement forfaitaire, (alors qu'avec le forfait il n'ont rien) bof j'aime pas, par principe
je préfère perdre quelques centaines d'euro et ne pas faire cette paperasse

donc, je ne fais pas *** mes clients avec ça (resto par exemple), je trouve même que ça pourrait faire mendicité (et donc faire croire du coup que le resto est essentiel "à la survie de la ferme", n'importe quoi, pas mieux pour qu'ils demandent ensuite de tirer les prix ...),
puis l'abattoir des cheveaux, la patronne elle est toujours débordée, donc pareil veut pas ....
y a que mon maquignon pour les veaux, qui lui est organisé, et qui envoi automatiquement l'attestation en fin d'année (rt oui, y a des gens organisés ! ), mais ça parait tellement débile d'envoyer ça aux impôts pour 2 balles que ça reste chez moi;.

Non, Marianne, je ne peux pas être d'accord avec toi sur ce coup !

certes, c'est de la paperasse compliquée mais si on ne fait pas celle-là, je me demande si on fait bien les autres ? Et puis ça ne te ressemble pas : tu n'es pas du genre de de certains de mes voisins producteurs qui ont choisi tel type de fabrication car "ils ne veulent pas s'embêter" !!! (on constate d'ailleurs que leurs clients les abandonnent progressivement, donc de moins en moins de monde les embêtent !)

Si le remboursement forfaitaire est aussi compliqué en vente directe, eh bien je pense qu'il faut opter pour le régime simplifié. De l'avis général il y a toujours qq centaines d'euros à récupérer et je trouve qu'il n'y a pas de raison d'en faire cadeau à qui que ce soit ! si ça paie un quart oh la moitié des cotisations MSA c'est toujours ça de pris ! Et puis le carburant est déjà bien assez cher comme ça, si en plus il faut laisser la TVA ça fait des sous...

Perso, je demande systématiquement le remboursement de la TIPP, même si ça ne fait que 200 €... mais je trouve que ça ne fait que qq minutes pour remplir le dossier et faire les photocopies, mais au moins ça paie qq interventions du véto ou au pire qq bonnes bouffes dans l'auberge du coin qui est ravie de m'avoir comme client et du coup comme fournisseur !

Antoine63 a écrit:

Non, Marianne, je ne peux pas être d'accord avec toi sur ce coup !

certes, c'est de la paperasse compliquée mais si on ne fait pas celle-là, je me demande si on fait bien les autres ?
je ne fais pas celle là, parce que ça embête autant les clients que moi, en fait la paperasse que je fais, je la fais bien ou je ne la fait pas, y'a pas d'intermédiaire
Et puis ça ne te ressemble pas : tu n'es pas du genre de de certains de mes voisins producteurs qui ont choisi tel type de fabrication car "ils ne veulent pas s'embêter" !!! (on constate d'ailleurs que leurs clients les abandonnent progressivement, donc de moins en moins de monde les embêtent !)
je ne sais pas dans quel type de producteur je me situerais j'avoue avoir choisi de ne faire qu'un seul produit , lactique frais en majorité, vendu principalement par des intermédiaires, d'une part parce que c'est financièrement régulier, d'autre part parce que je pense que pour moi, faire un seul produit était effectivement plus simple à la fabrication, qu'en plus de 25 ans je n'ai jamais pu fournir la demande, donc pourquoi se compliquer le taf, on ne peut être excellent en tout, il faut connaitre ses limites et puis laisser de la place pour les autres

Si le remboursement forfaitaire est aussi compliqué en vente directe, eh bien je pense qu'il faut opter pour le régime simplifié. De l'avis général il y a toujours qq centaines d'euros à récupérer et je trouve qu'il n'y a pas de raison d'en faire cadeau à qui que ce soit ! si ça paie un quart oh la moitié des cotisations MSA c'est toujours ça de pris ! Et puis le carburant est déjà bien assez cher comme ça, si en plus il faut laisser la TVA ça fait des sous...
ouaip, mais j'ai choisi le forfait sans tva, pour la facilité de gestion, je n'aime pas la paperasse comme tu as pu le voir, donc je fais l'indispensable obligatoire, et comme mauvaise gestionnaire, je paie de suite ce que je dois et ne me fait pas toujours payer ce qu'on me doit (et ça m'arrive même d'oublier de facturer), pas de dette, de crédit, l'esprit tranquille, c'est ceux qui m'en doivent et qui ne paie pas qui sont le plus mal à l'aise, tant pis pour eux
Perso, je demande systématiquement le remboursement de la TIPP, même si ça ne fait que 200 €... mais je trouve que ça ne fait que qq minutes pour remplir le dossier et faire les photocopies, mais au moins ça paie qq interventions du véto ou au pire qq bonnes bouffes dans l'auberge du coin qui est ravie de m'avoir comme client et du coup comme fournisseur !

j'ai de la chance, je n'aime pas les bonnes bouffes je ne laisse rien passer sur des questions de principe ou d'idées, mais je laisse sans soucis des euros, ça ne m'empêche pas de dormir, et au bout du compte j'ai toujours eu ce dont j'avais réellement besoin

Citation :

c'est marrant, avec marianne, on pense et on fait souvent pareil:
donc pareil que marianne,

mais alors là, on est proche du clone, j'aurai répondu la même chose ! un truc de dingue !
et je rajouterai:

"Vous faites bien d'amasser de l'argent pendant votre vie: on ne sait ce qui arrivera après la mort."
Charles de Secondat baron de Montesquieu

Ben Marianne, c'est dommage, comme tu as des intermédiaires, tu pourrais sans pb avoir les attestations nécessaires !

le mieux, c'est de les faire soi-même et de leur demander simplement de les signer et hop le tour est joué ! et ta MSA est payée par le remboursement forfaitaire...

Sinon, je suis bien d'accord avec toi sur le choix de produit : si ça marche il n'y a pas de pb... mais ce n'est pas dans ce sens que je l'entendais : ne pas s'embêter, dans l'esprit de ces voisins, c'était avant tout faire une fabrication simplifiée, même au risque de la qualité ! ce n'est visiblement pas ton choix, car en terme de vente tu ne fournis pas... mais ce n'est pas leur cas ! les clients ne s'y trompent pas entre ceux qui font du fromage pour le plaisir du consommateur et les autres...

Bref, il ne s'agit pas d'amasser de l'argent puisque je le dépense pour la ferme ou pour moi, mais il s'agit de payer ce qu'on doit et de toucher ce qu'on nous doit...! surtout quand c'est l'Etat ! je supporterais un impayé d'un client, mais je ne laisse rien passer de l'Etat : j'ai trop cotisé et payé d'impôts dans une vie antérieure !

Pour info depuis l'augmentation du taux de tva ,le remboursement forfaitaire passe de 3.05 à 3.68 et de 4 à 4.68 au 1 /01/2012.
Autre question que je ne pose : quand on choisi le remboursement forfaitaire il ne faut pas avoir de point de vente fixe ou magasin et ne pas faire de publicité.
Donc quand ont fait de la vente directe à la ferne ( fixe) signalé par des panneaux ou un site internet on est hors la loi .
45000€ de CA donc les primes PAC sont comprises ?

hi hi !
et quand on a des panneaux directionnels qui indiquent la ferme, et que sur le chemin, il en manque un, qui du coup, égard le client potentiel ou le copain qui veut venir vous voir par surprise,on est aussi hors-la-loi ?
ah ben alors, j'le suis !

denis12 a écrit:

45000€ de CA donc les primes PAC sont comprises ?

question pertinente !

j'ai cherché le CA, je suis tombé sur le Ca pris en compte quand on passe du régime forfait fiscal au réel simplifier (là, il faut faire une moyenne biennale, et il faut (absolument) pas depasser 76300 €.
donc, pour le régime forfait tva, ça doit bien être les mêmes trucs qui rentrent en compte ? (ah moins que se soit juste 45000€ de CA de produits taxés TVA ?)
en tout cas, je vous la liste pour le fiscal:



Recettes à retenir
- Les ventes de produits de l'exploitation tous frais et taxes comprises ;
- Les subventions et primes ayant le caractère d'un complément de prix ;- Prime de reconversion lait viande, indemnités d'assurances versées à la suite d'une calamité
frappant les récoltes et le bétail ;
- Versements caisse de péréquation ;
- Ristournes coopératives fin de campagne ;
- Avances et acomptes versés sur récolte ;
- Indemnités allouées aux exploitants expropriés (part représentant la perte de récolte) ;
- Le produit de la vente d'animaux (adultes) abattus en application de la réglementation sanitaire (épidémie) ou accident (incendie) est retenu à concurrence de 1/3 (inst. 19/12/83) ;
- Le remboursement forfaitaire pour les non assujettis à la TVA ;
- La valeur des produits prélevés dans l'exploitation pour le personnel salarié ou paiement ;
- Prime d'incitation au retrait de terres arables.

Recettes dont il est fait abstraction
- Valeur de l'autoconsommation :
­ Exploitant et personnel nourris sur place ;
­ Nourriture des animaux ­ semences.
- Ventes portant sur les éléments d'actifs immobilisés ;
- Indemnité reçue par le preneur en contrepartie des améliorations du fonds loué ;
- Valeur des travaux agricoles effectués dans le cas de l'entraide ;
- Subvention et prime d'équipement ;
- Location de droit de chasse ­ pêche ;
- Ristournes et déductions sur achats ;
- Intérêts statutaires sur parts sociales ;
- Remboursement des excédents de crédit ;
- Indemnités versées aux administrateurs ;
- Prix pour concours ;
- Recettes forestières ;
-Prime d'abandon de la production laitière.

Les primes Pac rentrent bien dans le CA. à se faire confirmer (par les impôts ), pour la tva
après, à vous de voir si vous ou non hors la loi....

denis12 a écrit:

Pour info depuis l'augmentation du taux de tva ,le remboursement forfaitaire passe de 3.05 à 3.68 et de 4 à 4.68 au 1 /01/2012.
Autre question que je ne pose : quand on choisi le remboursement forfaitaire il ne faut pas avoir de point de vente fixe ou magasin et ne pas faire de publicité.
Donc quand ont fait de la vente directe à la ferne ( fixe) signalé par des panneaux ou un site internet on est hors la loi .
45000€ de CA donc les primes PAC sont comprises ?

Plus précisément les taux sont désormais de 4.63 et de 3.68 (article 13 de la loi de finances pour 2012)

Pour le seuil de 46 000 € à prendre en compte (en moyenne sur 2 ans) il s'"agit des recettes agricoles HT, bien entendu !

On peut lire ici [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] au n° 69 la définition des recettes agricoles telle que l'entend l'administration : les primes sont comprises dans ce seuil. Globalement, il s'agit du chiffre d'affaire total.

Concernant la publicité, en réalité l'article 298 bis du code général des impôts assujettit obligatoirement à la TVA "les exploitations agricoles dont les activités sont, par leur nature ou leur importance, assimilables à celles exercées par des industriels ou des commerçants, même si ces opérations constituent le prolongement de l'activité agricole à l'exception de celles de ces opérations considérées comme entrant dans les usages habituels et normaux de l'agriculture."

Donc la vente à la ferme, même avec des panneaux, est considérée comme rentrant dans les usages normaux et habituels et n'entraîne pas l'assujettissement obligatoire au régime simplifié de TVA. Il en est de même de la vente sur internet, du moment qu'elle représente une part minoritaire de l'activité de commercialisation.

Ceux qui sont visés, ce sont les exploitants qui vendent dans un magasin individuel ou collectif (encore que tout dépend des conditions et pour un magasin individuel, on considère que l'exploitant est assujetti s'il fait appel à du personnel extérieur... donc un simple point de vente dans sa fromagerie n'est pas assimilable à un magasin commercial), ceux qui ont une ferme auberge ou une ferme pédagogique, par exemple...

Merci beaucoup, je vient d'apprendre beaucoup de chose
Ce forum est vraiment une grande source de connaissance, vivement que je me lance

Nick57 a écrit:

Merci beaucoup, je vient d'apprendre beaucoup de chose
Ce forum est vraiment une grande source de connaissance, vivement que je me lance

bonjour

je suis éleveuse "particulier" avec affixe.
Je suis en train de regarder pour remplir mon po
pour faire une demande de siret auprès de la chambre d'agriculture

je vais aménager mon garage par 2 petites pièces afin aussi de pouvoir faire une demande auprès de la dsv pour un certificat de capacité, quand j'aurai ce siret aussi.
Je m'étais renseigne depuis quelque temps et si ces travaux conviennent car très dur dans l'Ardèche, la personne eu de la dsv, m'a bien indiqué sur son courrier au maxi de faire 2 portées par an. vu la taille des pièces (4 et 7 m2)
chiens que j'ai, petite race, épagneul du tibet.

bon sur les conseilles de la chambre d'agriculture il y a aussi quelques temps
on m'avait dit de prendre , vu la taille de l'élevage, au régime du forfait
(ici pour 2012 c'est 1023€ par lice)

j'ai redemandé par mail pour voir si je cochais bien les bonnes cases
il y a juste une que je n'avais pas coché et je suis étonnée qu'elle me dit de le faire
car je ne pense pas y avoir le droit
vu la lecture des textes, je ne rentre pas du tout dedans

il s'agit du remboursement forfaitaire comme je n'avais pas coché la tva

car la aussi il faut que je calcule pour voir si ça vaut le cout ou non.d'être assujetti à la tva (le centre des impots eux m'avait dit de la prendre!)

on me conseille aussi les autres éleveurs ou je me suis renseigné sur des forum, de prendre au réel
ce qui incombe de tenir une comptabilité, de prendre un logiciel
et de se faire aider par un comptable ou personne qui s'y connait. du moins pour la mise en place , aide aux différents documents à remplir....

résumé : je possède 4 femelles ,(2 petites et 2 adultes) mais ne pouvant pas faire plus de 2 portées par an,
moyenne une portée va de 1 à 6 chiots , prix allant de 600 a 900€ en moyenne par chiot

Voila en gros ma situation, si vous pouvez me donner en plus d'autres conseils, bien que déjà sur ce forum, c'est bien expliqué
mais surtout sur ce remboursement forfaitaire, si vous pouvez me dire en élevage canin naisseur, si on peu vraiment le demander
ayant un gros doute!!

merci et bon dimanche:D 

Bonjour
il ne faut pas confondre forfait agricole et remboursement forfaitaire de la tva
En tant qu'agricultrice ,eleveuse de chien tu dois choisir
un mode d'assujetissement à la TVA :assujettissement-->factures +compta simple
............................................................ou remboursement forfaitaire de la TVA-->pas facile si tu vends à des particuliers.et CA<46000

Un mode d'imposition de tes revenus ;forfait collectif-->pas de compta ,autorise jusqu'à un CA de 76300
...............................................................impot au reel-->comptable presque obligatoire

Pour des renseignements demande aux impots ,c'est dur pour avoir le bon interlocuteur mais ils disent la loi