Factures. Législation. Rédaction aux normes 2013.

Bonjour.
Tout est dans le titre, comme on le lit souvent.
Voici un règlement qui est paru dans la presse agricole, et qui doit, désormais, être respecté.
Vous avez l'habitude de rédiger les factures pour les professionnels, à qui vous vendez vos produits, en précisant bien vos coordonnée, la nature des produits, le poids, le prix au kg, le montant HT, la TVA, le montant TTC.
Et, bien, maintenant, vous devez porter sur vos factures un autre mention, sous peine d'amendes très, très élevées.
Vous avez souvent vu, sur les factures de vos fournisseurs les conditions, dates de règlement, et sanction en cas de retard.
Maintenant, vous aussi, vous devez mettre cette mention.
Du genre :
""En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros"" Toute l'explication est dans la page que voici, cliquez sur :Facturation