Vendre JA

Peut-on vendre quand nous sommes encore JA ??? Sous quel conditions ??? Peut-on racheter une autre exploitation a la place qui fait un autre atelier ????

tu dois il me semble avoir une obligation d'un certain nb d'années à rester exploitant si tu veux éviter le remboursement des aides perçues, mais ceux qui ont les aides ja sauront surement mieux te renseigner

Actuellement, l'obligation est de 5 ans (auparavant, c'était 10, il me semble), tout dépend de la date d'installation.

Et si la personne arrête avant le terme, elle doit rembourser les subventions (et autres bonifications de prêts). Si elle veut modifier son activité de manière substantielle, elle doit présenter un nouveau projet qui doit être de nouveau validé en CDOA.

merci pour vos reponse ... je savais pour les 5 ans mais en cas d'invalidité partielle suite a un accident de travail sa annule peu etre les 5 ans ??? pour une vente ou pour un changement d'activité et ou un associé arrivant sur le site pour aider ???

c'est sur qu'il font pas de cadeaux j'ai arreté pour gros problèmes de santé (j'étais plus JA depuis longtemp) et je paye étalé sur 10 ans les primes reste 3 ans a tirér!!!!!!

Je ne suis pas entièrement d'accord avec vous, le fait d'être installé en JA ne veut pas dire blocage total.

Il existe des conditions pour changement dans l'installation et sans que cela entraîne le remboursement des aides.
Dans certains cas, un avenant suffira.

Le mieux serait que tu appelles ton point info installation, ils t'expliqueront cela et ce sont eux qui sont en charge des modifications d'installation JA.