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 numéro ede

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serein




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MessageSujet: numéro ede   numéro ede Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 19:37

question à deux balles mais qui m'intéresse :
peut-on avoir deux numéros d'élevage à la même adresse pour la même espèce animale ?
par exemple la femme a son numéro et l'homme le sien
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lor0055

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MessageSujet: Re: numéro ede   numéro ede Icon_minitimeDim 1 Sep 2013 - 18:56

Bonsoir.
Bonne question, comme entend dire parfois.
Reprenons les textes.... parfois comiques :
"Obligations réglementaires des détenteurs d'animaux
Est considéré comme détenteur toute personne physique ou morale qui assure la garde des animaux qu'elle en soit propriétaire ou que ceux-ci aient été confiés en pension ou à titre permanent, et quelle que soit la finalité de l'utilisation des animaux : élevage, pension, négoce, compagnie, tonte de pelouse et auto-consommation...
Premier point essentiel.....:
• La déclaration de l'activité auprès de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (E.D.E.) qui attribue en retour un numéro d'exploitation ainsi que les identifiants de marquage spécifiques pour certaines espèces ou productions (ovins, caprins, porcins, œufs)
"
C'est à prendre à la lettre, ou pas ? Car il paraît, dans ce texte, que la présence de moutons, pour entretenir temporairement une pelouse, entraîne l'obligation, pour le propriétaire de la pelouse, d'avoir une déclaration et numéro... EDE ! C'est normal puisque ces mètres carrés de pelouse ne sont pas déclarés comme îlot, dans le dossier PAC de l'exploitant propriétaire des animaux.
Conclusion, autant de numéros d'EDE que l'on voudra.... Mais après, ce sera autant de forfaits, même sans être propriétaire de la moindre bête !
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serein




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MessageSujet: méli et mélo sont dans un bateau    numéro ede Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 21:30

bonsoir et merci
si j'ai à peu près compris ce que tu écris on peut faire tout et son contraire .
ne pas avoir d'animaux et avoir un numéro ede , c'est le must .
çà veut dire par exemple que celui qui loue ou prête des terres en contrat de pâturage doit lui aussi avoir un numéro ede ?
en même temps cela peut-être un moyen de contourner la règle stupide de la msa : à savoir qu'à la retraite on a le droit de cultiver ou élever un cinquième de la smi dite parcelle de subsistance pour compenser une retraite de miséreux .
on nous autorise à compléter une retraite en payant un droit de vendre à la msa : notre maître est trop brave !
bon là je m'égare mais pas si tant que çà !
allez et n'oubliez pas que la vie appartient à ceux qui se lèvent tôt !!!
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lor0055

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MessageSujet: Re: numéro ede   numéro ede Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 22:01

Bonsoir.
Celle-ci, je ne la connaissais pas!
Que sous-entendez-vous, mon brave ? Que "méli et mélo sont dans un bateau ". Et que si l'un saute à l'eau, il reste l'autre, et le bateau coule ?
Je viens d'en trouver une autre. Tout animal de nos élevages doit posséder la boucle électronisée, le truc bidon.... avant de quitter l'aire paillée ..... donc pour aller au congélateur aussi.... Délire !
Et sur nos "notifications", il est noté : élevage, rassemblement .... , abattoir, et même équarissage.... qui est en règle ? Il manque une case : "autoconsommation".
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MessageSujet: Re: numéro ede   numéro ede Icon_minitime

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