SAFER

bonjours à tous,

Je ne sais pas trop ou poser ma question, alors j essai la.

La "safer" y a t-il une obligation à passer par cette organisme pour acheter une propriété agricole?

J ai visité un site de 10ha et 1000m2 de bâtiment au total, mais qui n'est pas dans le circuit agricole, à un prix qui dans ma région est raisonnable et je n'ose pas trop en parler à l'adase (pour un pblm de limitte géographique zone de plaine et zone défavirisée) de peur qu'il me renvoi vers la safer et qu'il mette la main dessus et que je me retrouve avec des frais supplémentaire!

Non, tu n'es pas obligé de passer par la SAFER pour acheter une propriété agricole.
Eux, ils ont juste un droit de préemption sur les terres s'ils ne sont pas d'accord et ceci, sur toutes les ventes de terres agricoles.

Deuxième point, le fait d'acheter à la SAFER ne fait pas de frais supplémentaires puisque ça remplace les frais de notaire si tu achètes ailleurs. Et même, les frais SAFER peuvent être négociables alors que les frais de notaire... tu peux toujours essayer mais bon...

Donc en résumé, tu peux acheter n'importe quelle exploitation agricole et à qui tu veux, la SAFER le saura obligatoirement.

MercI RDG

euh, un truc, là:
je ne suis pas spécialiste comme pourrait l'être notre Antonio du Forez, mais quand tu dis :
J ai visité un site de 10ha et 1000m2 de bâtiment au total, mais qui n'est pas dans le circuit agricole,
cad ? que le terrain n'est plus considérer comme "agricole" ?

Citation :

Deuxième point, le fait d'acheter à la SAFER ne fait pas de frais supplémentaires puisque ça remplace les frais de notaire si tu achètes ailleurs

oui, mais si la safer est déjà propriétaire des terres, t'inquiète , les frais de notaire qu'elle a eu pour cet achat, tu les as déjà, inclus dans leur prix de vente,
il y a des frais supplémentaires SAFER, si l'agri/acheteur demande à la safer de préempter sur des terres, là, la safer les achète (si l'agri/acheteur rempli les conditions) et les lui revend, deux actes d'achat=deux fois les frais
c'est plus visible, mais le résultat est le même
et oui si le terrain n'est plus considéré comme agricole, vérifie bien que tu auras le droit d'exploiter et d'y mettre des animaux

poupard a écrit:

cad ? que le terrain n'est plus considérer comme "agricole" ?

ouupss non je me suis mal exprimer disons que c'est une vente par particulier.

Je ne sais pas si la safer le sais ou non que c'est a vendre.
C'etait une ferme equestre.


Mais en effet je vais me renseigner que les ha soit toujours en agri pour exploiter.

alors pas de problème, ferme équestre c'est agri , et la safer sera informée après que le compromis de vente sera signé entre le vendeur et l'acheteur, et de plus pour une installation, ça devrait rouler

La ferme équestre relevait du régime agricole... donc.... TVA à 5,5%, mais bientôt 19,6% !
Toute vente, dont les terres occupent plus de 5 000 m², je crois, est signalée à la Safer, qui en avise la base, et n'intervient que si un candidat ..... se manifeste . C'est que j'ai fait !
....
Alors, là transmission de pensée... dans la même seconde ?

trop fort pour la synchro.

merci pour vos réponse!

Bon ba reste plus qu'as mettre les chiffres sur le papiers, ah et à faire une formation

Vais allez potasser le forum côtes formation...

ou si quelqu'un se propose de me prendre (en formation bien sur)

Je vais déjà voir pour faire un petit stage perso une première initiation si les éleveurs de ma régions veulent bien

Es ce que quelques uns d'entre vous pourrai me donner a titre indicatif à combien s'élèvent leur frais de veto par ans/tête? c'est juste pour faire une petite moyenne?!

Ps ne pas hésité à déplacer mon post je sais pas ou mettre ma question!

bikette89 a écrit:

Est- ce que quelques uns d'entre vous pourraient me donner à titre indicatif à combien s'élèvent leurs frais de véto par an et par tête ? c'est juste pour faire une petite moyenne!

.
Une année normale, c'est vacation prises de sang pour prophylaxie obligatoire, plus les analyses du laboratoire vétérinaire.... disons 100 euros.
Un vermifuge 50 euros
Pitié, ne pas nous remettre une vaccination obligatoire qui coûte 100 euros et qui descend des bêtes ! C'est pourtant ce qui se prépare en coulisses !
..
Pas vétérinaire, mais à ne pas oublier ; l'dentification et l'équarissage, 200 euros
..
Pas d'intervention pour mises bas, jamais.... on les fait.
..
Fais le total et divise par 150 adultes.

bonsoir à tous

Je suis à la recherche du % de frais que prends la safer, pour la vente de terres agricoles

la safer me demande 42 % de frais (une folie)

ça varie selon les régions (ou département) et ça peut se discuter
regarde le site safer de ton secteur
vu le 50 dans ton pseudo, si basse normandie ou haute normandie
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par ex voilà les barèmes pour cette région
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mais aussi
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Merci beaucoup Marianne.

Je pense que la safer me demande ce % de frais dans le but que je me retire de cette vente.

Est ce que je peux rester sur cette vente qui n'est pas encore passée en commission ?

Et si je suis l’heureux acquéreur, est ce que j'ai le droit de me retirer en prétextant que les frais sont trop élevés (si je n'ai pas réussi à les négocier) ?

PS : Je me suis porté candidat pour cet achat et j'ai demandé à la safer, quelle sera la somme a payé frais compris de la SAFER et du notaire.