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 coût pour bénéficier des aides

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manech
magdacosa83
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magdacosa83

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MessageSujet: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 16:30

petites info pouvant en intéresser certains:
pour m'installer dans le Var, j'ai dû faire réaliser mon PDE par la chambre qui a juste saisi les chiffres que je lui ai transmis. cela m'a coûté 1078 € qui doivent être pris en charge par le conseil régional (P.R.I). depuis j'ai transféré mon exploitation en Aveyron où je vais pouvoir être mieux installée et développer une partie fromagerie, je dois donc faire un avenant à mon PDE, par la chambre (à priori la CDOA refuserai les dossiers dont l'avanant n'est pas fait par la chambre) et là je dois payer 148.30 € TTC pour l'accompagnement dans la démarche et 801.32 € TTC pour la réalisation de l'avenant!!!!! et là, pas sûre qu'il y ai un PRI mais si je ne le fais pas je dois rendre ma DJA !!!!!!


Dernière édition par magdacosa83 le Lun 26 Sep 2011 - 18:27, édité 1 fois
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manech

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MessageSujet: coût pour....   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 17:41

801.320 ???

punaise !! ça fait pas rire Suspect
.... il faut bien qu'ils trouvent de l'argent qq part pour fonctionner pig (c'est de l'humour, bien sûr !)
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poupard

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 19:32

j'avais écrit cela, il y a quelques semaines:

Citation :
braves nouveaux, méfiez-vous,
de ne pas vous faire choper par des gouroux,
techniciens, BRPEA, centre de formation,
il faut y faire vraiment très attention.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs,
et risquent d'être absents en cas de malheur.
vous faire miroiter que votre projet est bon,
c'est eux qui toucheront de toute façon en premier le pognon,

par contre, le dernier sera bien votre banquier,
pour vous pomper les derniers sous que vous aviez auparavant mis de côté
.

bon, ben, je vois que j'écrivais la vérité ! Shocked

là, je pense qu'il y a abus !
refuse de payer ENCORE pour la même chose. Au pire, tape plus haut, un politique, ou que sais-je.
y en a marre que les "motivés" se fassent pomper seulement parce qu'ils le sont, motivés ! ! ! !

prends un RDV directement avec le Président de la CA, (qui est souvent un politique ! ) et explique lui ta façon de voir les choses !
c'est carrément du racket !

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Fouine Audoise




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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 21:01

Punaise Shocked merci de partager l'info parce que les profs en BP REA se sont bien gardés de nous en parler Evil or Very Mad
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 21:28

J'ai dû faire un avenant à mon projet d'installation, j'ai changé la structure juridique, installée en EARL alors qu'il était prévu en individuel. Bref, j'ai dû faire un courrier à la DDT en expliquant et motivant les raisons du changement.
La lettre a suffit, l'avenant a été fait et je n'ai rien payé. Pas besoin de changer le PDE puisqu'il restait identique.
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magdacosa83

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 21:42

j'ai fait la lettre au Préfet du Var l'informant des modifications et raisons et lui demandant de me confirmer la nécessité de faire avenant par chambre. pour le moment, pas de réponse. je n'ai même pas encore reçu la totalité de mes aides dans le Var et ici, elles sont plus élevées car zone montagne (défavorisée) et en bas zone de plaine. Mais ici, on ajoute la partie fromagerie, donc modif au niveau économique. ou alors, je renonce au crédit à taux bonifié, je ne parle pas du projet fromagerie et là, pas de changement de production donc pas de modif du PDE. A voir.....
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poupard

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeLun 26 Sep 2011 - 23:57

ah parce que tu as déjà touché des aides ?
attends, y a quand même quelque chose que je ne comprends pas (c'est ma déformation professionnelle ! ):
tu as déposé un PDE (le projet, c'est bien ça ?), dans le Var.
Il est donc passé, puisque aujourd'hui, tu as déjà touché une partie des aides.
ce projet était bien ficelé puisque passé, (tu m'arrêtes si je me trompe), donc basé sur quelque chose de concret (lieu, bâtiments, productions, débouchés, investissements, etc...).
aujourd'hui, tu nous dis que tu es installé en Aveyron (on le savait déjà ! Very Happy ), donc rien à voir avec le projet initial: pas le même lieu, pas le même investissements nécessaires, etc...).
une question: qu'est devenu l'ancien projet (abouti) pour lequel tu as reçu une partie des aides Question

parce que là, dans mon premier post, je poussais à la mutinerie, alors qu'en fait....je penses que si tu "cherches" encore un peu, tu vas t'attirer des ennuis !
on t'as donné du pognon, et l'administration t'as fait un PDE pour un projet précis, certe payant... maispas pour changer d'avis ! (cad de lieu, de département, peut-être de production...).
là, peut-être, ce qu'il risque de t'arriver, c'est que le Var te redemande le pognon déjà versé (puisque projet out, envolé), et donc, c'est presque "normal" que la chambre du 12 te redemande la totalité du prix de PDE (ou à peu près) puisque pour l'un ou pour l'autre, ce projet, c'est pas le même (puisque pas au même endroit, avec une autre ferme, d'autres investissements, etc...).
Est-ce que je suis clair ? Very Happy
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poupard

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeMar 27 Sep 2011 - 0:12

magdacosa83 a écrit:
et là je dois payer 148.30 € TTC pour l'accompagnement dans la démarche et 801.32 € TTC pour la réalisation de l'avenant!!!!! et là, pas sûre qu'il y ai un PRI mais si je ne le fais pas je dois rendre ma DJA !!!!!!

ah, ben tiens, je viens de relire depuis le début, on a eu la même idée ! Very Happy
ben, là, tu vois, pourquoi es-tu surprise ? c'est bien ce que je disais juste au dessus: si tu as touché du fric pour un projet que n'as pas fait (et même si ça t'as coûté, mais c'est bien toi qui as décidé de changer de lieu, pas la chambre ni le préfet, ni..), c'est normal que tu le rendes, et puisque tu recommences un projet ailleurs (même si c'est à peu près le même, mais ailleurs), c'est normal que tu te "replis" aux convenances locales, cad payer le PDE à la chambre du coin (c'est en gros comme si tu renonçais à ton ancien projet en en acceptant les "pertes", et comme si tu recommençais à 0, ailleurs...)
sinon, tu vois, si ce genre de trucs "passaient", je pense qu'il y aurait 10000 projets "aidés" par jour qui n'aboutiraient jamaisqui ne verraient jamais le jour, même pas la moindre lueur de crépuscule ! Very Happy
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poupard

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeMar 27 Sep 2011 - 0:18

Rien De Grave a écrit:
J'ai dû faire un avenant à mon projet d'installation, j'ai changé la structure juridique, installée en EARL alors qu'il était prévu en individuel. Bref, j'ai dû faire un courrier à la DDT en expliquant et motivant les raisons du changement.
La lettre a suffit, l'avenant a été fait et je n'ai rien payé. Pas besoin de changer le PDE puisqu'il restait identique.

bon, et pour cet exemple, qui n'est pas comparable, pour RDG, c'était juste un changement "administratif": elle n'a ni changé de lieu, ni changé de production, ni d'investissement, ni de mec (dis moi si je dis des conneries), rien de rien,son projet béton est resté "entier", inchangé.
donc pas comparble.
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marianne




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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeMar 27 Sep 2011 - 1:54

si la majorité des aides déjà versées sont régionales, ou état ou EU, ça peut le faire, mais pour celles départementales, c'est sur que un département qui aident à l'installation pour/dans SON dép, risques de demander le remb si l'installation se fait dans un autre,
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magdacosa83

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeMar 27 Sep 2011 - 9:07

je suis d'accord sur le fait de faire un avenant, repasser en CDOA.... En revanche, je ne trouve pas normal qu'on nous oblige à payer 800 € pour faire faire l'avenant par la chambre alors qu'on pourrait le faire nous.
Pour le fait d'avoir déménagé, je vous mets ci-dessous les motifs tel qu'expliqués au préfet dans la lettre que je lui ai adressée avant, justement, d'avoir touché les aides du conseil général et du conseil régional afin de ne pas avoir l'air d'une profiteuse, car ce n'est pas le cas. Et j'ai également interrompu la procédure de prêts à taux bonifiés.

Citation :
Installée comme agricultrice avec les aides de l'état, je vous informe par la présente que, suite à de nombreux contre-temps et difficultés rencontrés depuis la réalisation de mon PDE, je transfère mon exploitation dans un autre département.

En effet, lors de la réalisation du PDE en Janvier 2011, la personne de la chambre d'agriculture suivant mon dossier pensait que le passage en CDOA fin février permettrait une plantation de mes bulbes de safran en Juillet 2011 après préparation préalable du terrain. Or, les démarches administratives ayant été plus longues, je n'ai pas pû préparer le terrain dans les temps car le motoculteur devait être financé par les prêts à taux bonifié et, compte-tenu du retard et malgré mes explications, le fournisseur de bulbes ayant eu d'autres demandes, ne me les a pas gardé.

J'ai également une partie élevage de chèvres pour la réalisation de cosmétiques. Les bêtes étant sur un terrain avec un simple abri en bois de 3 ou 4 m² dans lequel on ne tient pas debout je devais traire en plein-air dans des conditions qui n'étaient pas les meilleures pour la qualité du lait (poussière, pluie....). N'habitant pas sur place, la surveillance n'était pas optimum et j'ai eu des pertes lors des mises bas, de plus, n'ayant pas l'électricité je devais effectuer les tâches d'élevage (traite, alimentation, interventions sanitaires en cas de soucis de santé....) en fonction du levé et couché du jour (visite du vétérinaire un soir à 20H à la torche). De plus, avec la demande d'aides, je me suis engagée à réaliser la mise aux normes et les démarches permettant le respect du bien-être animal et de l'environnement.

Pour faire face à tout cela, j'envisageais l'achat du terrain que j'avais en fermage pour y construire un bâtiment en zone A du PLU et, par la suite, notre habitation. Le propriétaire (par rapport à ses enfants) n'étant finalement pas vendeur je me suis tournée vers l'achat d'un autre terrain agricole en zone A sur la même commune (Cabasse) et la demande de certificat d'urbanisme opérationnel est revenue avec un refus de la part de la DDTM car je n'étais pas en mesure (pas assez d'ancienneté) de justifier de la nécessité des bâtiments pour mon exploitation. Consciente que les changements ne doivent pas intervenir dans les 12 mois qui suivent l'accord de subvention, je me suis trouvée dans une situation ne me permettant pas de respecter le bien-être animal et où une partie de la production prévue dans le PDE n'était plus réalisable (safran). En congé parental jusqu'à Janvier 2012, je me retrouverais sans revenus dès ce moment là.

A ce moment, j'ai eu connaissance d'une commune en Aveyron (zone de montagne) proposant en fermage une bergerie d'environ 550 m² avec salle de traite sur 1 ha de terrain (possibilité d'achat par la suite), et 10 ha de terres (dont 3 ha labourables), cela permettait de faire face à tous les problèmes cités auparavant (bien-être animal, meilleures conditions de traite...) et d'avoir (faute de safran) une production plus rapidement par la mise en place d'un atelier de transformation de produits laitiers (fromages, yaourts....). J'ai donc accepté la proposition et ai transféré mon exploitation.

Voilà, juste pour préciser que si nous avions pu éviter le déménagement, nous l'aurions fait, d'autant que du coup mon mari a dû démissionner.
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitimeMar 27 Sep 2011 - 10:36

Es-tu bien certaine que l'avenant doit obligatoirement être fait par la chambre d'agriculture ? Je n'en suis pas certaine car j'ai eu l'occasion de m'apercevoir que la chambre tentait souvent de te faire croire que certaines tâches devaient être faites par eux alors qu'il n'est aucunement obligatoire de le faire (lors d'un entretien, nous avons réussi à faire "arracher" ce fait par un conseiller qui tentait de nous vendre une de ses prestations et du bout des lèvres, a été obligé de répondre à notre question formulée plusieurs fois "non, vous pouvez le faire vous-même mais... (vous êtes trop cons pour ça devait-il avoir envie de nous répondre)).

En résumé, ne pas hésiter à poser des questions fermées (réponse oui ou non) et à reformuler plusieurs fois la question si réponse pas claire.
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MessageSujet: Re: coût pour bénéficier des aides   coût pour bénéficier des aides Icon_minitime

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