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 Taxe CA c'est quoi ?

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AuteurMessage
Sorène




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MessageSujet: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 13:49

Bonjour,
On a rempli notre déclaration pour la TVA (crédit crédit, vu qu'on démarre, l'assiette est largement en notre faveur !!) mais je ne comprends une ligne : la "taxe sur le chiffre d'affaires exploitant agricole". D'après ce que j'ai vu sur le net, c'est
- 90€ de "forfait"
- et 0,19% du CA
Est-ce que quelqu'un peut confirmer (ou infirmer) ? Merci !
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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 15:42

en fait, je crois que c'est la taxe "ADAR" que tu évoques : elle est à la ligne 31 de la déclaration et effectivement, la partie forfaitaire est de 90 € à laquelle s'ajoute la part variable de 0.19 % du chiffre d'affaire (aides PAC comprises) si le CA est inférieur à 370 000 € (et 0.05% au dessus de 370 000) et le chèque est à faire à l'ordre du Trésor public et à joindre à la déclaration... on ne doit surtout pas le déduire du crédit TVA !

Exemple pour un chiffre d'affaire de 80 000 €

part variable : 80 000 / 100 x 0.19 = 152
part forfaitaire : 90

taxe ADAR (ligne 31) : 152 + 90 = 242 €

Pour un CA de 450 000 € (on te le souhaite !)
part variable :
370 000 / 100 x 0.19 = 703
(450 000 - 370 000) / 100 x 0.05 = 40
total part variable : 703 + 40 = 743 €
(+ 90 € part forfaitaire = 833 € taxe ADAR totale)
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Sorène




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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 15:59

merci Antoine ! effectivement c'est la ligne 31, hop je fais mon calcul (mais bon vraiment c'est ultra-ridicule, on a commencé à vendre en juin et encore, quelques picodons).
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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:00

malheureusement, restent les 90 € forfaitaires !...
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Sorène




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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:11

comme tu dis ; d'autant que le chèque, je vais le faire maintenant, tandis que mon crédit de TVA je l'aurai... je ne sais pas quand... Dur, le démarrage !
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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 19:35

le crédit TVA, ça va très vite si c'est déposé tôt ! Pour un dépôt au 15 janvier, tu peux toucher ton crédit environ un mois plus tard...
C'est après que ça se gâte : toutes les demandes arrivent en même temps et le temps de traitement se rallonge !
Mais jusqu'à présent, j'ai toujours touché en février !
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Sorène




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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 13:53

Oh c'est génial si c'est si rapide : j'ai tout rempli et préparé les justificatifs, je fais les photocopies lundi et j'envoie.
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MessageSujet: Re: Taxe CA c'est quoi ?   Taxe CA c'est quoi ? Icon_minitime

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