législation jachère

Bonjour,

un agriculteur ma proposé ces jachères soit pour la fauche soit pour le paturage. En revanche il m'a dit qu'elle était déclaré en jachère donc il ne sais pas si on a le droit ou pas, êtes vous plus au courant?
Je sais que les dites jachères n'existe plus mais il doit s'agir de son gel environnemental.

Merci

j'ai repris 14 hectares pour mes chevaux à un propriétaire, terrains qu'il avait mis en jachére car il en avait marre de faire du foin dessus.
Fils d'agriculteur qui avait reçu ces terrains de son père.
Il a dû arrêter les jachères pour me les louer, avec le risque que j'ai moi à payer la MSA (ou que je lui rembourse l'assurance qu'il aurait pu devoir payer).
par chance pas mal de causses, bois et parcours...ma superficie utiles (prairie naturelle) louée est sous le seuil de la limite où j'aurai eu à payer la MSA.
Je paie en fait se que lui coutait à faire son foin ou les 35 boules qu'il disait faire, il y a 3-4 ans.
Par contre ne souhaitant pas que je puisse revendiquer un bail à ferme, je suis sous la surface donnant droit à une installation.
Je paie en décembre pour l'année écoulée, j'ai un bail qu'il peux "arrêter" sous un délai de prévenance d'un an, à date du paiement (que je fais par chèque, en preuve supplémentaire).
Je suis donc assurée en mai 2012 que j'ai les terrains au minimum jusque décembre 2014.
par contre, il a 15-20 autres hectares à louer, sur le même principe, mais ne veux pas qu'ils soient à mon nom, pour éviter que je puisse réclamer un bail à ferme et devenir agricultrice.
Il accepte que les terrains soient au nom de mon compagnon, car non mariés, ni pacsés ou une amie.
Pas bête et instruit!

houlà, pas clair l'arrangement
en principe il doit déclarer la location, et comme les terres étaient agricoles,
fait comme cela, si tu veux t'installer et obtenir le bail à ferme

marianne a écrit:

houlà, pas clair l'arrangement
en principe il doit déclarer la location, et comme les terres étaient agricoles,
fait comme cela, si tu veux t'installer et obtenir le bail à ferme

lol, ça m'intéresse, mais c'est un chouette type et je suis "fleur-bleue".

Son mécanisme est-il boiteux? je précise que mon bail n'est pas une vente d'herbe, mais bien une location qu'il dit avoir transmis, vu qu'il ne touche plus la prime jachère.
déjà, on me dit qu'avec les 2 biquettes, je suis considérée comme éleveuse, je vais y mettre mes 15 poules, alors et mon lapin nain...

quid au niveau de la msa ?
c'est toi ou lui qui paie ?
le bail est officiel, la location déclaré aux impôts ?
selon les seuils de ton département, si tu n'as pas la demi smi, tu te retrouves en cotisant solidaire ? pour ton conjoint se sera pareil
si avec la location de ses terrains tu es en dessous pour le seuil msa, ça ne le préserve pas , puisque tu peux louer un terrain à quelqu'un d'autre sans qu'il soit au courant et donc avoir le nb d'ha te permettant d' être agri à titre principal, si c'est toi qui paie la msa, après deux ans je crois ça équivaut à un bail à ferme, si tu veux t'installer, en plus payer par chèque, tu pourras prouver que tu les avais bien en location, disons que si c'est à vendre ou si un autre agri veut les reprendre tu as de quoi te défendre, après, si tu lui fais le coup d'obtenir un bail à ferme, alors que c'est justement ce qu'il ne voulait pas, ce ne sera plus un copain, tu seras grillée dans le voisinage
oui avec les deux biquettes tu es éleveuse, amateur peut-être mais tu dois quand même avoir un n° de cheptel, de boucles, faire la prophylaxie obligatoire, poules et chèvres même terrain c'est pas top, chevaux chèvres c'est bien

merci