TVA sur le vente des brebis

Bonjour

Est ce que quelqu'un pouvais m'aider s'il vous plait, j'ai quelqu'un qui arrive pour acheter 16 brebis cet après midi et je ne sais pas si je dois demander le TVA ou pas et a quel montant, je n'ai pas un comptable parce que je n'ai pas le moyens

Je suis cotisant solidaire au MSA regime Forfait BA, pour le TVA: Remboursement Forfaitaire Agricole


J'ai peur que je vais perds l'argent sur les ventes cet apres-midi, merci beaucoup pour vos conseils en avance


Nicki

TVA à 5.5 % sur les ventes et achats au jour d'aujourd'hui

Merci beaucoup pour votre reponse.


Nicki

je t'ai répondu en messagerie personelle.

chickens a écrit:

Bonjour

Je suis cotisant solidaire au MSA regime Forfait BA, pour le TVA: Remboursement Forfaitaire Agricole
Nicki

Tu n'as pas de TVA à facturer, tu dois vendre HT (si tu es bien au remboursement forfaitaire comme tu le dis ).

non, non, ni HT, ni TTC

lorsque vous n’êtes pas soumis à TVA
établir une facture avec un chiffre net qui ne doit en aucun cas faire mention ni de HT ni de TVA ni de TTC.
Mais la facture doit absolument porter la mention "TVA. non applicable, article 293 B du CGI ".
le terme "non assujetti à la tva " est aussi utilisé, mais légal ?

quand on est assujetti au regime TVA le taux a changé pour les animaux vivants: 7% ( abatoir ou elevage ) Par contre si tu vend du steck ou du fromage toujours 5.5%

pour le remboursement forfaitaire
+1 avec marianne