forfait fiscale

bonjour à tous
un truc qui me "chiffonne" : sur mon imprimé CERFA de déclaration pour le forfait,il n'y a pas de vaches laitiéres... ma question "bête" :peut on être au forfait en transfo fromagére vache?(ou bien ça dépend des départements?) et si oui ,est ce un autre modéle d'imprimé . quelqu'un a t'il une idée du montant ?
autre question "bête":puisque au forfait fiscal ,nous ne sommes pas obligés d'avoir une compta ,comment l'administration fait elle pour savoir si le CA moyen de 2 ans dépasse les 76300 euros,pour nous faire passer au réel ?
pareil pour le calcul des 0,19 % du CA pour , la taxe ADAR, si on n'est pas obligé d'avoir une compta.....
je trouve pas cela trés logique ni trés clair
bonne journée!

Bonjour,

ANDA = Association Nationale pour le Développement Agricole

ADAR = Agence pour le Développement Agricole et Rural

 Qu'est-ce que la taxe ADAR ?
La taxe ADAR remplace la taxe ANDA. Cette taxe est due par tout exploitant agricole, même s'il se trouve en déficit. Elle a été fixée par arrêté du 1er janvier 2003 à une part forfaitaire de 90 euros majorée d'une part variable du chiffre d'affaire HT :
- 0,19% jusqu'à 370.000 €
- et 0,05% au delà. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par exemple pour 2335,57 de CA HT :
90 + (2335,57 X 0,19%) = 94,43 arrondi à 94€

Elle est a indiqué sur la feuille de déclaration de TVA (CA12) à la ligne31 et
reportée ligne 40, sans oublier de joindre le règlement correspondant !

Comptabilisation :
La taxe ADAR qui se calcule lors de la CA12A du 31/12/N-1 est la taxe ADAR pour N-1 puisque calculée sur le Chiffre d'Affaire N-1.
Au 31/12/N-1, on l'enregistre d'après la CA12 dans le Journal des Opérations Diverses, débit-634/crédit-447 et on enregistre le règlement (date du chèque ou d'après le relevé bancaire) au 05/05/N (date maximum de déclaration) dans le journal de Banque, débit-447/crédit-512.

La Taxe ADAR ne concerne pas les éleveurs sous le régime du remboursement forfaitaire agricole de TVA, mais concerne bien les éleveurs sous le régime simplifié de TVA qui lui peut être sous le régime d'imposition du réel simplifié ou du forfait.

lien légifrance

lien impots.gouv.fr

Bien à toi Eric.

quel sera ton cas : forfait avec tva ou sans tva

le forfait est basé sur le revenu cadastral des terres, les terres figurent sur le relevé msa, ainsi que ta déclaration d'animaux
c'est différend selon les dép les communes
le calcul est un peu complexe, la moyenne du revenu cadastral des terres te classe dans une catégorie, une histoire de point et et et + une histoire d'élevage spécialisé ou non, bref je ne me souviens pas du détail
sur ta feuille il y a vache laitière quelque part, mais pas avec transfo ? donc ça doit entrer dans le bareme polyculture élevage (non spécialisé)
et oui tu peux être au forfait même si tu fais de la transfo, à condition que tu entres dans les autres critères, si tu es à la tva il y a forcément des données sur tes ventes, si tu n'es pas à la tva, nada
pas de compta obligatoire effectivement
au forfait, ce n'est pas tes ventes qui comptent, pas le CA, mais le revenu cadastral et leur savant calcul
c'est pourquoi, vu les revenus cadastraux, dans certain cas au niveau imposition c'est fort avantageux, par ex pour un paysan boulanger qui transforme ses céréales il y a une grande différence s'il est au forfait agricole ou artisan, de même pour un paysan scieur/menuisier qui transforme les arbres de ses bois

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merci berger (même si ce n'est pas vraiment ce que je demandais....

merci marianne ;je viens enfin de comprendre ,le calcul pour le forfait et comment l'administration peut faire sa moyenne pour les 76300 de CA(grace à la tva sur vente si j'ai bien compris)
bonne journée.

non non, t'as pas bien compris

1. Le régime du forfait agricole
Le bénéfice agricole est calculé de manière forfaitaire et collective : la base de calcul est constituée par les bénéfices unitaires moyens fixés dans chaque département.
art5
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ou
Pour chaque département ou région agricole, l'administration fiscale fixe un bénéfice agricole forfaitaire déterminé :
par hectare pour chaque catégorie ou nature d'exploitation,
d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile,
diminué des charges immobilières et des frais et charges d'exploitation supportés au cours de la même année, à l'exception du fermage.
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hourra j'ai pigé!!!!!!! merci!