formalités bouclage caprin

Bonjour a tous
Je viens donner des nouvelles de mon projet et poser quelques questions ...
Après avoir mis en pause mon projet faute de terrain. Voilà le projet relancé grace a la gentillesse d'un retraité qui me met a disposition un terrain de 50 ha qu'il n'est plus en capacité d'entretenir !! Oui oui 50 ha de broussailles et de clairières, entièrement cloturé par un grillage de 2,30 mètres de haut
Etant enseignante en lycée agricole, un parent d'élève (agriculteur) se propose de m'offrir des chevrettes. J'ai demandé la déclaration d'immatriculation a la chambre d'agriculture et j'ai egalement les papiers de circulation
J'ai 2 questions :
- l'agriculteur me propose 12 chevrettes, y a t-il un nombre maximum d'animaux que l'on peut avoir si on est pas installée ?
- les chevrettes ont les tip tag, l'eleveur qui me les donne est-il obligé de mettre les boucles définitives ? Ou puis-je les commander par la suite ? Comment éclarer les chèvres si l'eleveur ne veut pas mettre les boucles ? (On ne sait jamais)

Désolée pour ce pavé, je vais chercher mes chevrettes samedi matin et ces formalités administratives me tracassent ( je sais ce n'est que le début )

Merci pour vos réponse
Ps : l'un d'entre vous aurait-il un modèle de carnet d'elevage ? Je n'en ai pas trouvé sur le net

il faut que ce soit des boucles de l'eleveur
Proposes lui de les payer vu qu'il donne les chevrettes
Le carnet d'elevage n'est pas un document obligatoire ,c'est juste un truc pour l'eleveur

l'éleveur doit impérativement mettre les boucles définitives avant le départ de sa ferme, le document de circulation accompagne les chevrettes le jour du déplacement
vérifies dans le "règlement sanitaire départemental" les obligations dans ton département (distances des bâtiments d'élevage par ex)
si tu n'es pas "installée" ou sans projet d'installation avancé, un autre agriculteur peut demander une autorisation d'exploiter sur ces terrains


Obligations réglementaires des détenteurs d'animaux appartenant aux espèces dites de rente et assimilées

La tenue d'un registre d'élevage. Le registre d'élevage est obligatoire pour tout élevage dont les animaux et/ou leurs produits sont destinés à la consommation humaine ou animale. Il comporte un carnet sanitaire dans lequel sont consignées toutes les observations, soins et traitements réalisés sur les animaux.

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ex registre d'élevage
(il y a peut-être plus récent)

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La DDCSPP nous a dit qu'il était toléré que les chevrettes partent avec les tip tag dans la mesure où l'éleveur vendeur donne les boucles définitives à l'acheteur et que la relation tip tag - bouclé définitive soit mentionnée sur le listing de pose des boucles.

Dans le registre d'élevage, en gros, il doit y avoir :
- une liste à jour du troupeau
- tout ce qui concerne l'identification
- tout ce qui concerne la circulation des animaux (bordereaux de circulation, bons d'équarrissage...)
- tout ce qui concerne la prophylaxie
- tout ce qui concerne les soins (traitements, ordonnances...)

Ca peut être sous n'importe quelle forme (classeur...), y compris informatique. Il suffit que ce soit consultable par le contrôleur.

Merci pour vos réponses !!
C'est une nouvelle aventure qui commence :-)

Je réflechis a mettre un ptit bouc avec ses demoiselles fin aout. Si j'ai des cabris males, puis-je les amener a l'abattoir après le sevrage (vu que je ne suis pas installée ? (Pas encore, dès que mes finances le permettront ;-) )

Les particuliers peuvent tout à fait emmener des chevreaux à l'abattoir.
Par contre, ils ne pourront pas être vendus s'il n'y a pas de déclaration d'activité.

Par contre ils devront avoir au moins le tip tag=>il faut etre inscrit eleveur à l'EDE(parfois service de la chambre) pour etre acceptés en abattoir il me semble

Quand je disais qu'il ne fallait pas de carnet d'elevage ,je parlais du carnet d'agnelage (chez nous certains font croire qu'il est obligatoire)

Gilles tu peux très bien avoir un numéro de cheptel sans être éleveur "professionnel", c'est même normalement obligatoire même pour une chèvre naine ou un mouton de compagnie et tu peux aussi emmener tes animaux à l'abattoir (pour toi) ou les vendre à un "marchand".
Après registre d'élevage ou carnet d'agnelage le but est de pouvoir justifier tout mouvement (achat vente, naissance mort) il peut avoir la forme qu'on veut. Et s'accompagner de son carnet sanitaire et des ordonnances bons d'équarrissage bons de circulation etc...
Pour le bouclage ça dépend des département pour la flexibilité vis à vis de la réglementation mais la loi c'est deux boucles dont une électronique pour toute chevrette quittant un élevage à destination d'un autre élevage, au risque de tomber sur un contrôleur très tatillon...
Surtout bien faire un bon de circulation car les contrôles sont très fréquent en début d'installation (surtout si aides JA!).

Pour avoir le numero de cheptel en tant que particulier ,l'EDE qui l'attribue ,oblige t'il a payer les forfaits annuels comme pour les pros ?

Entre le registre (obligatoire) et le carnet agnelage il y a une tres grosse difference :le registre n'oblige pas du tout à declarer les naissances et morts d'agneaux ou chevreaux ,seule l'inventaire des meres doit etre à jour en permanence

gilles, c'est mon cas de figure, donc je te réponds: oui, à partir du moment où tu as un N° de cheptel, il faut payer tout un tas de trucs: la CVE, les forfaits élevage, et je ne sais quoi et si tu es en plus adhérent au GDS il y a aussi des forfaits pour la caisse de solidarité, la recherche etc... Personnellement j'ai très nettement l'impression de me faire entuber

J'avais essayé de refuser de payer cette dernière cotisation "solidarité" car n'ayant pas de production, je ne vois pas comment je pourrais être indemnisée sur des "pertes de revenus d'activité". Ben que nenni, j'ai dû payer quand même.

Ici en Sarthe c'est le gds qui gère l'ede, ils ont un tarif spécial particuliers en particulier pour l'équarrissage (genre 15€ par an si moins de 4 animaux je crois, je suis pas précise car je ne suis pas un particulier...). Nous on ne cotise pas aux trucs non obligatoires comme toi Liya pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont rien pour les petits ruminants.
Dans le registre tu dois enregistrer toutes tes entrées et tes sorties de toutes catégories d'animaux donc aussi les naissances Gilles, moi j'ai été contrôlée deux fois et ils ont tout épluché y compris mes carnets de mises bas (faits maison, j'attribue directement le numéro de tiptag à la naissance du coup ça tient lieu de suivi de bouclage) et les bons d'équarrissage. Dans mon recensement annuel je dois déclarer le nombre de chevreaux nés l'année précédente, ça sert pour le calcul de la taxe pour l'équarrissage justement.

nous aussi, en tant qu'éleveur non professionnel, on paye quand même une redevance annuelle à l'EDE, qui comprend l'équarissage, (environ 40 euros)...mais l"adhésion au GDS n'est en aucun cas obligatoire.
on a commencé a adhérer l'année dernière, quand le coût des prophylaxies a augmenté avec le nombre de bêtes, car le GDS rembourse à 70%, c'est à calculer...

Pek72 a écrit:

Dans le registre tu dois enregistrer toutes tes entrées et tes sorties de toutes catégories d'animaux donc aussi les naissances Gilles, moi j'ai été contrôlée deux fois et ils ont tout épluché y compris mes carnets de mises bas (faits maison, j'attribue directement le numéro de tiptag à la naissance du coup ça tient lieu de suivi de bouclage) et les bons d'équarrissage. Dans mon recensement annuel je dois déclarer le nombre de chevreaux nés l'année précédente, ça sert pour le calcul de la taxe pour l'équarrissage justement.

Voici LA REGLE=>aucune sortie d'agneaux à saisir ,juste avoir les bons pour ceux vendus
Par contre c'est exact que depuis l'annee derniere seulement il faut saisir les naissances comme les aides dépendent un peu du nombre de naissances
Il ne faut pas ce fier aux contrôleurs car ces derniers en demandent parfois plus que la loi ne les autorisent

gilles63 a écrit:

Entre le registre (obligatoire) et le carnet agnelage il y a une tres grosse difference :le registre n'oblige pas du tout à declarer les naissances et morts d'agneaux ou chevreaux ,seule l'inventaire des meres doit etre à jour en permanence

gilles63 a écrit:

Voici LA REGLE=>aucune sortie d'agneaux à saisir ,juste avoir les bons pour ceux vendus
Par contre c'est exact que depuis l'annee derniere seulement il faut saisir les naissances comme les aides dépendent un peu du nombre de naissances
Il ne faut pas ce fier aux contrôleurs car ces derniers en demandent parfois plus que la loi ne les autorisent

si j'ai tout bien compris
particulier ou pro pour l'identification = recensement annuel pour l'EDE, noter les entrées (achats, naissances) les sorties (ventes, mort, abattoir, conso perso) un carnet des naissances ou marquer sur la liste des dates et poses des repères ou autres

ton document, me semble concerner seulement le "document de suivi destiné aux aides ovines"  dans ce document il est précisé "les pièces qui vous seront demandées par le contrôleur" (document qui sera aussi demandé pour les changements de catégorie) c'est reprécisé sous pièces justificatives, dans les cadres en bas de page 1
la liste des numéros des repères d’identification avec leur date de
pose ou le carnet d’agnelage.

marianne a écrit:

gilles63 a écrit:

Entre le registre (obligatoire) et le carnet agnelage il y a une tres grosse difference :le registre n'oblige pas du tout à declarer les naissances et morts d'agneaux ou chevreaux ,seule l'inventaire des meres doit etre à jour en permanence

gilles63 a écrit:

Voici LA REGLE=>aucune sortie d'agneaux à saisir ,juste avoir les bons pour ceux vendus
Par contre c'est exact que depuis l'annee derniere seulement il faut saisir les naissances comme les aides dépendent un peu du nombre de naissances
Il ne faut pas ce fier aux contrôleurs car ces derniers en demandent parfois plus que la loi ne les autorisent

si j'ai tout bien compris  
particulier ou pro pour l'identification = recensement annuel pour l'EDE, noter les entrées (achats, naissances) les sorties (ventes, mort, abattoir, conso perso) un carnet des naissances ou marquer sur la liste des dates et poses des repères ou autres

ton document, me semble concerner seulement le "document de suivi destiné aux aides ovines"  dans ce document il est précisé "les pièces qui vous seront demandées par le contrôleur" (document qui sera aussi demandé pour les changements de catégorie) c'est reprécisé sous pièces justificatives, dans les cadres en bas de page 1
la liste des numéros des repères d’identification avec leur date de
pose ou le carnet d’agnelage.

il est dit :
Ce document permet l’enregistrement des mouvements des animaux
par lot. Seule la colonne « BREBIS éligibles aux aides » doit être
obligatoirement renseignée.
Les colonnes concernant les autres catégories d’animaux sont facultatives.
Mon EDE demande uniquement ,dans le recensement ,une attest sur l'honneur (=>aucun besoin de trace ecrite ailleurs) du nombre d'animaux >6mois que l'on choisit de considerer comme reproducteur et du nombre d'animaux nés l'annee davant (et aussi les agneaux achetes pour engraisser ,pas les reproucteurs)

Je remplis les documents livres avec les boucles mais cela n'a rien à voir avec les dates de naissance precises

Apres rien n'interdit chacun de donner beaucoup plus d'infos aux contrôleurs mais il faut savoir que ce n'est pas obligatoire

Merci pour toutes vos réponses !

L'éleveur me fournira les boucles définitives quand il les recevra.

J'ai une question toute bête : je ne fais pas bien la différence entre l'EDE et le GDS, quelqu'un peut-il m'éclairer ?



L'EDE : fichage des animaux et fournit les boucles
Le GDS : suivi sanitaire ?

Est ce que lorsqu'on fait le dépistage de la brucellose (obligatoire 1 fois/an), on doit envoyer un document au GDS ?

Merci

Le registre d'élevage concerne toute personne possédant au moins un ovin ou un caprin. Ceci n'est pas lié exclusivement à la PAC.
Voici ce qui doit constituer un Registre d'Elevage.
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Comme ce doc n'est qu'un doc de chambre d'agriculture ,je ne pense pas qu'il ait une valeur officielle
Chez nous ,personne (pros ou amateurs) n'a connaissance d'un doc de ce type
Par contre je me mefies toujours des infos chambre car elles sont souvent fausses (elle demande plus de choses qu'il n'en faut) ,pareil pour les dossiers PAC ils plantent une bande d'agris
Dernièrement ,j'ai eu le cas pour "comment respecter le RSD" ,la chambre imposait des trucs completement bidons (digne d'une installation classée ,genre tenue d'un cahier d'epandage previsionnel et reel)

chèvre en folie a écrit:

Merci pour toutes vos réponses !

J'ai une question toute bête : je ne fais pas bien la différence entre l'EDE et le GDS, quelqu'un peut-il m'éclairer ?



L'EDE : fichage des animaux et fournit les boucles
Le GDS : suivi sanitaire ?

Est ce que lorsqu'on fait le dépistage de la brucellose (obligatoire 1 fois/an), on doit envoyer un document au GDS ?

Merci

L'EDE (Etablissement Départemental de l'Elevage) est une administration publique rattachée à la Chambre d'Argiculture. Sa mission est d'assurer la traçabilité des animaux d'élevage (recensement des cheptels, suivi de l'identification, de la circulation...). Les rapports avec l'EDE sont obligatoires lorsqu'on possède des animaux de rente, qu'on soit éleveur professionnel ou non.

Le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) est une association d'éleveur, donc un groupement privé. Ses missions et services sont divers et changent selon les départements. Personne n'est obligé d'adhérer au GDS de son département ni de lui envoyer quelque document que ce soit.

Oui pour les GDS mais comme ils deviennent OVS ,on ne pourra plus y echapper ,je crains

Par contre les EDE ne sont pas forcement rattachée aux chambres (cas dans le 63) et sont également geres par des eleveurs (souvent les copains de ceux des GDS) .Seule la partie identification est sous mission publique et donc obligatoire .Tout le reste de l'EDE n'a rien d'obligatoire (contrôle laitier ou de performance .,remplir les dossiers PAC ..................................................)

gilles63 a écrit:

Oui pour les GDS mais comme ils deviennent OVS ,on ne pourra plus y echapper ,je crains

Par contre les EDE ne sont pas forcement rattachée aux chambres (cas dans le 63) et sont également geres par des eleveurs (souvent les copains de ceux des GDS) .Seule la partie identification est sous mission publique et donc obligatoire .Tout le reste de l'EDE n'a rien d'obligatoire (contrôle laitier ou de performance .,remplir les dossiers PAC ..................................................)

Ici l'EDE ne s'occupe que de l'identification.

Le contrôle laitier et autre services (payants) de dossier PAC sont proposés par d'autres services de la Chambre d'Agriculture.

OK
Chez nous EDE et Chambre se tirent la bourre pour recuperer un max de clients payants (180€ pour un dossier PAC mal rempli)

gilles63 a écrit:

Comme ce doc n'est qu'un doc de chambre d'agriculture ,je ne pense pas qu'il ait une valeur officielle
Chez nous ,personne (pros ou amateurs) n'a connaissance d'un doc de ce type
Par contre je me mefies toujours des infos chambre car elles sont souvent fausses (elle demande plus de choses qu'il n'en faut) ,pareil pour les dossiers PAC ils plantent une bande d'agris
Dernièrement ,j'ai eu le cas pour "comment respecter le RSD" ,la chambre imposait des trucs completement bidons (digne d'une installation classée ,genre tenue d'un cahier d'epandage previsionnel et reel)

le RSD  (règlement sanitaire départemental) c'est la préfecture/l'état
c'est dans ce document que tu trouves par ex les distances à respecter pour les batiments d'élevage, les obligations pour le stockage ou l’épandage des effluents d'élevage, distance par rapport aux puits, points d'eau, il est applicable pour toutes les fermes non soumises aux installations classées

Les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couverts par un décret particulier. Le RSD constitue alors le texte de référence pour imposer des prescriptions, en matière d’hygiène et de salubrité, aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum)

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