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 TVA sur le vente des brebis

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AuteurMessage
chickens



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 23/02/2010

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MessageSujet: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 12:32

Bonjour

Est ce que quelqu'un pouvais m'aider s'il vous plait, j'ai quelqu'un qui arrive pour acheter 16 brebis cet après midi et je ne sais pas si je dois demander le TVA ou pas et a quel montant, je n'ai pas un comptable parce que je n'ai pas le moyens

Je suis cotisant solidaire au MSA regime Forfait BA, pour le TVA: Remboursement Forfaitaire Agricole


J'ai peur que je vais perds l'argent sur les ventes cet apres-midi, merci beaucoup pour vos conseils en avance


Nicki
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rond de vierzon

rond de vierzon

Nombre de messages : 152
Localisation : vierzon
Date d'inscription : 26/07/2010

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MessageSujet: re   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 14:49



TVA à 5.5 % sur les ventes et achats au jour d'aujourd'hui
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chickens



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 23/02/2010

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MessageSujet: TVA   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 16:12

Merci beaucoup pour votre reponse.


Nicki
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poupard

poupard

Nombre de messages : 5028
Age : 49
Localisation : lot et garonne
Date d'inscription : 11/04/2010

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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 19:02

je t'ai répondu en messagerie personelle.
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launy



Nombre de messages : 48
Localisation : Chateaubriant
Date d'inscription : 08/09/2011

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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 20:13

chickens a écrit:
Bonjour

Je suis cotisant solidaire au MSA regime Forfait BA, pour le TVA: Remboursement Forfaitaire Agricole
Nicki

Tu n'as pas de TVA à facturer, tu dois vendre HT (si tu es bien au remboursement forfaitaire comme tu le dis ).
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marianne



Nombre de messages : 3390
Date d'inscription : 26/12/2009

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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 20:27

non, non, ni HT, ni TTC affraid

lorsque vous n’êtes pas soumis à TVA
établir une facture avec un chiffre net qui ne doit en aucun cas faire mention ni de HT ni de TVA ni de TTC.
Mais la facture doit absolument porter la mention "TVA. non applicable, article 293 B du CGI ".
le terme "non assujetti à la tva " est aussi utilisé, mais légal ?


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denis12



Nombre de messages : 103
Date d'inscription : 28/01/2010

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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 20:35

quand on est assujetti au regime TVA le taux a changé pour les animaux vivants: 7% ( abatoir ou elevage ) Par contre si tu vend du steck ou du fromage toujours 5.5%
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denis12



Nombre de messages : 103
Date d'inscription : 28/01/2010

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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 20:38

pour le remboursement forfaitaire
+1 avec marianne
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MessageSujet: Re: TVA sur le vente des brebis   TVA sur le vente des brebis Icon_minitime

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TVA sur le vente des brebis
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