Bonsoir.
Bonne question, comme entend dire parfois.
Reprenons les textes.... parfois comiques :
"Obligations réglementaires des détenteurs d'animaux
Est considéré comme détenteur toute personne physique ou morale qui assure la garde des animaux qu'elle en soit propriétaire ou que ceux-ci aient été confiés en pension ou à titre permanent, et quelle que soit la finalité de l'utilisation des animaux : élevage, pension, négoce, compagnie, tonte de pelouse et auto-consommation...
Premier point essentiel.....:
• La déclaration de l'activité auprès de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (E.D.E.) qui attribue en retour un numéro d'exploitation ainsi que les identifiants de marquage spécifiques pour certaines espèces ou productions (ovins, caprins, porcins, œufs)"
C'est à prendre à la lettre, ou pas ? Car il paraît, dans ce texte, que la présence de moutons, pour entretenir temporairement une pelouse, entraîne l'obligation, pour le propriétaire de la pelouse, d'avoir une déclaration et numéro... EDE ! C'est normal puisque ces mètres carrés de pelouse ne sont pas déclarés comme îlot, dans le dossier PAC de l'exploitant propriétaire des animaux.
Conclusion, autant de numéros d'EDE que l'on voudra.... Mais après, ce sera autant de forfaits, même sans être propriétaire de la moindre bête !