Avis aux JA

Bonjour à tous,

J'ai appris lors d'un contrôle ASP chez une amie que tous JA devait apposer un (ou des) panneau(x) dans leur exploitation stipulant que leur installation a été cofinancée par l'Europe (fonds FEADER).

Il existe 2 types de panneaux:
un pour les aides relatives au bâtiment d'élévage, celui ci est disponible dans les EDE pour 12 euros
un pour la DJA, celui ci est encore en cours d'élaboration (?), le point info imprime donc un document type (à plastifier par nos soins!!!).

Tout cela n'a vraiment pas l'air au point... (en tous cas dans mon département).
Mais les contrôleurs ASP répriment déjà les manquements aux règles: mon amie a 10 jours ouvrés pour trouver ce panneau, l'apposer sur son bâtiment et envoyer une photo comme preuve!

Il me semblait utile que d'autres JA le sachent, cela vous fera une erreur en moins lors d'un contrôle!

à qui profite le crime !
c'est vraiment du grand n'importe quoi ! mais bon, mais y a aussi le contrôleur bien tordu qui va faire un flan s'il n'y est pas ! que du zèle ! (l'est pas obligé no plus de cocher la case: panneau manquant... )

la DJA, je suis bien content de l'avoir éviter et de n'avoir pas mis le pied dedans, car là, ça ne porte pas bonheur !
Un bon sujet de conversation avec ta future stagiaire Mélanie du 83: la " DJA" et tout ce que cela implique, et un bon travail pour elle quand elle viendra: poser les panneaux !

'savez quoi ?
réfléchissez...: si, à cause d'avoir touché la DJA, et la peur du gendarme (contrôleur ASP), vous êtes tous prêt à poser n'importe quel panneau (pour ne pas perdre qq points sans importance...), c'est à dire faire un peu n'importe quoi parce l'on vous le demande, ma question est:
jusqu'où iront-ils
et l'autre:
jusqu'où les JA accepteront-ils de suivre

ma réponse-supposition, qui n'engage que moi: ya pas de limite.....

conclusion: avec la DJA, on vous tient par les couilles, mais le problème, c'est que maintenant, ils vont commencer à serrer.... (et ça, ça va faire mal ! )
et les JA feront:

mais ce n'est que mon avis...

... tout a fait d'accord avec toi, Poupard, mais, c'est aussi de plus en plus difficile de s'installer sans DJA ... le prix de l'immobilier qui monte, la concurrence agricole installée ... si t'as pas de famille dans le milieu, c'est quand même de moins en moins abordable ...


Alors, ce type de contrôle (et les contrôles en général), on aimerait mieux pouvoir s'en affranchir ... mais on ne peut pas toujours, de la même façon qu'on ne peut pas toujours choisir de s'installer sans DJA ... hélas !!! ... car c'est quand même le fric, le nerf de la guerre !!!

Bonsoir. Ne paniquez pas à ce point..... Avez-vous lu le texte qui vous mets dans un tel état ?
Voici :
" Obligations.
Le bénéficiaire d'une aide au titre du PMBE s'engage à :
Poursuivre son activité agricole au sens de l'article L.311.1 du code rural et tout particulièrement son activité d'élevage ayant bénéficié de l'aide pendant une période de 5 ans à compter de la date de la signature de la décision d'octroi de la subvention .........
Se soumettre à l'ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient résulter de l'octroi d'aides nationales et européennes.....
( jusque là, tout est normal ...) Et,
Lorsque l'investissement dépasse 50 000 euro, apposer sur le bâtiment une plaque d'information et de publicité relative à l'aide du FEADER décrivant le projet, et lorsque la dépense dépasse 500 000 euro installer un panneau sur le site.
Ne pas solliciter de prêt bonifié pour ce même projet.
Conserver l'ensemble des pièces justificatives des investissements réalisés pendant les 5 ans suivant la fin des engagements. ..."
.
La copine, elle a investi pour 500 000 euros ? ... Déjà pour 50 000 euros, oui, une petite plaquette sur le hangar, elle peut .

Dans notre département, la pose obligatoire du panneaux nous a été expliqué à la création du dossier.
Lors du contrôle de validation des travaux subventionnés, la présence du panneau a été vérifié.
J'ai fait simple, une affiche A3 sous pochette plastique que j'ai collé dans le magasin. ça leur allait très bien.

Non Lor, ma copine n'a pas investi 500 000 euros!!!!
Ce n'est pas du PMBE dont il s'agit mais je ne peux pas vous dire de quelle aide (moi on ne m'a pas subventionné mon bâtiment d'élévage car acheté d'occasion)

RDG: c'est ce que je vais faire moi aussi. Je suis d'accord avec toi, en soit, rien de sorcier mais encore faut il nous informer avant de nous sanctionner...

Bonjour Cette législation semble bien élastique. J'ai vu un collègue, ce matin, qui a été invité à l'afficher pour un petit supplément de pret bonifié..... visible de la voie publique, lui a-t-on demandé.

Visible de la voie publique si possible, c'est spécifié.

Mais dans un magasin de vente, vu que c'est l'accueil du public, ça leur va aussi.

Bonjour. Pour ceux qui doivent afficher ce document, je viens d'en enregistrer un modèle sous word, avec les logos de la Commission Européenne et du Ministère de l'Agriculture et de la Foret.... disponible en pièce jointe.... C'était facile à faire !

En ce qui nous concerne, la DDT a envoyé le dit panneau dans le bon format en même temps que l'attestation d'attribution de la DJA ainsi que les instructions : le panneau doit être affiché sur le bâtiment, si possible visible de la voie publique.

Ils conseillent de le prendre en photo une fois mis en place pour pouvoir prouver qu'il y a été s'il arrivait qu'il y ait dégradation.


Sinon, en Auvergne, on a un ami qui s'est "fait prendre" car il avait oublié de l'afficher. On lui a donné un mois pour le faire ainsi qu'un modèle du panneau et il n'a eu aucune sanction.

Pareil pour nous, à chaque fois, l'administration nous a donné un lien internet sur lequel on trouve les panneaux tout prêt.

Rien De Grave a écrit:

Pareil pour nous, à chaque fois, l'administration nous a donné un lien internet sur lequel on trouve les panneaux tout prêt.

... ah, ben perso, j'aimerai bien !!!
... tu l'as encore, le lien ?

je vais chercher ça.

des liens
panneau à télécharger et à personnaliser

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... tip-top !!!

Merci Marianne

Merci Marianne, j'avais la flemme de fouiner dans mes dossiers.

Rien De Grave a écrit:

Merci Marianne, j'avais la flemme de fouiner dans mes dossiers.

... pô grave ... l'info est passée !!!

merci mr google : "panneau officiel fonds feader"

marianne a écrit:

merci mr google : "panneau officiel fonds feader"

... ah, Marianne, pourtant, on me l'avait dit : " go-gole est ton ami " ...

marianne a écrit:

des liens
panneau à télécharger et à personnaliser

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méfiez vous quand même de ne pas imprimer un panneau avec une région différente de la votre !
habiter le Nord Pas de Calais et avoir un panneau du Poitou-Charente, ça la fout mal !
l'on t-il prévu dans leur grille à la pour les points PAC ????
La pénalité est peut-être multipliée par 2 !

poupard a écrit:

méfiez vous quand même de ne pas imprimer un panneau avec une région différente de la votre !
habiter le Nord et avoir un panneau de l'Aveyron, ça l'a faut mal !

... si ça peut ramener un peu de soleil dans le Nord ...

poupard a écrit:

La pénalité est peut-être multipliée par 2 !

... ça, ça dépend peut-être du département que tu choisis d'y apposer ...

Citation :

méfiez vous quand même de ne pas imprimer un panneau avec une région différente de la votre

tu sais lire poupard ?
j'ai bien spécifié à "personnaliser"

Dans le Var, on m'avait même demandé d'apposer la mention correspondante sur tous mes doc : pub, courriers....... en plus de mon en-tête j'avais tous les logos possibles.... très moche !!!! et un autocollant sur chaque matos acheté avec les aides (remorque, motoculteur, tracteur....)