Vente sur les marchés

Bonsoir à tous,
Je suis en cours d'installation avec mes poules pondeuses.
Je suis pour l'instant cotisante solidaire, déclarée à la DDPP, ce qui me permet de vendre ma production en vente directe, ce que je fais sur les marchés autour de chez moi.
Je m'interroge sur la possibilité de vendre sur les marchés des produits de mon "jardin" genre plantes aromatiques tel bouquet de laurier, thym, etc... en plus de mes œufs. En cas de contrôle peut on me demander de les enlever? Faut il une déclaration spéciale?
Si quelqu'un peut m'éclairer....

Bonsoir.
On a fait le tour , bien des fois, de l'autorisation de produire, de transformer, de mettre sur le marché, des produits d'origine animale, vous êtes déjà dans ce cas, et en règles, je pense... Mais là c'est différent, plus libre, car d'origine végétale.
Cependant, souvenez-vous que " Le code de la santé publique précise que les pharmaciens ont le monopole de la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret1.
Une première liste de 34 plantes médicinales pouvant être vendues au public hors du circuit pharmaceutique a été publiée en 1979. Une nouvelle liste, comportant 148 plantes, a été publiée en 2008 et se substitue à la précédente...."

Merci pour la réponse. Les herbes aromatiques sont elles classées dans les plantes médicinales ? Je les vends pour parfumer les plats uniquement. Je suis en règle pour vendre mes oeufs et sur l attestation msa il est juste précisé que je suis affiliée en tant que cotisant solidaire élevage poules pondeuses.
Du coup si sur mon stand je mets par exemple quelques légumes de mon jardin perso ou des bouquets de aromatiques est ce légal ou pas?

Comme vous fréquentez les marchés dits publics, de plein air ou en halles, vous savez que ces emplacements sont gérés par leurs organisateurs, le plus souvent des municipalités, parfois des privés.
Il vous est demandé une série de documents, que vous avez certainement : de la MSA,sans être déclaré commerçant non sédentaire dans votre cas, .... de votre assureur responsabilité civile, Dir. Dép. de la cohésion sociale et Prot. des Pop.... pour vos oeufs, mais surtout le fameux K Bis, qui décrit votre statut.
Ce sont donc tout simplement les placiers qui autorisent ou non la présence des vendeurs... avec ce qu'ils veulent vendre, s'il ont les documents en règle.
Personne ne vous cherchera des histoires....

J ai les documents msa, ddpp, siret et assurance mais on ne m à jamais demandé de K bis par contre.

C'est probablement réservé aux producteurs en régime société, comme pour les commerçants. Vous ne devez pas en avoir besoin, en producteur indépendant. ( Si vous pratiquez la revente, c'est .... à voir )
Au fait, demain, en fin de matinée, une émission de télé, expliquera comment les prix du fromage deviennent exorbitants, ... avec les intermédiaires gourmands.

Voici la liste :

Plantes médicinales en vente libre en France
bardane
bouillon blanc
bourgeon de pin
bourrache
bruyère
camomille
chiendent
cynorrhodon
eucalyptus
frêne
gentiane
guimauve
hibiscus
houblon
lavande
lierre terrestre
matricaire
mauve
mélisse
menthe
ményanthe
olivier
oranger amer
ortie blanche
pariétaire
pensée sauvage
pétales de rose
queue de cerise
reine-des-prés
feuilles de ronces
sureau
tilleul
verveine
violette


Le décret précise que ces plantes ne peuvent être vendues mélangées
entre elles,
ou à d'autres espèces, à l'exception des suivantes : tilleul
verveine
camomille
menthe
oranger amer
cynorrhodon
hibiscus


dont les mélanges entre elles sont autorisés.

Plantes médicinales en vente libre depuis 2008

Cette liste a été publiée par le décret no 2008-841 du 22 août 2008, relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée2.
Cette liste donne plus d'informations sur les plantes médicinales. Outre les noms vernaculaires (en français), elle donne les noms scientifiques (en latin) et les synonymes, la famille, les parties utilisées et les formes de préparations : en l'état (E), sous forme de poudre (P) ou d'extrait aqueux (EA)


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