les marchés

bonjour

hé voila etape numerot 2 vendre sur les marché

tous d'abord je souhaite remercier tous ceux qui m'on aidé jusqu'a present pour les questions que j'ai deja posé auparavent je ne suis pas encors trop active je cmmence donc je ne veut pas induire des personne en erreur quand il posent une question


alors notre vitrine et achetée maintenant je souhaiterais savoir les formalité a faire j'ai la possibilité de faire un marché le dimanche matin ils on l'electricité en plus que demande le peuple

donc il me demande une assurance laquelle?

ensuite faut il avoir des document sur nous si oui lesquelles?

merci de vos reponses

titechevrette a écrit:

étape numéro 2 vendre sur les marchés

Ceci sous-entend que ton activité de production, avec transformation de produits laitiers, est déclarée près des services de la "Direction .... Protection des Populations", et qu'il t'a été donné un numéro de producteur, et que tu es à jour de ta Dérogation renouvelable tous les ans.
.
Et pour la question:
"... ils me demandent une assurance laquelle?"

.En fait deux documents:
1. près de la Mutualité Sociale Agricole, dont relève ton exploitation, il te faut l'Attestation de ton Affiliation . Ils peuvent te l'envoyer par mail dans les minutes qui suivent ta demande.
2. Une attestation d'Assurance Multirisque(s) qui garantit ta responsabilité civile professionnelle du fait que tu vends sur les marchés des produits issus de ton exploitation.
Ce document est également gratuit.
.
J'oubliais: pour toute action commerciale, tu as un n° de Siret..... il est demandé le K.bis près du Tribunal de Commerce, à renouveler, en principe, tous les trois mois. Et cà, c'est payant.

oui a jour de la derogation enfon pas encors reçue e renouvellement mais sont jamais pressé a ddpp pffff

bon je vais voir pour les assurances

merci de ses renseignement

titechevrette a écrit:

alors notre vitrine et achetée maintenant je souhaiterais savoir les formalité a faire j'ai la possibilité de faire un marché le dimanche matin ils on l'electricité en plus que demande le peuple

heureusement qu'ils l'ont, c'est obligatoire. non mais !

Citation :

donc il me demande une assurance laquelle?

c'est la RCA = responsabilité civile agricole, et peut-être que tu dois dire à ton assureur qu'il rajoute "pour foires et marchés", mais normalement, c'est automatique.

Citation :

ensuite faut il avoir des document sur nous si oui lesquelles?

une attestation de la MSA comme quoi tu es agricultrice (en activité principale ou cotisante solidaire, on s'en fout), et depuis quand, avec ton adresse, ton n° de MSA (= n° sécu), ta surface agricole et tes productions. (enfin, c'est tout ce qu'il y a sur la mienne qui ne quitte pas la caisse de marché).
A renouveler tous les ans, y a qu'à appeler mme MSA.

certains placiers pourraient aussi te demander ton numéro d'atelier de transfo (fromagerie).

voilà voilà

poupard a écrit:

certains placiers pourraient aussi te demander ton numéro d'atelier de transfo (fromagerie).
voilà voilà

Je crois qu'on a dit à peu près la même chose.
Et sur ton dernier point, ce ne serait pas un mal de prouver qu"on "existe". Car l'épisode récent de botulisme, lié à de la tapenade, est une preuve que la commercialisation de produits non contrôlés peut s'avérer dangereuse.
Et c'est la filière "produits fermiers" qui risque d'être mise "à l'index".

yes, sorry, Lord !
j'avais lu ton post, puis pas le temps de répondre, et quand j'ai répondu, je n'ai pas relu toutes les réponses.
Donc 2 posts pratiquement identiques prouvent bien que l'on ne dit pas (trop!) de conneries !

et pour cette tapenade mortelle, si elle avait été vendu sur marchés, je pense que les contrôleurs vétérinaires auraient un jour ou l'autre réussi à intercepter le producteur clandestin, puisque qu'il ne pouvait fournir aucun papier justifiant de la provenance de ce produit, et qu'il y a encore aujourd'hui pas mal de contrôles sur les marchés.
Quant aux magasins de produits régionaux, sont-ils une fois au moins dans la carrière du commerçant, contrôlés pour la provenance des produits ?

Et pour la petite histoire, le botulisme, c'est le résultat, la maladie causée par les bactéries "Clostridium botulinum"...vous vous rappelez, clostridium ? Donc, le botulisme est une des formes d'entérotoxémie !

poupard a écrit:

2 posts pratiquement identiques prouvent bien que l'on ne dit pas (trop!) de conneries !

..
Ou alors, on dit les mêmes c.....
Ca c...sole, on est deux !
..
Extrapolons le sujet, puisque le botulisme fait parler de lui.
Un titre dans notre province, c'est tout récent :
"Le botulisme décime un élevage bovin
À Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), 71 vaches sont mortes en quelques jours. Un cas exceptionnel par son ampleur."

ne pas oublier pour ceux qui vendent des fromages au poids, le contrôle pour la balance

Citation :

et pour cette tapenade mortelle, si elle avait été vendu sur marchés, je pense que les contrôleurs vétérinaires auraient un jour ou l'autre réussi à intercepter le producteur clandestin,

AÏE AÏE AÏE
apparemment vendus aussi sur certain marché
MAIS
l’entreprise pas déclarée auprès des services vétérinaires
Du fait de cette absence de déclaration, leur atelier de production installé en 2000 n’avait jamais fait l’objet d’inspections. Eux-mêmes n’effectuaient pas de contrôle et ils n’avaient pas non plus sollicité d’organisme technique.
« Le matériel utilisé est inadapté pour la stérilisation qui était faite avec une machine de type lessiveuse »,

«Les analyses ont montré que la toxine était aussi présente sur la tomate dans les marchandises achetées par les malades de la Somme. On élargit donc le rappel des produits à risque à tous ceux que produisait La Ruche»
[b]«Outre les marques Les Délices de Marie-Claire et Terre de Mistral, une autre marque est aussi désignée, il s’agit des Secrets d’Anaïs».

La toxine a pour l’heure été identifiée sur des conserves en verre de la marque Délices de Marie Claire mais il convient de ne pas consommer l’intégralité des bocaux faits par la société en cause. Il s’agit de caviar d’aubergine, de poivronade, de poichichade, d’artichauïade, de pesto sauce pistou et de thonoïade. Les conserves des Délices de Marie Claire étaient vendues dans les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l’Hérault, le Rhône, le Var, le Vaucluse. Celles de Terre de Mistral étaient commercialisées dans les mêmes départements, plus les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et la Côte-d’Or.
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poupard a écrit:

yes, sorry, Lord !
j'avais lu ton post, puis pas le temps de répondre, et quand j'ai répondu, je n'ai pas relu toutes les réponses.
Donc 2 posts pratiquement identiques prouvent bien que l'on ne dit pas (trop!) de conneries !

et pour cette tapenade mortelle, si elle avait été vendu sur marchés, je pense que les contrôleurs vétérinaires auraient un jour ou l'autre réussi à intercepter le producteur clandestin, puisque qu'il ne pouvait fournir aucun papier justifiant de la provenance de ce produit, et qu'il y a encore aujourd'hui pas mal de contrôles sur les marchés.
Quant aux magasins de produits régionaux, sont-ils une fois au moins dans la carrière du commerçant, contrôlés pour la provenance des produits ?

Et pour la petite histoire, le botulisme, c'est le résultat, la maladie causée par les bactéries "Clostridium botulinum"...vous vous rappelez, clostridium ? Donc, le botulisme est une des formes d'entérotoxémie !

pas tout à fait poupard, même si effectivement c'est la même famille... de même que clostridium tetani, qui est à l'origine du tétanos, clostridium perfringens à l'origine de la gangrène gazeuse, etc... (que du beurk!)

clostridium = bactéries qui se développent en l'absence d'oxygène.

Dans tous les cas, ça n'est pas la bactérie qui est nocive en elle-même, mais les toxines qu'elle libère massivement, dans les boyaux lors d'une entérotox et dans la conserve pour le botulisme.

c'était le petit cours de bactériologie du jour!

On avait oublié le sujet balance. Oui, le timbre obligatoire, justifiant le contrôle de la conformité, est valable deux ans.
Donc, l'achat d'occasion, avec un contrôle en retard, risque d'être une mauvaise bonne affaire.
La vieille balance va vous revenir au prix d'une neuve!

Liya a écrit:

pas tout à fait poupard, même si effectivement c'est la même famille... de même que clostridium tetani, qui est à l'origine du tétanos, clostridium perfringens à l'origine de la gangrène gazeuse, etc... (que du beurk!)

clostridium = bactéries qui se développent en l'absence d'oxygène.

Dans tous les cas, ça n'est pas la bactérie qui est nocive en elle-même, mais les toxines qu'elle libère massivement, dans les boyaux lors d'une entérotox et dans la conserve pour le botulisme.

c'était le petit cours de bactériologie du jour!

oui, c'est vrai, j'ai peut-être fait un raccourci "facile".
j'aurai dû plutôt parler "d'entérotoxine", c'est à dire, que pour moi, le processus d'empoissonnement est proche entre l'entérotoxémie et le botulisme, les clostridiums produisent une toxine au niveau des intestins (d'où mon raccourci entéro= intestin & toxémie = intoxication par toxines d'origine bactérienne (là clostridiums), (j'ai pas dit que c'était la bactérie qui était nocive, mais le résultat ! )

et une petite précision quant à ton post:
le clostridium perfringens à l'origine de la gangrène gazeuse, c'est le A, et en tout, y a 4 sortes:

Chez les ovins, chaque type de Clostridium perfringens donne un tableau clinique préférentiel :

le type A est à l’origine de gangrènes gazeuses et de septicémies puerpérales
le type B entraîne de la dysenterie chez l’agneau de moins de 15 jours
le type C est responsable d’entérite nécrosante et hémorragique chez les jeunes de moins de 5 jours
le type D est celui de la maladie du rein pulpeux
source: thèse vétérinaire de Maison Alfort..

voilà, voilà, mais c'était juste pour rajouter ! .

édit: mea culpa: je viens de lire sur le botulisme et étais "parti" tout seul sur le fait que le clostri botulinum se produisait au niveau de l'intestin. Mais non, c'est bien au niveau de la mauvaise conserve comme le dit liya. Je m'étais induit en erreur en ne me basant que sur un entretien radiophonique médical...pourtant bien expliqué et sérieux ! mais "clostridium" m'avais fait comme un "TILT", ils parlaient d'absorption au niveau intestinal, j'en étais donc resté à "entérotox". donc oublié ce que j'ai dit ! ... .

mais revenons à nos marchés ! désolé pour l'écart !

:lol: oui on fait un beau hors sujet là!

et tout est de la faute de Lor !

Evidemment.....
Je reconnais que j'ai souhaité voir arriver sur le marché quelqu'un qui ne pouvait pas être soupçonné d'amener du botulisme ou autre ....
J'aurais pu rajouter, mettez dans votre liasse de documents
les résultats d'analyses récentes et d'autocontrôles.
Ce n'est plus hors sujet ? !

Et, pour en revenir au sujet, un texte reçu à l'instant, avec, en titre :
" L'extrait K Bis n'est pas obligatoire pour les commerçants ambulants "
.
" La demande de présentation de l'extrait K Bis faite par certaines municipalités pour l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes est sans fondement juridique.
Toute personne qui entend exercer ou faire exercer ce type d'activité doit en faire la déclaration préalable auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui lui délivre une carte permettant l'exercice d'une activité non sédentaire.
Le défaut de déclaration ou de présentation de la carte ainsi que d'un document justifiant de son identité peut entraîner le paiement d'une amende. "
.
Vous allez trouver le texte.... il faut aussi télécharger un document pour en faire la demande.
doc Cerfa N° 14022* 02 , je l'ai.
.
Ce que je trouve extrêmement bizarre, c'est que jusqu'à présent, cette carte ne pouvait pas être délivrée aux personnes relevant du régime agricole. Les agriculteurs en étaient dispensés !
Continuons la recherche .
.
Je viens de prendre contact avec un juriste, pour avoir des précisions.

Les services juridiques du CER France m'ont communiqué l'origine de ce communiqué.
Un député a posé une question au Secrétaire d'Etat à l'Economie.... Et j'ai eu connaissance du texte de la réponse.
C'est complexe, mais :
" ....., conformément à l'article L. 123-29 du code de commerce, toute personne qui entend exercer, ou faire exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante, doit en faire la déclaration préalable auprès de l'autorité compétente. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante dans la mesure où les conditions réglementaires sont remplies....."
J'ai trouvé l'article L. 123-29. Il ne dit plus, du moins je ne l'ai pas vu, que les agriculteurs n'étaient pas concernés.
.
(Je peux vous retrouver l'ancien texte et vous verrez la différence avec le nouveau.)
.
Par contre la suite, dans cas, est à bien connaître:
"......, L'article R. 123-208-5 du même code précise qu'à toute réquisition, le chef d'entreprise doit pouvoir justifier de la possession de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité, ainsi que d'un document justifiant de son identité. Quant aux préposés, ils doivent présenter une copie de la carte de la personne pour le compte de laquelle ils exercent leur activité, un document établissant le lien avec le titulaire de la carte ainsi qu'un document justifiant de leur identité."
.

les agriculteurs ne sont ni commerçant, ni artisan, tant qu'ils restent dans la vente des produits de leur exploitation, mais le fait de vendre d'autres produits même ceux d'un collègue dans le cadre d'un échange peut poser problèmes
"sont réputées agricoles... les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation "
çà, ça n'a pas changé
il faut l'attestation d'inscription à la msa (à renouveler tous les ans, en principe)
ensuite sur le marché, certaines obligations sont liées à l'activité, d'autres communes à tous (assurances etc..), mais la règlementation des marchés est précise
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (pas de mise à jour)
[i]
il faut veiller aussi à la règlementation du travail, de plus en plus contrôlé," légalement" le producteur ne peut se faire remplacer (sauf s'il est présent lui aussi sur le marché) par un stagiaire ou tiers personne qui n'est pas associé d'exploit ou conjoint affilié à la msa, ou salarié

Les textes auxquelss tu fais référence sont clairs, mais ce qui m'inquiète, c'est que ça date de janvier 2010, qu'il y a eu refonte, comme annoncé en bas de pages, en décembre 2010.
L'article 123-29 est postérieur à cette date.
Et là, le paragraphe "sont réputées agricoles... les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation " n'est pas écrit.
On lisait ceci :
"Toutefois, cette définition ne couvre pas :
• les personnes dont les activités se limitent au transport de personnes ou de biens mobiliers ;
• les colporteurs de presse ou de billets de loterie sur la voie publique ;
• les personnes effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (VRP, agents commerciaux...) ;
• les personnes effectuant des tournées de vente ou de prestations de services à partir d'établissements fixes.
• les producteurs agricoles se bornant à vendre les produits de leur propre exploitation, sans faire d'actes de commerce.• "
Mais les deux dernières lignes, qui correspondent à ce que tu écris, n'y sont plus . Pourquoi ? Parce qu'ils vendent en dehors de leur exploitation ? Ou en dehors de leur commune ? C'est à éclaircir.

c'est à vérifier, mais ce texte me semblait être le texte prévu pour la refonte
on le retrouve sur les sites des vendeurs ambulants,
là une modification
4) Les producteurs agricoles:
L'attestation par leur contrôleur des impôts qu'ils sont producteurs agricoles exploitants.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ce document, comme c'est bien indiqué, est édité par la FNSCMF qui est sigle qui désigne la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés Français.
La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés Français ou FNSCMF défend les professionnels du commerce non sédentaire et est apolitique.
La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés Français ou FNSCMF est le principal interlocuteur représentatif du commerce non sédentaire reconnu par les Ministères et les Municipalités.
Pour notre région, son représentant (président ou vice-président) est mon plus proche voisin de arché le Samedi. Je vous laisse imaginer ce qu'il pense des "paysans producteurs" qui jusqu'à présent auraient bénéficié d'un statut particulier.

Je viens d'appeler la CCI de Rennes, et, la réponse est catégorique :
" Ne sont pas soumis à cette demande les Agriculteurs Producteurs, qui ne mettent en vente que les produits de leur exploitation... " ".. ou qui ne vendent qu'occasionnellement des produits qu'ils revendent.."
Donc, ON NE DEMANDE PAS DE CARTE
Mais les textes auraient besoin d'être précisés !