T.V.A. : 5.5 ou 7 ?

Les informations concernant la tva sur les fromages divergent : mon centre des impôts me dit que dés qu'il y a transformation, le taux est à 7. Il me demande alors si le lait se transforme tout seul en fromage !!
Par ailleurs, j'ai lu que toutes les denrées destinées à la consommation humaine restaient à 5.5 ( sauf la salade si elle est servie avec une sauce...) Bref, je ne comprends pas bien les critères distinctifs des deux taux. Surtout, la question est simple : C'est 5.5 ou 7 ?

Bonjour à tous. Sauf erreur de compréhension , de ma part, ce serait simple : tout produit de la ferme , laitier, disons, qui est collecté brut, peut avoir diverses destinations, pour l'alimentation humaine, mais aussi transformation autre, pour une alimentation animale, donc ce sera 7 %. Mais tout produit, élaboré, qui ne peut finir que dans l'assiette du consommateur humain, lui sera taxé à 5,5 %

hello Lor,
donc d'après toi, mes tommes et mes pélardons, c'est du 5,5. Tu as trouvé l'info où ? pfff du coup faut que je rappelle mon centre des impôts - pas clair, tout ça !
merci en tout cas

C'est paru, il y a un bail, parmi les lois, lors de la modification des taux de TVA. Mais tu peux toujours considérer que tes tommes et tes pélardons sont des produits élaborés pour la consommation animale, ( ce serait dommage ! ) , et là tu mettras 7 %.
Tu peux te renseigner chez les producteurs qui mettent à une laiterie, pour eux c'est 7 % ( Une partie de leur lait va à la déshydratation, et la poudre de lait, ce n'est pas que pour les humains.
.
C'est dans la page qui va s'ouvrir en cliquant sur TVA
.
Et je pense qu'il y a le lien, en bas, qui donne les textes officiels, si vous êtes abonnés.

Merci !

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