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 cotisant solidaire

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2 participants
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KIRIA

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Nombre de messages : 46
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MessageSujet: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitimeJeu 29 Avr 2010 - 12:07

bonjour à tous
je reçois mes chevrettes fin mai , j'aimerais me déclarer cotisant solidaire, je sais que je devrais payer a peu près 150 euros à l'année à la msa , la question que je me pose est pour assurance maladie comment faire , car je ne serais plus affilié à la sécurité sociale ?
Question
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Invité
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MessageSujet: Re: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitimeJeu 29 Avr 2010 - 13:27

Demande à la MSA, mais si tu as peu de revenus, tu as peut-être droit à la CMU!
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marianne




Nombre de messages : 3393
Date d'inscription : 26/12/2009

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MessageSujet: Re: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitimeJeu 29 Avr 2010 - 13:36

quand on parle de statut, il faut comprendre qu'il y a en général 3 et ce en agricole comme en artisanat, commerce etc....

le statut juridique
Le statut juridique est la forme officielle, le cadre dans lequel l’activité va se développer. On peut dire de façon triviale, que c’est la structure, la peau, l’emballage en matière de droit.

le statut social
Le statut social concerne les personnes impliquées dans le projet. Le statut social professionnel permet aux personnes qui travaillent d’être affiliées à une caisse d’assurance maladie, de retraite, d’assurance chômage

le statut fiscal
Le statut fiscal définit le régime d’imposition de la structure, c’est-à-dire les différents impôts auxquels elle est assujettie.

cotisant solidaire
"contrairement à ce que le terme habituellement utilisé laisse penser, le « statut » de cotisant de solidarité n’est pas en réalité un statut, bien que les cotisations soient versées à la MSA comme pour les exploitants agricoles. Les cotisants de solidarité sont des « sans statuts » : Ils n’ont droit à aucune protection sociale, mais cette situation peut « légaliser » une production agricole et la vente des produits. Un cotisant de solidarité doit avoir un autre statut : salarié, demandeur d’emploi, retraité... qui lui assure une couverture sociale."

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KIRIA

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MessageSujet: Re: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitimeVen 30 Avr 2010 - 9:15

J'ai rendez vous cet après midi a la msa ,merci pour vos reponses, je vous tiens au courant
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KIRIA

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MessageSujet: Re: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 12:07

la cotisation de la msa est calculée en fonction des revenus entre 150 ET 400 euros à l'année, puis il y a ATEXA pour les accidents c'est obligatoire et c'est 55 e à l'année.
Une fois inscrit à la msa un conseiller passe voir l'installation .Pour la couverture sociale
il faut prendre un assureur comme par exemple axa, group, aviva......
Voila je pense que ça peut interesser certaines personnes qui veut se mettre en cotisant solidaire.
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MessageSujet: Re: cotisant solidaire   cotisant solidaire Icon_minitime

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