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 éligibilité des aides

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AuteurMessage
marianne




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MessageSujet: éligibilité des aides   éligibilité des aides Icon_minitimeMer 27 Nov 2019 - 1:02

i]des précisions pour les retraités, pour les non affiliés à la msa en tant que chef d'exploit, ceux qui n'ont pas d'autorisation d'exploiter, etc[/i]

Résumé : Cette instruction technique expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les
régimes de paiements directs de la politique agricole commune, en application du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil. Elle précise les conditions pour que le
demandeur[soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...). Cette instruction indique les conditions minimales d'octroi des paiements directs. Elle précise les règles de changements de numéro PACAGE

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Dernière édition par marianne le Lun 27 Déc 2021 - 18:25, édité 1 fois
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marianne




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MessageSujet: Re: éligibilité des aides   éligibilité des aides Icon_minitimeJeu 23 Juil 2020 - 10:06

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