Forum Alliance-Elevage.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum Alliance-Elevage.com

Le forum des éleveurs ovins, caprins, bovins et équins
 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 € 1999.99 €
Voir le deal

 

 Cellules de stockage

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
laclefdeschamps14

laclefdeschamps14


Nombre de messages : 80
Localisation : Basse Normandie
Date d'inscription : 15/01/2012

Cellules de stockage Empty
MessageSujet: Cellules de stockage   Cellules de stockage Icon_minitimeDim 14 Juin 2015 - 21:22

Bonsoir
Quelqu'un sait il s'il faut un permis ou une déclaration en mairie pour implanter deux cellules de stockage en polyester de 9 et 12m3? Il y aura une dalle de 3.50m par 3m au sol
Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
http://larousserie.e-monsite.com/
lor0055

lor0055


Nombre de messages : 6701
Age : 75
Localisation : près de Rennes,
Date d'inscription : 28/12/2009

Cellules de stockage Empty
MessageSujet: Re: Cellules de stockage   Cellules de stockage Icon_minitimeDim 14 Juin 2015 - 22:26

Allez voir votre mairie, car les textes semblent concerner les constructuction d'une autre dimension : "  La réglementation en matière d'urbanisme dans le cadre de la mise en place du « plan silos »
2.1 Rappel du contexte de la construction de silos
Le « plan silos » concerne des installations collectives, conçues pour les besoins de collecteurs de grains, de transformateurs ou d'autres acteurs industriels de la filière (les silos de stockage individuels des exploitations agricoles peuvent être construits dans des zones classées comme agricoles). Il implique aussi bien l'extension d'équipements existants que la création de nouveaux sites.
Dans les deux cas, le dépôt d'un permis de construire est nécessaire. La délivrance d’une telle autorisation implique au préalable la recherche d'un foncier répondant aux besoins de cette activité particulière
"
Vous n'êtes pas dans le contexte de stockage collectif !
Là, on se trouve dans une situation plus simple, ... il faut respecter le zonage:
"Dans les plans locaux d’urbanisme, les articles R.123-7 et R.123-8 du code de l'urbanisme n'autorisent en zone agricole ou naturelle que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, prévues à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou aux services publics ou d'intérêt collectif. Les silos conçus pour les besoins de collecteurs de grains, de transformateurs ou d'autres acteurs industriels de la filière ne rentrent pas dans cette catégorie.
Le silo d'un agriculteur destiné à stocker la production de son exploitation, par exemple dans l'attente d'une revente, peut donc être autorisé sur le fondement de ces dispositions. Il devra toutefois être nécessaire à l'exploitation agricole."
Et, si ce n'est même pas pour de la revente, mais pour nourrir ses bêtes, c'est encore plus simple....
Revenir en haut Aller en bas
http://moulindeliffre.jimdo.com/
laclefdeschamps14

laclefdeschamps14


Nombre de messages : 80
Localisation : Basse Normandie
Date d'inscription : 15/01/2012

Cellules de stockage Empty
MessageSujet: Re: Cellules de stockage   Cellules de stockage Icon_minitimeDim 14 Juin 2015 - 23:47

Merci Lor, effectivement je ne suis dans aucun des cas cités...C'est juste pour de la consommation !!!
Ca m'embête d'aller voir la Mairie, ils ne sont pas toujours "ouverts" mentalement je précise... Je vais appeler la chambre d 'agriculture demain.
Revenir en haut Aller en bas
http://larousserie.e-monsite.com/
Contenu sponsorisé





Cellules de stockage Empty
MessageSujet: Re: Cellules de stockage   Cellules de stockage Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Cellules de stockage
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» groupes pour cellules afinnage et séchage
» stockage céréales
» Stockage de l'enrubannage?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Alliance-Elevage.com :: Alliance Pastorale :: Les questions administratives...-
Sauter vers: