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 démarches avant de démarrer

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bananou
vavanne
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vavanne

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MessageSujet: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 6 Mai 2014 - 8:54

Bonjour,

Les travaux de la fromagerie arrivent à leur fin, le démarrage de la production est bientôt là.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour pouvoir produire?
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bananou

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 6 Mai 2014 - 9:43

bonjour,

ben.. il faut vite contacter la DDPM à brest pour prendre un RDV sur site ..Le DSV te donnera les démarches à accomplir , les formations sur les "bonnes pratiques", et visitera ta fromagerie ..
Concernant le troupeau, il te faudra choisir un veterinaire sanitaire .
courage , tu arrive au bout du parcours du combattant  Very Happy 
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lor0055

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 6 Mai 2014 - 13:09

Bonjour.
Je peux t'envoyer la déclaration d'activité. Tu pourras déjà faire de la vente directe.
Ensuite , je mettrai la demande de dispende d'agrément
A ce soir.
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lor0055

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 6 Mai 2014 - 15:06

Même chose, pour tous ceux et toutes celles qui veulent se lancer dan la transformation, et la vente.
Vavanne a reçu les deux documents: déclaration d'activité , pour faire de la vente directe, et demande de dispense d'agrément (ou dérogation aux fameuses normes européennes) pour envisager de mettre en magasins, et autres lieux de revente.
C'est sous word, facile à remplir, et gratuit. Il suffit de demander, et j'envoie..... Mais je ne vous fais pas votre fromage !
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marianne




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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 9:41

Citation :
les deux documents: déclaration d'activité , pour faire de la vente directe, et demande de dispense d'agrément (ou dérogation aux fameuses normes européennes) pour envisager de mettre en magasins, et autres lieux de revente

la déclaration d'activité suffit même si tu mets en magasin, tant que tu ne dépasses pas la limite fixée, pour les froms 100kgs par semaine, tu peux même vendre la totalité en magasin
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clement03




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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 10:44

faut surtout la fromagerie en premier, car beaucoup vont croire qu'il faut juste remplir le papier
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vavanne

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:49

clement03 a écrit:
faut surtout la fromagerie en premier, car beaucoup vont croire qu'il faut juste remplir le papier

C'est plus pratique !!!
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marianne




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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 1:24

clement03 a écrit:
faut surtout la fromagerie en premier, car beaucoup vont croire qu'il faut juste remplir le papier

hé ! pas nécessairement, puisque qu'il est bien précisé qu'il n'y a pas d'obligation de moyen, mais de résultat (seulement si on ne dépasse pas les quantités fixées)
bien que je conseille fortement d'avoir des locaux adéquats, hygiène et rigueur, pas seulement en fromagerie, mais à tous les stades de l'élevage, autant pour les animaux que pour la personne qui passera ses journées et pour garantir aux clients un produit de qualité

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lor0055

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 14:56

marianne a écrit:
la déclaration d'activité suffit même si tu mets en magasin, tant que tu ne dépasses pas la limite fixée, pour les froms 100kgs par semaine, tu peux même vendre la totalité en magasin
Je me serais donc trompé ? Admettons, mais voici la législation à laquelle nous sommes soumis, cliquer sur le mot suivant ceci, (souci de présentation) ..et agrandissez la page de gauche, vous allez voir la complexité  de la chose.
Et essayons d'y voir clair.
.
Pour la situation suivante :

   VENTE À DES COMMERCES DE DÉTAIL
       Lait traité thermiquement :_ 30% de la production ou 800L maximum par semaine  vendus à des commerce de détails._ Ou 250L de lait traité thermiquement
          Produits laitiers :_ 30% de la production maximum ou 250 Kg vendus par semaine_ ou 100 Kg …..

      Obligation de livrer dans un rayon de 80 Km autour de l’établissement ….
     même si vous avez un véhicule ATP (Agréé)


DEMANDE DE DÉROGATION À L’AGRÉMENT CERFA n°13982*03 A renvoyer à la DDCSPP

Et, plus complexe encore ! Voyez sur la gauche.
"VENTE DE LAIT CRU EN DIRECT OU EN CIRCUIT COURT, quelque  quelle que soit la quantité vendue" Oui, que la déclaration d'activité.
Mais quand on passe à :
"TRANSFORMATION DE LAIT CRU (y compris pasteurisation et stérilisation)"
Oui : DEMANDE DE DÉROGATION À  .....

.
Et " Définition des commerces de détail :
Réglementairement, est considérée comme vente à un commerce de détail, le dépôt de produits chez un autre professionnel qui lui même va les revendre au consommateur : autre agriculteur qui a un point de vente, tous les commerces, supérettes, GMS, et même restaurateur si les produits sont proposés au menu tels quels
. "


Et, dès lors qu'ils sont transformés, en cuisine..... c'est :
DEMANDE D’AGRÉMENT SANITAIRE CERFA n°13983*01A renvoyer à la DDCSPP
.
Quand on est concernés, on applique ces règlementations. Demandez donc à RDG (Rien de Grave) la modératrice, il lui a fallu passer à l'agrément, pour fournir les restaurants, elle aussi.
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 23:18

Bonsoir.
Beaucoup de mails, et de MP.... Mais pas encore de démenti formel des textes .
Respectons les lois, valables pour tous, si nous voulons rester crédibles.
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 2:15

tout est question de mots  démarches avant de démarrer 312503953 
pour un même document à remplir  Very Happy 

mais certaine que si moins de 100 kgs de from par semaine, tu peux vendre la quantité que tu veux sur le marché ou épicerie, gms, resto, traiteur, plateformes de distribution , , (page 3)

dispense d'agrément remplacée par dérogation à l'obligation d'agrément

la dispense d'agrément était une autorisation

la dérogation à l'obligation d'agrément est une déclaration
d'où le terme "déclaration d'activité"

le formulaire cerfa n° 13982 à pour titre
DÉROGATION À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT SANITAIRE - FICHE DE DÉCLARATION


L'arrêté du 27 avril 2007 a abrogé ces deux arrêtés tout en définissant, dans l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé qu'il modifie :
- les nouvelles modalités pour bénéficier de la dérogation à l'obligation d'agrément, cette
dérogation se substituant désormais à l’ancienne dispense

La présente note a pour objet d'expliquer les évolutions entre les précédentes et les nouvelles
modalités à faire respecter par vos services et de présenter le nouveau formulaire de déclaration à diffuser aux professionnels.
Il est important de noter que la dérogation à l’agrément sanitaire n’est plus une autorisation, et qu’il devient donc impossible de la retirer.

Dès cette déclaration effectuée, le professionnel peut débuter son activité de livraison à des
commerces de détail.


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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 7:31

Bonjour.
J'avais fait parvenir à Vavanne, le document qui est en fin de page, revu et adapté, et qui, ici, annonce encore :
" Dérogation à l’obligation d'agrément sanitaire
Fiche de déclaration
A RENOUVELER TOUS LES ANS
"
Alors que ce n'est plus le cas. On le renouvelle seulement quand on livre à des destinataires nouveaux.
Oser livrer à des restaurants, sans être en règle, c'est risqué. Mais, c'est connu, la fraude est une spécialité liée au commerce.
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 16:19

Plusieurs cas se pésentent :
Le premier:


VENTE DE LAIT CRU  EN DIRECT OU EN CIRCUIT COURT,
              quelle que soit la quantité vendue :
 
       DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
        CERFA n°14788A renvoyer à la DDCSPP
 
  Le second : les produits transformés, donc
TRANSFORMATION DE LAIT CRU  (y compris pasteurisation et stérilisation)
Et le texte annonce :

Qui doit renseigner et signer le document CERFA 13982 ?

Ce formulaire s’adresse  à tout professionnel qui ne bénéficie pas

de l’agrément sanitaire et souhaite approvisionner des commerces

de détail, de proximité en certains produits d’origine animale.



Les quantités pouvant être cédées, au maximum au cours d’une même
semaine, dans le cadre de la dérogation, dépendent de la proportion que représentent ces denrées, au regard de l’activité totale, et la distance de 80 km...
Tout ceci est bien clair.




Ce n'est que pour la VENTE DIRECTE EXCLUSIVE, qu'il n'y a pas de

condition de volume .




Date de mise à jour : Novembre 2013
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeSam 10 Mai 2014 - 2:18

trop tard ou trop tôt pour replonger dans les docs  démarches avant de démarrer 312503953 
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marianne




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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeLun 12 Mai 2014 - 2:18

lor0055 a écrit:
Je me serais donc trompé ? Admettons, mais voici la législation à laquelle nous sommes soumis,
disons qu'on ne parle pas de la même déclaration d'activité, il était préférable que j'emploie le terme exact du titre du document, et toi aussi  Smile 

cerfa 13984
Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

cerfa 13982
DÉROGATION À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT SANITAIRE - FICHE DE DÉCLARATION

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je ne parlais pas du lait, puisque le lait cru relève des règles applicables à la production primaire, mais du fromage

et voilà mon erreur en reprenant les termes des docs au lieu du titre  pale 

La déclaration d’activité au titre de la dérogation est effectuée à l’aide du formulaire CERFA n° 13982 page 4 de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247
OBJET: Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

la suite dans ?


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marianne




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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeLun 12 Mai 2014 - 2:33

Citation :
Oser livrer à des restaurants, sans être en règle, c'est risqué. Mais, c'est connu, la fraude est une spécialité liée au commerce

pourquoi tu dis ça ?

Citation :
Beaucoup de mails, et de MP.... Mais pas encore de démenti formel des textes .
Respectons les lois, valables pour tous, si nous voulons rester crédibles.

là je comprends pas pourquoi tu reçois des mails et mp, se serait mieux que les discussions commencées sur le forum, soient aussi débattues sur le forum, que tous en profitent,
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Liya

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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeLun 12 Mai 2014 - 11:33

Et donc du coup, pour de la simple vente directe (sans aucun intermédiaire = "remise directe au consommateur")
- y a t-il des restrictions de volume et de distance si on va sur des marchés (ou autre vente "ambulante")?
- quel papier il faut remplir??? Juste celui là: déclaration activité ?

Je m'y perds  Embarassed 
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeLun 12 Mai 2014 - 13:09

Citation :
voici la législation à laquelle nous sommes soumis, cliquer sur le mot suivant ceci, (souci de présentation) ..et agrandissez la page de gauche, vous allez voir la complexité  de la chose.   Embarassed 
Liya , le 8 mai, j'ai pris la législation en vigueur, et c'est présenté sous forme d'un arbre, avec tous les cas de figures.
Le mot "ceci" , que j'ai mis pour le lien, donne cette réglementation.
Evidemment, c'est illisible avec une vue normale. Donc, en bas d'écran, on fait apparaître un bandeau, qui permet de cliquer plusieurs fois sur "+". Et on lit,  sur la gauche:
Vente directe.... Tout ce que tu veux.  Donc vas-y, ....
Ni volume, ni distance, mais c'est toi qui vend... avec des conditions de température respectées.... Et ce sont tes produits, tu ne revends pas les fromages des autres, non plus.
Et pour plus de conseils, charger la Notice d'Information, c'est le Cerfa N° 51737#01. Une page, à lire et à apprendre si vous avez envie d'être en règle.
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeLun 12 Mai 2014 - 14:24

Excuse.... erreur, .... miséricorde ....La distance ! quand-même:
"Vente directe.... Tout ce que tu veux.  Donc vas-y, ....
Ni volume, la distance, c'est 80 kilomètres, ... la demande de dérogation... on peut interpréter, mais les fonctionnaires de la Cohésion Sociale et Protection des Populations, également ...  mais c'est toi qui vends... avec des conditions de température respectées....
D'ailleurs , je vais te faire parvenir, les textes, si tu n'as pas réussi à ouvrir le lien, qui est le document officiel. Tu l'apprendras... et on passera à une évaluation... 
Bosse, et vends.... Comme beaucoup qui ont le sourire en ce moment,  pour accompagner leurs pseudo comiques , telles des "peluches et brebis égarées".
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 13 Mai 2014 - 2:11

B - Remise directe
1 - Définitions
La remise directe correspond à « toute cession à titre gratuit ou onéreux réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation en dehors de toute activité de restauration collective ».
Il est à noter qu'il n'y a pas de restriction géographique pour la remise directe au consommateur final, y compris pour la commercialisation dans d'autres États membres.    Very Happy 

page 8
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 13 Mai 2014 - 7:37

Mais, c'est bien ce que j'avais cru comprendre, à la lecture de ces instructions dont la référence est bien NOTE DE SERVICE
DGAL/SDSSA/N2011-8117
Date: 23 mai 2011
,
et quand on ausculte l'autre fiche détaillée, référencée E11 - Transfolait, (Sources : Règlement 852/2004  Arrêté du 8 juin 2006 (dans la version consolidée au 13 juin 2012). ...... c'est écrit :
VENTE DIRECTE EXCLUSIVE Pas de condition de volume (contrairement au cadre à droite "Vente à des commerces de détail") Possibilité de transport dans un véhicule non ATP (non agréé) dans un rayon de 80 km de l'établissement de production (ferme)
C'est pour cette raison que j'ai corrigé .
Ce qui ne change guère les démarches à réaliser, pour tous ceux et celles qui commencent, en ce moment, avant de se lancer dans la vente de leurs premières productions.
Que chacun se renseigne près des instances qui le contrôleront. S'il y a des tolérances, ce sera super.
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitimeMar 13 Mai 2014 - 22:56

Et, comme un super dossier semble être en cours d'élaboration, voyez cette notice d'information, rédigée, à votre intention, vous tous et toutes qui vous vous lancez dans la transformation et la vente....
C'est le fameux Cerfa N° 51738#01
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MessageSujet: Re: démarches avant de démarrer   démarches avant de démarrer Icon_minitime

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